SEANCE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE PLENIERE
DU 23 NOVEMBRE 2010

Affaire(s) présenté(es) par M. le Président

Dossier n°1 : Approbation du procès-verbal
Dossier n°2 : Débat des orientations budgétaires

Affaire(s) présenté(es) par Mme MAIGNAN

Dossier n°3 : Constitution d’un groupement d’intérêt public pour assurer la gestion des dispositifs de mobilité et de continuité territoriale mis en oeuvre en application de l’article 50 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 de développement économique des outre-mer

Dossier n°4 : Projet de décret relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers

Dossier n°5 : Projet de décret relatif à l’application de la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques dans les départements d’outre-mer

Dossier n°6 : Projet de décret relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et en Métropole.

Affaire(s) présenté(es) par M. Daniel CHOMET

Dossier n° 7 : Approbation du Programme Régional de Maitrise de l’Energie - accord-cadre
2010-2013

Dossier n° 8 : convention d’application 2010

Dossier n°9 : Projet de convention REGION MARTINIQUE / Direction des chantiers navals et sous-mariniers (DCNS) pour le pré-dimensionnement et la localisation d’une centrale pilote ‘Energie thermique des Mers’ à la Martinique

Affaire(s) présenté(es) par M. Daniel ROBIN

Dossier n°10 : Participation régionale aux dépenses de fonctionnement des lycées au titre de
l’exercice 2011

Affaire(s) présenté(es) par M. Didier LAGUERRE

Dossier n°11 : Approbation d’un DCE et autorisation de signer trois marchés à bons de commande relatifs aux travaux de réhabilitation des installations sportives dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du conseil régional

Affaire(s) présenté(es) par M.Justin PAMPHILE

Dossier n°12 : Participation régionale au dispositif d’aide à la continuité territoriale

Affaire(s) présenté(es) par M.Fred LORDINOT

Dossier n°13 : Décision modificative n°2

Dossier n°14 : Demande d’accord de la SEMAFF pour entrer dans le capital d’une société par
action simplifiée (SAS)
Dossier n°15 : Admission de titres en non valeur

Affaire(s) présenté(es) par M. le Président

Dossier n°16 : Approbation de l’opération : lycée de transit! lycée Schoelcher

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COMPTE-RENDU

Pas moins de seize points étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du 23 novembre 2010, parmi lesquels le débat sur les orientations budgétaires, l’un des temps forts de cette séance, qui a donné lieu à un large échange de vues sur les priorités d’actions à retenir pour le budget de l’exercice 2011. Un débat enrichi des avis du Conseil Economique Social Régional et du Conseil de la Culture de l’Education et de l’Environnement et conclu sans vote.

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

« L’année 2011, verra se mettre en place un équilibre entre intervention et investissements, avec des investissements mieux structurés et porteurs d’avenir. En ce sens, le débat d’orientation budgétaire constitue une étape importante de notre collectivité, car il définit et pose clairement les grandes orientations politiques qui guideront les arbitrages budgétaires de la Présidence… ». Telle est retracée la position du Président Serge LETCHIMY en préambule du rapport introductif au débat.

Un point a été fait aussi bien sur le contexte économique que sur le contexte budgétaire avec les perspectives en matière de recettes et de dépenses pour 2011.

S’agissant de l’appréciation des recettes à percevoir courant 2011, le président Serge LETCHIMY a insisté notamment sur la réforme de la fiscalité qui prendra effet en janvier prochain, sur le gel des dotations de l’Etat et sur toutes les réformes qui feront de l’année une année qualifiée par les spécialistes comme « année zéro ». Les perspectives de recettes sont infimes, oscillant entre 1,5 et 2% maximum.

La collectivité devra veiller à opérer des choix de dépenses réellement porteurs de développement.

Le Président affiche ainsi l’ambition du Conseil régional de conduire une politique nouvelle en relevant cinq défis : le défi du développement de la collectivité régionale par l’écoute, la concertation et la participation ; le défi de l’emploi et de l’innovation ; le défi de la formation, de l’apprentissage et de la cohésion sociale ; le défi de la valorisation de nos atouts naturels ; et le défi d’une nouvelle gouvernance et de relations affermies avec l’Union Européenne et notre espace caribéen.

