14 SEPTEMBRE 2010

SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL

ORDRE DU JOUR

¤ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 20 juillet 2010

¤ Appel à projet portant sur l’attractivité touristique du territoire

¤ Modification du règlement intérieur du Conseil régional

¤ Création de postes

¤ Convention de partenariat entre la ville de Paris et la Région Martinique

¤ Création d'un groupement de commande entre le syndicat mixte du TCSP et le Conseil Régional

¤ Garantie d’emprunt du groupement d’employeurs de main d’œuvre (GEMO)

 

CONCLUSIONS

Pour les élus régionaux, l’heure est aux initiatives concrètes pour conserver les terres, comme celles de les rendre attractives tant pour les touristes que pour les investisseurs.

La collectivité régionale a présenté un appel à projet portant sur l’attractivité touristique du territoire. Cet appel doit permettre aux Martiniquais de présenter leurs projets, ou d’attirer l’attention sur leur ville ou quartier : un monument à restaurer, ou un lieu à valoriser. La validation des modalités de sélection des projets et de leur financement feront l’objet d’une session ultérieure.

L’Assemblée des élus a également examiné la convention de partenariat entre la ville de Paris et la région Martinique.

Cette coopération entre les deux collectivités découle de la volonté du Président du conseil régional de la Martinique et du Maire de Paris d’établir durablement des échanges dans divers domaines : administratif, culturel, touristique, social, économique et sportif. Une des mesures phares attendue depuis longtemps par les compatriotes vivant à Paris, est de faciliter le retour au pays des personnes originaires de la Martinique. Ce dispositif expérimental appelé « AVA retour » repose sur la participation du Conseil régional à l’achat du billet et la participation de la ville de Paris à l’hébergement.

Le Président du Conseil Régional de la Martinique a obtenu l’autorisation des élus pour créer un groupement de commandes entre le syndicat mixte du TCSP (SMTCSP) et la Région Martinique. Il était capital de repositionner le dossier du TCSP au cœur des priorités de l’action régionale. Etablir et approuver une convention de groupement de commandes permet d’assurer un meilleur suivi technique, en vue d’une plus grande efficacité.

En effet, s’il est vrai qu’il y a plusieurs acheteurs publics, le groupement de commandes permettra de désigner un coordonateur qui pourra signer, notifier les marchés et les exécuter, au nom de l’ensemble des membres du groupement.

Dans une logique toujours affirmée de soutenir l’activité économique, la collectivité régionale a accepté de garantir 50% de l’emprunt nécessaire au financement du départ négocié à la retraite, de 20 dockers en vue de la création du GEMO (Groupement des employeurs de main d’œuvre).

Cette initiative répond au besoin vital de modernisation et de rationalisation du secteur de la manutention, attendue par les professionnels de la manutention. Le GEMO, regroupe 6 sociétés de manutention. Parmi les six sociétés fondatrices du GEMO, les sociétés GMM et SOMARTRAS ont contracté deux prêts auprès du Crédit Mutuel pour une somme totale de 3 millions d’euros.

Conformément à la loi, la Région Martinique garantira l’emprunt, qu’à hauteur d’1,5 millions d’euros.

Le recours aux énergies renouvelables constitue pour la Région Martinique une opportunité majeure pour le développement de l’activité et de l’emploi. Toutefois, il a été clairement énoncé que la collectivité régionale refuse que l’on diminue encore les terres agricoles, pour permettre aux multinationales de profiter d’une bulle spéculative, au détriment de l’économie locale.

Aussi, le Président du Conseil Régional souhaite un développement des « centrales en toiture » préférable aux « installations au sol » à savoir des fermes photovoltaïques gourmandes en terres agricoles. Pour atteindre cet objectif, il a soutenu, avec l’ensemble des élus, une motion soulignant la gravité de la situation et qui refuse de laisser la politique énergétique, au seul secteur privé.

Enfin, le Conseil régional de la Martinique attire l’attention du gouvernement français sur les pétitions visant à retirer du programme de 5ème, l’étude d’une civilisation africaine. Considérant que l’histoire africaine ne se résume pas à la seule colonisation européenne et que l’histoire enseignée doit s’ouvrir à l’histoire des peuples qui composent aujourd’hui l’ensemble français, la Région Martinique exige le maintien de cette partie du programme ainsi qu’une formation disciplinaire et didactique renforcée, en direction des professeurs d’histoire-géographie de l’académie Martinique.

