Commission permanente du
mardi 1er décembre 2009


réunie le mardi 1er décembre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Aides à diverses associations pour organisation Arbre de Noël 2009

 

 3 500 €

Levée de déchéance quadriennale pour diverses subventions de la ville de Saint-Joseph allouée au titre de l'ex ARPEL 2003 et 2004

 

 

Levée de déchéance quadriennale pour l'opération 'aménagement du chemin communal Bas Morne' aux Anses d'Arlets (ACRC 2002)

 

 

Levée de déchéance quadriennale pour l'opération 'réhabilitation du plateau sportif de Monésie (Ex ARPEL 2003)

 

 

Annulation de solde de subvention et reversement de trop perçu sur acompte, d'une subvention  allouée à la ville de Rivière-Pilote pour l'aménagement de l'avenue Wanakaéra (Ex ARPEL 2002-2003)

 

 

Annulation titre de recette pour l'opération 'acquisition de parcelles I 410 et 116' (ANNETTE) Ex ARPEL 1997 par la ville du Marin

 

 

Annulation de solde et reversement de trop-perçu pour les travaux de protection contre les chutes de pierre  au Prêcheur

 

 

Indemnisation des formateurs occasionnels des bénéficiaires des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et des Contrats d’Avenir (CAV).
Le montant brut des indemnités allouées aux formateurs occasionnels sollicités pour les actions de formation des agents bénéficiaires d’un contrat accompagnement pour l’emploi (CAE) ou d’un contrat d’Avenir (CAV)  est fixé comme suit :
-tarif  1 : prestation du type conférence ou exposé simple :   36,04 €/h
-tarif  2 : prestation réacquérant une fort expertise :               49,45 €/h
-tarif  1 : prestation complexe :                                               60,86 €/h

 

 

Aide à association Carrefour de Tivoli opération 'Livres scolaires - rentrée des classes'

 

1.899,85 €

Levée de déchéance quadriennale pour les opérations de la CCNM : Etude foncière de Duchesneteaux- Etudes du centre caribéen de la mer

 

 

CULTURE
La Huit / Réalisation d'un film documentaire intitulé 'Si bondié lé'

 

8.000 €

Karine Taïlamé / Organisation d'une exposition intitulée 'Fragments de paysages'

 

2.300 €

Association LaRégioncentrale / Projet Ori Martinique

 

4.700 €

Association Art et Imaginaire / Réalisation d'un projet musical à caractère pédagogique intitulé 'Musiques des Amériques et de la Caraïbe'

 

5.000 €

Elit 4 / Déplacement en France du groupe Ravine Plate au mois de décembre 2009

 

2 000 €

Compagnie Kaméléonite / Projet 'Impérissable'

 

1.500 €

Association Mon'Pavyon / Organisation d'un échange avec Saint-Martin

 

1.500 €

Compagnie Ile Aimée / Demande d'aide complémentaire pour la diffusion de la pièce 'Un marmonneur providentiel ? Je suis un gueuleur...'

 

7 200 €

Aide à l'écriture d'un film documentaire intitulé 'Histoires DOM'

 

2.500 €

Carbet des Sciences / Réalisation de son programme d'actions 2009

 

8 000 €

GREC / Réalisation d'un atelier de formation professionnelle pour des auteurs réalisateurs (réexamen)

 

4 000 €

Bourse en arts visuels 2009/2010

 

2.000 €

Renouvellement bourse d'études de musique au titre de l'année scolaire 2009/2010

 

5.000 €

Bourses à la formation culturelle et artistique au titre de l'année scolaire 2009/2010

 

15.745 €

Association KREOL/ Aide à la production

 

5.000 €

EDUCATION
Concours Lycéen de la Réalisation Technologique et Professionnelle - année 2009-2010

 

 

45.735 €

Dénomination 'LUMINA SOPHIE' du LP BATELIERE

 

 

COMMANDE ET MARCHES PUBLICS
Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre n° 07EST017 pour les travaux de réhabilitation au LEGTA de Croix Rivail passé avec CETEM ANTILLES

 

 

Indemnisation du groupement STAR STUDIO ARCHITECTURE/GUEZ CARAIBES au titre du marché de maîtrise d’œuvre n° 96EST024 relatif aux travaux de réhabilitation au lycée Raymond NERIS du Marin

 

 

Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 09TST013 relatif aux travaux de réhabilitation au LP Saint James lot 3 charpente couverture

 

 

Passation d’un avenant au marché n° 07TST039 conclu avec l’entreprise CCE relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques, d’alarme incendie, de gaz et des plans d’évacuation au lycée du François

 

 

Passation de trois avenants aux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation au CFPPA de Rivière Pilote avec les entreprises AMBOISE CONSTRUCTION, LE PRISME et SOTABOIS.

 

Passation d’un avenant au marché relatif aux travaux de réhabilitation des ateliers et abords du LP Petit Manoir passé avec l’entreprise SAGBTP

 

 

Passation d’un avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du LP de Batelière passé avec l’entreprise SECOND ŒUVRE 

 

 

Travaux de construction du musée du Père Pinchon et des archives régionales – SODEM

 

375 917,60 €

Mesure 1-2-2 du PO 2007/2013 Environnement financier des entreprises

 

 

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides aux actifs salariés

 8 339.78 €

Aides individuelles

 

95 694,76 €

Aides individuelles en mobilité

 

22 163 €

Programme AFPA Martinique 2009:fonds social européen : programme opérationnel 2007-2013

 

523 398 €

Programme Régional de Formation Professionnelle 2009

 

304.219,40 €

Bourses sanitaires et sociales

 

17 770 €

Actions de formation en mobilité

 

12 890,75 €

Mise en œuvre du réseau régional d’accueil d’information d’orientation et de suivi des jeunes pour la réalisation de prestation d’accueil d’information d’orientation et suivi des jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification

 

80 800,00 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aides à 9 entreprises

 365 509 €

Subventions à :
- entreprise IDEA SARL

 71 471,44 €

- société SNC GTB INDUSTRIE

 

400 000,00 €

- société la TIVOLIENNE

 

847 651,74 €

- société MADININA BETON

 

338 251,88 €