Commission permanente du
mardi 13 janvier 2009


réunie le mardi 13 janvier 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

Transporteur -  conseil juridique demande d'autorisation pour pendre l'attache d'un conseil juridique

 

 

Congrès  des élus départementaux et régionaux - Demande d'autorisation pour l'intervention d'experts

 

 

Etablissement de la liste complémentaire des sportifs martiniquais d’élite régionale pour la saison 2008-2009

 

 

Répartition des crédits du budget primitif 2009

 

 

Répartition des autorisations de programme du secteur transport terrestre

 

Traduction des débats des plénières régionales en langue des signes

 

 

Indemnisation de l’entretien des climatiseurs du bâtiment de l’hôtel de Région

 

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subvention à l'Association Miss Martinique et Tourisme

  
14 000 €

 

Subvention à l'office de tourisme de Schœlcher pour son programme d'animation 2008

 

 7 500 €

Subvention à l'office de tourisme du Lamentin pour son programme d'animation 2008

 

  3 079,62 €

Subvention au syndicat d'initiative du Prêcheur pour son programme d'animation 2008

 

  4 025,25 €

Subvention à l'office de tourisme de Trinité pour son programme d'animation 2008

 

9 578,38 €

Attribution d'une Aide Forfaitaire à l'Office de Tourisme de Trois-Ilets pour la réalisation des missions d'accueil, d'information et de recensement de l'offre touristique

 

 

6 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participation régionale à la campagne de communication de l'association TPUNR relative à la récupération des pneumatiques usagés

 

 

2 548,50 €

Participation régionale à la réalisation d'une série d'émissions télévisées 'Ma maison verte' par BCA Communication

 

15 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aide individuelle à la formation en mobilité

 

 14 876,80 €

Aide individuelle pour la VAE

 

2 550 €

Aide individuelle à la mobilité

 

2 000 €

Plan de formation 'Antilles événements'

 

1 975 €

Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises

 

13 727,94 €

Modification de la délibération cadre N°04-1611 portant dispositif d'aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises

 

 

EDUCATION
Participation financière au Salon du Lycéen 2009

 

 83 846 €

Concours Lycéen de la Réalisation Technologique et Professionnelle - année 2009

 

45 735 €

Aide financière aux étudiants de l'INSA Lyon

 

3 500 €

Bourse annuelle à deux étudiants de sciences po Paris

 

2 250 €

Demande de remboursement de la caisse des écoles de la ville de Sainte-Marie pour sa participation aux frais de restauration des lycéens de Sainte-Marie pour une période allant de janvier à juin 2008

 

46 913,20 €

Subvention à l'association Com an Nou pour l'organisation d'une rencontre

 

400 €

Aide carrières enseignants

 

2 000 €

subvention aux  lycées pour des projets d'actions éducatives

 

15 000 €

Aide exceptionnelle pour études Master droit privé/droit notarial

 

1 500 €

Aide exceptionnelle Institut Universitaire Technologies/INSA Lyon

 

1 500 €

Financement pour études Commissariat  Energie Atomique

 

8 000 €/an

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subvention au SDIS pour la réalisation de travaux de réhabilitation du centre de Rivière-Pilote

 

 

126 000 €

Subvention à l'UAG pour l'organisation d'une conférence

 

1 000 €

Subvention à l'AFM - Coordination du Téléthon Martinique pour le Téléthon 2008

 

8 000 €

Subvention à l'association Nutricréole pour la mise à jour de son site internet, la réédition de dépliants et son programme d'actions

2 000 €

 

Subvention de l'association culturelle SAKITANOU pour son dispositif d'accompagnement scolaire

 

5 000 €

Subvention au Groupement Coopératif de Martinique pour l'acquisition de matériels

 

50 000 €

Subvention à l'association Enfance et Partage pour l'acquisition de matériels

 

5 000 €

Subvention à l'association 'New Horizons Formation' pour la réalisation d'investissements

 

65 000 €

Subvention exceptionnelle à la ville du Robert pour la réalisation d'une maison pour tous à Duchesne

 

35 744 €

Subvention à assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

40 653 €

Subvention à l'association EQUINOXE pour la réalisation d'investissements dans le cadre d'un groupe d'entraide mutuelle

 

62 000 €

Subvention à l'ACEATE pour l'aménagement d'un centre pour toxicomanes, à hauteur de 30 % du budget d’investissement plafonné à 80 000 €

 

 

Subvention aux Francas de la Martinique pour la réalisation d'investissements

 

3 000 €

Subvention à l'association 'CAD'HOME' pour la réalisation d'investissements à hauteur de 50 %, plafonnée à 25 000 €

 

 

Subvention au CLLAJ pour 2 actions de son programme de 2008

 

20 000 €

Subvention à l'association 'Regards croisés' pour l'organisation d'un séjour découverte de la Guadeloupe

1 000 €

 

Subvention à l'Association Bassin Sud Martinique pour la relance de ses activités et la réalisation d'investissements – montant affecté à son programme d’actions

 

25 000 €

31 demandes de prime parasismique

 

297 000 €

Subvention à l'ADAFAE pour la création d'un lieu d'accueil des familles et d'action collective

5 000 €

 

Subvention à la Fédération Régionale des Associations de Consommateurs :
- pour son programme d'actions de 2008
- pour une action spécifique sur l'eau