MOTIONS PROPOSEES ET VOTEES EN PLENIERE


Motion I
POUR LE MAINTIEN DE L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE DE L’AFRIQUE
EN CLASSE DE 5ème


Le Conseil régional de la Martinique réuni en sa séance plénière du mardi 14 septembre 2010

- Attire l’attention du gouvernement français sur l’état d’esprit révisionniste et sur les pétitions récurrentes qui circulent pour le retrait des chapitres des nouveaux programmes d’Histoire de la classe de 5ème consacrés à l’étude d’une civilisation de l’Afrique subsaharienne (Ghana, Songhaï, Mali, Monomotapa) et des traites négrières.

- Rappelle que l’enseignement de l’Histoire vise à former des citoyens, à fonder une connaissance critique et à développer une attitude d’ouverture aux civilisations et au passé de l’humanité.

- Rappelle que l’Histoire de l’Afrique ne se résume pas à la durée de son exploitation coloniale et que des civilisations brillantes et originales y ont vu le jour.

- Considère que l’enseignement de l’Histoire de la France ne saurait se limiter aux événements et aux grands hommes de l’hexagone et que l’histoire enseignée doit s’ouvrir aux histoires des peuples qui composent aujourd’hui la nation française.


En conséquence, le Conseil régional de Martinique

- exige le maintien de cette partie du programme d’Histoire en classe de 5ème

- exige la prise en compte de l’histoire des sociétés amérindiennes, africaines, de l’histoire des traites négrières et des sociétés coloniales dans les nouveaux programmes.

- demande que soit renforcée, dans les plus brefs délais, une formation disciplinaire et didactique en direction des professeurs d’histoire-géographie dans l’académie Martinique.

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Motion II

PROPOSITION DE MOTION ATTIRANT L’ATTENTION SUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE FERMES PHOTOVOLTAIQUES SUR DES TERRES AGRICOLES

A ce jour la Martinique perd de plus en plus de terres agricoles au profit de la création de fermes photovoltaïques devant produire 200MW pour une capacité de réseau électrique actuelle de l’ordre de 70MW.L’urgence est aujourd’hui de freiner ce mouvement pour trouver les pistes nécessaires à la mise en place du Schéma Régional de l’Air, du Climat et de l’Energie afin de définir une stratégie globale entre une production agricole dynamique et un développement cohérent en énergie renouvelable.
Face à ce fait inacceptable, nous proposons à l’Assemblée de voter cette Motion :
– Considérant la situation énergétique et insulaire spécifique de la Martinique, caractérisée par une forte dépendance énergétique aux énergies fossiles (97%),

– Considérant la nécessité d'élaborer une stratégie énergétique globale afin d'éviter des dérives purement spéculatives, de maîtriser la cohérence entre les projets et de transcender les conflits d'usage entre le développement des énergies renouvelables et le maintien du patrimoine agricole et des espaces naturels,

– Considérant la nécessité de préserver les espaces agricoles 40 000 hectares,

– Considérant la nécessité de la mise en place d'un document d'orientation en matière de développement des énergies renouvelables,

– Considérant les conclusions du « Grenelle de l’environnement » et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), qui rappellent que «les projets de centrales solaires n’ont pas vocation à s’installer en zones agricoles » et que « dès lors, l’installation d’une centrale solaire sur un terrain situé en zone agricole est inadaptée, compte-tenu de la nécessité de conserver la vocation agricole des terrains concernés ».

LES ELUS DE LA RÉGION MARTINIQUE

AFFIRMENT avec force leur adhésion au développement des énergies renouvelables mais confirment qu’un tel développement ne doit pas se faire au détriment de la production agricole indispensable à la nourriture humaine et du développement durable.

RETIENNENT que certains maires des communes concernées par l’installation de fermes photovoltaïques ont accepté la démarche visant à rechercher pour l’ensemble de la Martinique une réponse concrète sur la question des énergies renouvelables.

REFUSENT de laisser soumise au secteur privé notre politique énergétique.

DEPLORENT le fait que toutes les propositions et projets sont gérés par EDF seul ; là où intervient en tant que promoteur sa propre filiale EDF ENERGIES NOUVELLES.

ALERTENT l’opinion publique, les Mouvements Associatifs, les Syndicats, les Socio- professionnels, les Chambres Consulaires, les Communautés de Communes.

ALERTENT le gouvernement sur la gravité de la situation par les prises de décision de la Direction de l’Agriculture et de la Forêt de Martinique mettent en cause une décision collective d'élus.

SOLLICITENT de l’Etat des mesures urgentes pour mettent un terme à de tels agissements

ETUDIENT la mise en place d’un outil local de mise en œuvre et de contrôle de la politique énergétique de la Martinique.


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Interview M. Serge LETCHIMY Président deRégion, à l'issue de la plénière
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