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06 - 07 MAI 2010

RENCONTRE MINISTERIELLE AUTOUR DES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES

1 - Compte-rendu

2 - Les Conclusions

3 - Intervention du Président

Discours de M. Serge LETCHIMY,
Président du Conseil Régional de la Martinique,

Signature du Mémorandum sur l’Ultrapériphérie 7 mai 2010
Las Palmas, Gran Canarias

Monsieur le Commissaire Européen chargé des Politiques régionales
Monsieur le Ministre de la Politique Territoriale du Gouvernement Espagnol,
Monsieur le Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes de l’Espagne,
Madame la Ministre de l’Outremer de France
Monsieur le Secrétaire d’Etat des Affaires Européennes du Portugal,
Monsieur le Maire de Las Palmas
Messieurs les Présidents et Représentants des Présidents des Régions Ultrapériphériques,
Monsieur le Président du Gouvernement des Canaries,

Merci pour l’accueil

Mesdames, messieurs

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur Johannes HAHN, de saluer votre présence, signe de la place et de l’intérêt que vous accordez au partenariat de la Commission Européenne de nos Régions depuis de nombreuses années.

Le partenariat, c’est d’ailleurs un des enjeux de ce Mémorandum, pour nous permettre de fonder cette nouvelle stratégie, basée sur le principe de réalité.

Notre rencontre intervient au moment où nous souhaitons nous engager, sur la base d’une stratégie rénovée, à relever les défis économiques, mais aussi sociaux et environnementaux susceptibles d’avoir des impacts d’ampleur sur le développement durable de nos Régions.

Pour atteindre cet objectif, il nous faut rester certes, dans l’esprit dérogatoire de l’article 299.2, aujourd’hui 349, qui fonde le droit européen de l’ultrapériphérie.

Mais au-delà, c’est d’une nouvelle dynamique de croissance dont il est question.

Les RUP jouent l’audace, mais aussi l’exigence d’un choix : celui de sortir du paradigme des seules contraintes structurelles, et sans les ignorer avec ambition, aborder celui du potentiel et des atouts.

Ce choix est à la fois exaltant et périlleux.

Exaltant, parce que nous croyons en une croissance de rupture, sans nier nos traditions de production, nos richesses naturelles, notre culture et notre patrimoine, mais en assumant la nécessaire mutation vers une économie de production.

Périlleux, car complexe, parce que la question de la nature et des modalités de croissance, du travail et de l’activité, devront être redéfinis, au sein d’une nouvelle vision de l’application des réglementations au sein d’un marché mondialisé et de libre concurrence.

Malgré un taux de croissance moyen de 4% sur les dernières décennies, qui a fait la Martinique approcher la barre vertueuse des 75% du PIB communautaire, les préoccupations sociales et environnementales restent d’actualité.

Notre tache est d’autant plus délicate que notre positionnement, au cœur de la Caraïbe, nous impose de développer une dynamique économique dans une zone de moindre croissance.

Dans le même temps, intégrés au marché européen, nous sommes assujettis aux régulations et dérégulations commerciales communautaires, alors même que notre éloignement ne nous permet pas de profiter des bénéfices liés à l’intégration au Marché Unique.

Aussi, Monsieur le Commissaire, c’est cette réalité géopolitique qui doit absolument être prise en compte, dans l’élaboration souhaitée d’une stratégie rénovée. Le bilan que nous dressons aujourd’hui de la politique communautaire, démontre, que des instruments, des outils peuvent être modulés pour intégrer cette réalité, consacrée par l’article 349 du Traité de Lisbonne.

Et c’est en ce sens que les études d’évaluation sont en cours sur la question de l’Octroi de Mer. C’est un outil important qui doit être préservé, mais qui doit être techniquement construit, fiscalement pensé pour être économiquement performant.

Alors ces mesures spécifiques comme l’octroi de mer, les POSEI, la mise en place du fonds RUP, les possibilités offertes dans le cadre du 7e Programme cadre de recherche et de développement technologique, toutes ces adaptations établissent la possible élasticité et flexibilité de la réglementation européenne.

Aussi, permettez-moi de vous sensibiliser sur une politique qui me semble incontournable à adapter.

Je veux parler de l’accessibilité.

Nous avons, en Martinique, pris le pari de l’ouverture, en mettant en place des infrastructures aéroportuaires, portuaires, numériques d’envergure.

Ces investissements, qui devraient nous permettre de nous connecter aux plus grands réseaux mondiaux, ne peuvent être optimisés compte-tenu de l’isolement de la Martinique dans sa propre région géographique et des grands réseaux européens.

C’est un paradoxe, la Martinique ne peut se contenter d’être ouverte au Monde, elle doit s’ouvrir et s’épanouir dans le Monde et notamment dans son environnement immédiat, pour que le développement endogène s’inscrive aussi dans une coopération économique ouverte.

Les orientations actuellement retenues par la Commission en matière de transport nous excluent du financement et du développement des autoroutes de la Mer, alors que les modalités restrictives de Marco Polo, nous écartent des possibilités de financement de l’inter modalité.

Dans le même temps, la Commission nous impose des cadres, qui, s’ils permettent de juguler la concurrence entre grands transporteurs internationaux, ont pour ultime effet de conforter le positionnement des opérateurs historiques tant en transport aérien qu’en transport numérique, renforçant de fait l’isolement de la Martinique.

Je sais l’intérêt que la Commission Européenne porte à cette question du transport dans nos Régions, puisqu’elle a accepté désormais d’examiner le financement des aides au démarrage de liaisons aériennes au départ des RUP vers des pays tiers et qu’elle envisage d’étendre cette mesure au transport maritime.