 

 

7 000 €
2 250 €

Subvention à l'association 'ALOA Formation' pour son projet 'Autopass-emploi'

 

7 000 €

Subvention à l'Association A2PDAM pour la réalisation d'investissements

 

3 000 €

Subvention à assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

6 348 €

Subvention pour mise en conformité de structure pour personnes âgées

 

7 622 €

Subvention exceptionnelle à la ville des Anse d'Arlet pour la réalisation d'une maison pour tous à Grande Anse

 

46 500 €

COOPERATION
Subventions :
- Association MADIN'FORM qui œuvre à promouvoir et développer le fitness martiniquais, participer au développement du professionnalisme d'éducateurs sportifs martiniquais et développer la coopération internationale dans le domaine de la remise en forme

 

 

2 500 €

- Appui aux Chambres d'agriculture de Sainte Lucie et de la Dominique et mise en réseau des trois chambres (Martinique, Sainte Lucie et Dominique)

6 000 €

 

- Union des Femmes de la Martinique

 

9 000 €

- Jeune Chambre Economique de la Martinique

1 000 €
 

- Association LA RUCHE : Chantier International de Jeunesse

 

10 000 €

- Université des Antilles et de la Guyane : organisation d'un séminaire universitaire

7 000 €

 

- GIGA GAMES : Coupe du Monde de Sport Cyber  2008 en Allemagne

 

3 500 €

Aides aux étudiants en études ou stage en immersion à l’étranger 

 

43 563 €

- Association martiniquaise d'éducation populaire (AMEP) Lycée polyvalent privé sous contrat d'association

 

6 500 €

- EGC - Etablissement consulaire d'Enseignement Supérieur, intégré au réseau des écoles de Gestion et de Commerce, installé en Martinique depuis 1998 et rayonnant sur la Guadeloupe et la Guyane.

 

15 000 €

 

- Ecole primaire du Bourg de Sainte Anne

 

1 000 €

- Séjour linguistique de six mois à Trinidad et Tobago de Septembre 2008 à mars 2009

 

500 €

- Semestre d’Etudes à l’Institut Technologique de Monterrey, au Mexique de janvier à avril 2009

 

 

Validation Master en International marketing Communications à la London Metropolitan University en Angleterre durant l’année universitaire 2008-2009

 

 

Stage en immersion : « Assistante de Français au Collège Thomas Becket School »  Northampton, Angleterre, du 1er octobre 2007 au 31 mai 2008

 

 

Assistante de Français au Mexique durant l’année universitaire 2008 – 2009

 

 

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un marché pour les travaux de réhabilitation des façades et des salles de classe  au LP de Petit Manoir (Opération n°PEM/06/OP1) lot 6 « VRD et abords - désamiantage »

 

 

Passation d’un marché pour les travaux de réhabilitation du CFPPA de Rivière-Pilote - Lot 5 « Revêtement sols et murs / imperméabilité des façades – Peinture » - (Opération n° CFRIV-06-OP1)

 

 

Passation d’un avenant  n°1 au marché 08 TST 043 relatif aux travaux de réhabilitation des ateliers et abords au LP Petit Manoir - Lot 3 « Faux Plafonds »  - Opération n° PEM-06-OP2

 

 

Passation de cinq avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre :  - n° 06 EST 093  portant sur des travaux de réhabilitation au CFPPA du Carbet (CFCAR-06-OP1)  - n°06EST097 portant sur des travaux de réhabilitation au CFA du François (CFAFRA-06-OP3) - n°03EST065 portant sur des travaux de réhabilitation au LP de Châteaubœuf (CHAT-03-O1) - n°07EST059portant sur des travaux de réhabilitation des bâtiments 1, 2, et 3(BEL-06-OP2) - n°07EST060 portant sur des travaux de réhabilitation des bâtiments 4, 5, et 6 (BEL-06-OP3)

 

 

Approbation d’un DCE et passation d’un marché pour les travaux de réhabilitation de l’AFPAM Trianon François  - Opération N° AFPA-CFPA – 05 - OP1

 

 

Passation d’un avenant  n°1 au marché 08 TST 056 (lot 01 gros œuvre – voirie et réseaux divers) relatif aux travaux de réhabilitation au LP de Batelière - Opération n° BAT-06-OP1

 

 

Passation d’avenants  n°2 aux marchés n° 06 TST 037 et n° 06 TST 044 relatifs aux travaux de réhabilitation au lycée Aliker-Cluny conclus avec les entreprises SATES et MPC

 

 

Passation d’un avenant  n°1 au marché 08 TST 083 relatif aux travaux de réhabilitation au LP de Batelière conclu avec l’entreprise IDEX

 

 

Projet de convention Région – Météo France pour assistance météorologique

 

 

Passation de deux avenants n°1 aux marchés n° 05TST027 et n° 05TST028 relatifs aux travaux de réhabilitation au lycée de Trinité conclus avec les entreprises SODEA et TREMPLIN’S
Passation d’un avenant n°1 au marché n° 08TST045 relatifs aux travaux de réhabilitation au lycée de Petit Manoir avec l’entreprise CEE Martinique

 

 

Approbation d’un DCE et passation d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du plateau sportif au lycée de Bellevue (BEL-06-OP1)