RELEVE DES DECISIONS DE LA SEANCE PLENIERE DU 27 AVRIL 2010

L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE, réunie le 27 avril 2010 en Salle des délibérations de l’hôtel de Région, sous la présidence de M. Serge LETCHIMY,

Etaient présents :
M. Maurice ANTISTE, M. Sylvain BOLINOIS, M. Louis BOUTRIN, Mme Francine CARIUS, M. Francis CAROLE, Mme Marie-Thérèse CASIMIRIUS, M. Camille CHAUVET, M. Daniel CHOMET, M. Luc Louison CLEMENTE, Mme Catherine CONCONNE, M. Jean CRUSOL, Mme Aurélie DALMAT, Mme Jenny DULYS-PETIT, M. Vincent DUVILLE, M. Thierry FONDELOT, Mme Yvette GALOT, Mme Karine GALY, Mme Claudine JEAN-THEODORE, M. Didier LAGUERRE, Mme Elisabeth LANDI, Mme Marlène LANOIX, M. Miguel LAVENTURE, Mme Marie Hélène LEOTIN, Mme Marie Line LESDEMA, M. André LESUEUR, M. Serge LETCHIMY, M. Fred LORDINOT, Mme Christiane MAGE, Mme Chantal MAIGNAN, M. Daniel MARIE-SAINTE, M. José MAURICE, Mme Manuela MONDESIR, M. Simon MORIN, M. Jean Philippe NILOR, M. Justin PAMPHILE, Mme Jocelyne PINVILLE, M. Daniel ROBIN, Mme Karine ROY CAMILLE, Mme Patricia TELLE, Mme Marie-France THODIARD

Absente : Mme Sandrine SAINT-AIME

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Affaire(s) présenté(es) par M. Le Président

Délibération 10-466-1
Approbation du procès verbal de la séance plénière du 26 mars 2010

Est adopté, le procès verbal de la séance plénière d'installation du Conseil régional du 26 mars 2010

 

Affaire(s) présenté(es) par Mme Chantal MAIGNAN

Délibération 10-467-1
Adoption du règlement intérieur du Conseil Régional

Est adopté, le Règlement Intérieur du Conseil régional.

Délibération 10-469-1
Projet de décret relatif au fonctionnement de l’observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon

Le Conseil Régional émet un avis favorable sur le projet de décret relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il observe que l’Etat montre sa volonté de réorganiser le fonctionnement de l’organisme et de le rendre plus indépendant.
Il note par ailleurs, que le projet de décret, reste silencieux sur la prise en charge financière des études.

Délibération 10-470-1
Projet de décret modifiant le décret n°2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l’application de certaines dispositions de l’article L 7506-1-1 du code de commerce

Le Conseil Régional prend acte de l’objet de ce projet de décret qui consiste à permettre, compte tenu des difficultés financières auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, que les fonds structurels européens puissent se substituer, dans le cadre des interventions du FISAC, au financement de ces collectivités territoriales.
Il a par ailleurs émis le vœu, compte tenu de la complexité du dispositif d’attribution des aides pour les entreprises intéressées, que soit allégé le formalisme auquel elles sont tenues.
Le nombre d’entreprises candidates s’en trouverait augmenté et la mission du FISAC mieux remplie.

Délibération 10-471-1
Projet de décret modifiant le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales.

Dossier retiré de l’ordre du jour.

Délibération 10-472-1
Projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l’article 50 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer

Le Conseil Régional émet un avis favorable sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre mer.

Délibération 10-473-1
Projet de décret fixant les conditions d’application des II, III, IV, et V de l’article 50 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n°2009-594 du 27 mai 2009) et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année

Le Conseil Régional émet un avis favorable sur le projet de décret fixant les conditions d’application des II, III, IV, et V de l’article 50 de la loi pour le développement économique des Outre-mer (n°2009-594 du 27 mai 2009) et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année.

 

Affaire(s) présenté(es) par M. Le Président

Délibération 10-474-1 10-476-2 10-476-3
Participation de la Région à la création d’un Etablissement Public Foncier Local.

1)Le conseil régional constate l’urgence pour examiner à la séance plénière du mardi 27 avril 2010, le dossier de la participation régionale à la création d’un Etablissement Public Foncier Local.
2)Le Conseil régional se prononce favorablement sur le principe de la participation de la Région Martinique, à la création d’un Etablissement Public Foncier Local, ayant des compétences dans la maîtrise du foncier pour la construction de logement.
3) Le Conseil régional se prononce favorablement sur la proposition du Président, d’étendre aux Espaces d’Aménagement Touristique et aux infrastructures routières et de transport, la vocation de l’Etablissement Public Foncier Local pour la maîtrise du foncier.

Mandat est donné au Président du Conseil régional pour saisir les collectivités et établissements publics associés à la création de cet Etablissement Public Foncier Local, de la présente proposition et d’une manière générale, de signer les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 

 

Affaire(s) présenté(es) par M. Daniel ROBIN

Délibération 10-468-1
Adoption du régime indemnitaire des conseillers régionaux.

La base de référence retenue pour le calcul des indemnités de fonction des conseillers régionaux est le montant des traitements correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique auquel sont appliqués les taux suivants :

FONCTION MONTANT DE L’INDEMNITE

 

Affaire(s) présenté(es) par M. José MAURICE

Délibération 10-475-1
Demande de garantie financière à la Région pour le financement du plan de redressement de la Société d’Economie Mixte des Abattoirs la Martinique (SEMAM)

Le Conseil régional accorde, dans le cadre du plan de redressement par voie de continuation soumis au tribunal mixte de commerce, sa garantie financière au remboursement du passif de la Société d’Economie Mixte de l’Abattoir de la Martinique (SEMAM) à hauteur de sa participation au capital, soit 24,07 %.

Le montant de la garantie de la Région est plafonné à cinq cent quarante mille six cent douze euros et soixante neuf centimes (540.612,69 €), pour un passif arrêté au 18 février 2010, à la somme de deux millions deux cent quarante six mille deux euros et trois centimes (2 246 002,03 €).

 

Affaire(s) présenté(es) par M. Didier LAGUERRE

Délibération 10-476-1 10-476-2 10-476-3
Passation de trois marchés à bon de commande relatifs aux travaux de menuiseries dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil régional.

1) Le conseil régional attribue à l’entreprise S.A FACE, un marché portant sur les travaux de menuiseries dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil Régional, présentant les caractéristiques suivantes :

Le Président du Conseil Régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution dudit  marché.  
Délégation est donnée à la Commission Permanente pour prendre toute autre décision pouvant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce marché.

2) Le conseil régional attribue à l’entreprise BANGUI CARAIBES, un marché portant sur les travaux de menuiseries dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil Régional, présentant les caractéristiques suivantes :

lot 2 : Secteur Centre (MENUISERIE-09-OP1)
Montant annuel minimum : 100 000 € TTC
Montant annuel maximum : 900 000 € TTC

Le Président du Conseil Régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution dudit  marché.  
Délégation est donnée à la Commission Permanente pour prendre toute autre décision pouvant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce marché.

3) Le conseil régional attribue à l’entreprise EXA SARL, un marché portant sur les travaux de menuiseries dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil Régional, présentant les caractéristiques suivantes :

lot 3 : Secteur Sud (MENUISERIE-09-OP1)
Montant annuel minimum : 100 000 € TTC
Montant annuel maximum : 900 000 € TTC

Le Président du Conseil Régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution dudit marché.  
Délégation est donnée à la Commission Permanente pour prendre toute autre décision pouvant intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de ce marché.

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