Dans ce même esprit d’adaptation des réglementations à notre réalité géographique, je suggère que l’on inscrive à l’ordre du jour de notre Plan de travail, la réflexion sur la mise en place d’Obligations de Services Publics dans le domaine du transport maritime et aérien, à l’endroit de petites lignes régionales et notamment de cabotage, opérant dans les régions respectives.

Car, ces dérogations qui ne fragilisent que de manière marginale les grands enjeux internationaux, sont vitales pour assurer la survie de nos Très Petites Entreprises et un meilleur niveau de compétitivité de l’économie martiniquaise en général.

D’autre part, le transport aérien, maritime, numérique, constitue le liant qui garantit la création de dynamiques d’échanges, créant d’emblée, les meilleures conditions d’insertion régionale.

Le transport nous place donc au cœur de notre stratégie, entre accessibilité, compétitivité et insertion régionale.

C’est pourquoi que je préconise que ce point s’inscrive dans une discussion tripartite associant à la fois l’Union Européenne, l’Etat-Membre et les pays tiers des zones respectives.

Le Parlement Français vient de voter, à l’article 60 du Grenelle de l’Environnement, le principe de la création de bassins maritimes transfrontaliers, dans chaque Région, dotés de stratégies marines, conçues à l’initiative de l’Etat et des Collectivités pour une gestion intégrée de la mer, permettant à nos pays d’être les acteurs régionaux du développement endogène.

Il semble donc indispensable que l’Union Européenne tienne compte de cette évolution au sein de sa nouvelle stratégie.

Cette méthode partenariale suggérée pour la politique maritime, pourrait être élargie aux très nombreuses thématiques qui nous rapprochent des pays voisins.

Cette nouvelle gouvernance à l’échelle de notre région devrait nous engager dans une logique de co-développement, logique que nous avons décidé de privilégier.

Notre positionnement nous donne un avantage comparatif indéniable sur des problématiques innovantes comme la valorisation de la biodiversité terrestre, marine et sous-marine, le développement des énergies renouvelables, le développement de la recherche en biotechnologies ou en sécurité marine.

Or, ces problématiques ne peuvent se concevoir, hors d’un partenariat économique, commercial et financier avec les Etats voisins de la Caraïbe.

L’exemple des Accords de Partenariat Economique démontre, qu’une approche trop dogmatique, opposant sur la base d’une nomenclature juridico-politique les RUP, les ACP, les PTOM d’une même région, peut avoir des effets inverses à ceux escomptés, ou aboutir à des résultats contradictoires.

C’est ainsi que dans la Caraïbe, nous assistons à un pan de la politique communautaire qui vise d’un côté à la réduction de l’effort de pêche dans les RUP dans le cadre de la Politique Commune de la Pêche, et de l’autre, pour les pays ACP, au développement de l’effort de pêche, dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE).

De même, une grande inquiétude fait jour du à la signature prochaine des Accords commerciaux avec deux pays andins, le Pérou et la Colombie – qui inévitablement seront élargis aux pays d’Amérique Latine- dont on ne mesure ni les conséquences sociales, ni les conséquences économiques pour toutes les productions agricoles, agro-alimentaires, l’artisanat et la pêche.

Je formule donc le vœu que sur la base d’étude d’impacts préalables, que les Accords Internationaux, soient désormais le lieu possible de négociations de complémentarité pour nos Régions et leurs voisins les plus immédiats. Ceci afin de donner un vrai sens à la notion de mesures de sauvegarde.

Ces négociations ne devraient pas être menées uniquement sous le seul faisceau de la libéralisation commerciale et dans la seule logique de compétitivité, au détriment d’une approche croisée intégrant les données sociales et environnementales.

C’est pourquoi, je me réjouis, que conformément à la Communication de la Commission d’Aout 2009, sur le « PIB et au-delà » que les instances communautaires admettent désormais le principe d’élaborer des indicateurs « plus riches, offrant une base de connaissances plus fiables, afin d’améliorer la qualité du débat public et la prise de décisions ».

Il importe en effet que les seuls enjeux de croissance financière et économique ne prennent pas systématiquement le pas sur les enjeux humains et sociaux.

L’objectif doit dorénavant, sur la base de ces indicateurs intégrant désormais la donne sociale et environnementale, mener à la construction d’un modèle de développement économique qui garantisse à chacun un meilleur accès aux bénéfices de l’intégration au marché européen, dans le respect de notre patrimoine environnemental.

Cela suppose que l’on ne cherche pas à rendre forcément homogènes des situations au départ disparates, en faisant fi de la réalité objective des territoires concernés. Cohésion sociale et territoriale ne doit pas rimer forcément avec Harmonisation, car Egalité n’est pas forcément Equité.

Les mutations écologiques sonnent la fin d’un cycle et mettent l’Homme en face de nouveaux défis : celui des limites écologiques, celui de l’empreinte écologique celui de l’énergie et du climat, celui de la responsabilité sociale et environnementale du développement économique, en fait, celui des Droits de l’Homme, des ressources, et de l’équilibre de l’Humanité….

Les Régions Ultrapériphériques sont au cœur de ces nouveaux défis.

Les RUP doivent saisir l’opportunité de ces grandes mutations pour mieux s’inscrire dans le développement durable et sortir du marasme social dans une croissance plus équilibrée et plus vertueuse.

Cela suppose un partenariat et une approche commune d’une ingénierie de développement plus audacieuse et moins conformiste

Je vous remercie de votre attention.

Intervention du Président de la
REGION MARTINIQUE