31 MARS 2010

PLAN D’URGENCE ET DE RELANCE
POUR UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

Construire une nouvelle gouvernance locale avec une culture des politiques de développement local, tel est l’objectif du Président de Région, Serge LETCHIMY qui a entrepris dès sa prise de fonction un « marathon des communes » en vue de la mise en œuvre dans les meilleurs délais d’un plan de relance d’urgence.

Il s’agit dans ce contexte particulièrement difficile et anxiogène pour les citoyens comme pour les collectivités, de mettre en place les mesures adéquates pour impulser et dynamiser le développement économique du pays.

Etre en contact avec les acteurs locaux permet de mieux apprécier leurs problématiques. Sur ce point, la Région entend mener avec le concours de différents partenaires (Europe, Etat, Département, Communautés de communes, Communes…) ce chantier avec un objectif affiché : la création d’emplois.

Un contexte difficile

Les effets de la crise économique et financière mondiale conjugués aux incidences de la crise de février ont aggravé la situation du pays avec des cursus en zone rouge : PIB, taux de chômage. Les collectivités territoriales sont touchées de plein fouet en raison notamment de la perte d’une partie de l’octroi de mer et tentent de faire face au difficile exercice d’équilibre budgétaire. La Région, comme il est de sa responsabilité, offre à travers une démarche inédite, la possibilité d’un travail en commun face à la crise.

Des objectifs et enjeux forts

Le plan de relance d’urgence est un vecteur de développement économique du territoire destiné à favoriser l’émergence de filières en faveur de la création d’emplois. Il s’agit également de rechercher à travers cette initiative, à la fois un rééquilibrage sur le plan géographique et l’organisation de nouvelles formes de solidarité entre collectivités.

Ouvrir les portes d’un dialogue nouveau, dans le cadre d’échanges organisés avec les élus, dans le respect démocratique, tel est l’autre vecteur de ce plan de relance. Il ressort de cette concertation diverses problématiques locales, un bouillonnement de projets territoriaux et une ingénierie propre à prévoir, véritables fers de lance de cette démarche.

Formaliser le plan de relance d’urgence impose une territorialisation des initiatives qui permette à la fois l’attractivité du territoire et la dynamique économique recherchées.

La mise en synergie des efforts de chacun, le partage des projets locaux et des pratiques de développement constituent un enjeu fort et incontournable, nécessaire à la réussite de ce plan de relance.

Des modalités de mise en oeuvre

La Région entend ainsi mettre en place des territoires de projets humains, culturels, écologiques et de développement économique avec comme axes privilégiés : l’habitat ; les zones d’activités thématiques ou labellisées (en agroalimentaire, de la mer…) et certaines plateformes porteuses telles les pépinières d’entreprises.
Ces zones doivent servir à l’investissement, créer de l’emploi et permettre de favoriser les chantiers d’insertion ; le désenclavement (routes…). L’émergence du développement local doit aussi permettre le désenclavement rural.

Pour mettre en œuvre ces nouvelles orientations, la Région Martinique envisage de mobiliser près de 150 millions d’euros avec une nouvelle maquette regroupant divers financements : une quote-part Région, un appel de fonds prêt, des fonds (PO FEDER, PEI, fonds communautaires),…

Pour la mise en place des actions et l’accompagnement des partenaires, le plan de relance d’urgence s’établira sur la base d’un fonds de concours qui leur sera ouvert.

Des conditions nécessaires

Le succès du plan de relance d’urgence repose sur des projets bien ciblés. Ces projets doivent être parfaitement identifiables, techniquement contrôlés (foncier disponible…) avec un délai de réalisation se situant dans le court terme (six à trente mois). Les procédures et le financement de chaque projet doivent être maîtrisés.

Le plan de développement à long terme, second volet de la politique régionale, permettra d’intégrer d’autres projets de plus grande envergure dans des secteurs d’activités aussi variés (tourisme…), et porteurs (pôles de compétitivité et d’excellence,)…

D’autres mesures d’accompagnement sont prévues. La collectivité envisage une répartition plus équitable du dispositif d’Aide Régionale aux Communes avec un plafond calculé sur les bases notamment du potentiel fiscal et du nombre d’habitants. Le Schéma d’Aménagement Régional sera évalué en vue de correctifs, notamment de sauvegarde des terres agricoles, à y apporter.

La commission CESAR travaille déjà à cet objectif. La protection des terres reste un axe majeur de la démarche de l’exécutif qui veut inciter les maires à mettre en œuvre des Zones Agricoles Protégées intégrées dans leur Plan Local d’Urbanisme. Une très prochaine initiative de soutien à cette politique : la création de l’Etablissement Public Foncier.

La Région œuvre d’ores et déjà à la relance de certains grands projets : le Transport Collectif en Site Propre, le Haut débit… Des dossiers qui connaissent quelques retards en raison de certains freins ou imbroglios techniques ou juridiques.

Une structure spécifique

La commission ad hoc chargée du « plan de relance et des grands projets structurants », présidée par Mme Catherine Conconne est chargée de porter, d’animer et de coordonner le projet. La présidente aura l’importante mission, sous l’autorité de l’exécutif régional, de négocier en concertation avec les partenaires, les projets à retenir.

Un timing court

Le plan de relance d’urgence est programmé sur deux ans et demi, avec un démarrage possible de travaux, à six, douze, vingt-quatre mois… Une première maquette, issue du travail des diverses rencontres, devrait être proposée à la fin du mois d’avril. Des négociations et discussions avec les partenaires sont prévues pendant tout le courant du mois de mai pour le choix des projets. L’objectif annoncé : la signature d’ici à la fin du mois de mai d’une convention multipartite pour le démarrage de ce plan.

Une utilisation efficace et efficiente des fonds publics

Relancer l’activité économique, placer l’emploi au cœur d’une dynamique de développement territorial, telles sont les priorités que le Président Serge LETCHIMY s’est fixées. La collectivité régionale s’attache, par une utilisation efficiente et maîtrisée des fonds publics, à mettre en exergue à travers ce grand projet le « terroir de l’intelligence locale", et entend avec détermination mener ses objectifs à terme et créer ainsi, les conditions propices à la reprise et pour l’emploi.