Pour ces défis, Serge LETCHIMY propose au Conseil régional dix axes d’actions :

A travers ses orientations, le Président dessine pour la collectivité régionale le rôle « d’un véritable partenaire financier, facilitateur d’actions collectives et moteur d’un développement intégré, pensé à l’échelle du territoire. »
Ce rôle est d’autant plus important que la Région voit ses champs d’intervention et de gestion augmentés avec les transferts des personnels de l’enseignement, du service routier régional et du parc.
Par ailleurs, le Président réaffirme son souhait d’une relance de l’économie par l’investissement, la commande publique et le soutien aux entreprises.

Le plan d’action posé ici dépassera certainement le cadre de l’année pour engager la Région dans une tâche pluriannuelle. Son succès sera lié à un suivi budgétaire sans faille, mais plus encore, à la détermination et aux efforts de tous les acteurs parties à son exécution.

De cette assemblée plénière, on retiendra que le Président Serge Letchimy interpelle sur deux situations préoccupantes.

LE PLAN JEUNESSE

Le Président Serge LETCHIMY a annoncé au regard du contexte actuel de fracture sociale, des problèmes liés à l’emploi et l’insertion des jeunes, de Cohésion sociale, avec leurs conséquences néfastes sur la recrudescence des faits de violence…, la mise en œuvre sans délai d’un plan jeunesse initié par la Région Martinique.
Il a indiqué suite à une réunion tenue avec les jeunes, l’émergence d’attentes fortes envers les élus et a souligné qu’il est de la responsabilité de la Région de proposer des actions immédiates pour cette jeunesse.

« Les politiques pour la jeunesse sont souvent sectorielles. Il est important d’avoir une approche plus globale pour l’accompagnement du jeune. Le plan jeunesse devrait s’attacher à maintenir les dispositifs de formations initiales avec la volonté de lutter contre l’illettrisme, de développer et valoriser les filières techniques et technologiques (à l’instar du projet du lycée de la mer), favoriser les formations en alternance, mobiliser le tissu associatif pour l’encadrement citoyen. Telles sont donc quelques pistes évoquées….

LE PROJET REGIONAL POUR LA JEUNESSE

Le Projet Régional pour la Jeunesse est à la fois un plan d’action volontariste et innovant, et un socle pour une mobilisation régionale. Il a pour objectif de mettre en place des actions, dans les domaines de l’insertion, l’orientation et la citoyenneté, dotées d’un véritable effet levier pour accompagner les jeunes dans leur parcours et assurer leur avenir socioprofessionnel.

Les trois grandes priorités sont :

Les élus statueront ultérieurement sur la somme à allouer à ce projet estimé entre 3 et 5 millions d’euros.

S’agissant des modalités pratiques de mise en œuvre, un comité de pilotage sera mis en place dans les plus brefs délais afin de mener à bien ce projet.

L’INONDATION DE RIVIERE SALEE

L’inondation de la plaine de Rivière-salée est inacceptable en raison des freins générés par une telle situation : problème d’insécurité, routes entravées, activités économiques perturbées…

Serge LETCHIMY propose qu’un programme de travaux pour le curage des rivières soit immédiatement mis en œuvre afin de réduire les risques liés aux inondations. Il a souligné que des études hydrauliques étaient d’ores et déjà en cours afin de conforter ce site. C’est en ce sens que Serge LETCHIMY a proposé l’examen de la faisabilité de la construction d’un viaduc dans cette zone.

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Le débat d’orientations budgétaires terminé, le Président Serge Letchimy s’emploiera, avec le concours technique des services administratifs, et à la lumière des différentes observations, propositions et suggestions qui auront été faites, à élaborer le projet de budget primitif pour l’exercice 2011. Ce projet de budget devrait être présenté à l’approbation de l’assemblée le 14 décembre 2010.

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