Commission permanente du
mardi 17 novembre 2009


réunie le mardi 17 novembre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Le Président du Conseil régional est autorisé à signer une convention avec le Préfet et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative à la gestion en paiement dissocié par l’ASP des mesures cofinancées par la Région dans le cadre du programme opérationnel Fonds Européen de la Pêche (PO FEP)

 

  

Aide participation à un tournoi de tennis en Normandie

 

1 000 €

Subvention à 6 associations pour organisation Arbre de Noël 2009 :
- Club Agora Fort-de-France 27

 

1 500 €

Visite de Gaël MONFILS en Martinique

 

12 950 €

Prise en charge de frais de transport aérien

 

43.581 €

Demande de l’association Mode Afrocaribéenne pour l’organisation de la deuxième édition des Grands Prix Mode Afrocaribéenne

 

2 000 €

EDUCATION
Aide financière à étudiant à L'INSA de Lyon - année 2009-2010

 

 2 000 €

Attribution et renouvellement des bourses régionales de formation doctorale - année universitaire 2009-2010

 

258 750 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subventions à :
- association 'Mille et un services' pour la réalisation d'investissements

 

 

4 000 €

- assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

5 662 €

- Club Cœur et Santé de la Martinique pour l'acquisition de matériel de sport

 

4 000 €

- AMDOR 2000 pour l'organisation du 12ème rallye mémoire inter âge

 

1 000 €

- SMHLM pour la réalisation de 6 LLS 'Ananas'

 

12 000 €

Aides à la Construction Durable

 

14 000 €

SPORT
OFFICE DES SPORTS DE LA VILLE DU LAMENTIN / Organisation du championnat du monde de fitness

 

 

25.000 €

LIGUE DE FOOTBALL / Organisation mémorial Paul CHILAN

 

5 000 €

VILLE DU ROBERT / Organisation de la 18ème édition du Lougarou

 

3 000 €

VILLE DE SCHOELCHER / Organisation du tournoi de football des benjamins du Nord Caraïbe 2009

 

1.000 €

CLUB MANIKOU / Organisation de courses 2009

 

5 000 €

TENNIS CLUB DE BATELIERE / Organisation du tournoi open TC Batelière

 

1.000 €

CLUB BOULISTE POINTOIS / Organisation du grand prix intercommunal et régional du Nord Atlantique

 

5 000 €

ASC POLICE MUNICIPALE / Participation au championnat de France de cross country

 

1 000 €

SCHOELCHER NATATION 2000 / Participation à différentes compétitions saison 2008-2009

 

1 500 €

ASSOCIATION VENT DANS VWEL GOMMIER ET ENVIRONNEMENT / Programme d'actions 2009

 

1 500 €

TROPIC GYM / Participation au championnat de France de gymnastique

 

1 000 €

TEAM 213 / Participation au rallye de la montagne noire

 

2 000 €

Aide pour frais de formation handisport

 

400 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subvention à EARL DOMAINE THIEUBERT (Distillerie NEISSON) pour sa participation à la manifestation « RUM FESTA 2009 » au Japon

 

 

9 000 €

Subventions aux entreprises

 

433 602 €

Avance remboursable accordée à l’entreprise « DOUCEUR CREOLE » à titre de  contribution régionale à la reprise du fonds de commerce de l’entreprise « TARTES AUX POMMES »

 

30 000 €

Avance remboursable accordée à la société « DEPODOM FRET » à titre de contribution régionale  au redressement de l’entreprise

 

37 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles

 

84 794,89 €

Aide exceptionnelle à un actif salarié

 

1 890 €

Aide exceptionnelle à la formation d’un agent communal de la ville du Robert

 

2 000 €

Aides individuelles à la formation en mobilité

 

11 217,20 €

Programme régional de Formation Professionnelle des Jeunes (PRFPJ) 2009 - 4ème partie

 

1.453.123,62 €

COOPERATION
Prise en charge de frais de transport dans le cadre de la mission relative au  projet : «Tourisme Multi destination Caraïbéen » qui s’est déroulée à Sainte Lucie le 22 janvier 2009

 

 

286 €

Prise en charge des frais de transport dans le cadre de la mission relative au  projet : « Programme de renforcement des capacités de la Grande Caraïbe en matière de Risques Majeurs»   qui s’est déroulée à Pointe à Pitre les 22 et 23 avril 2009
 

297,57 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Subvention (cofinancement FEP) pour l'acquisition d'une chambre froide mobile

 

 

5.294 €

SARL Madinina Pêche : modification de la délibération n° 09-753-2 du 2 juin 2009

 

10.997 €

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Autorisation de signer un avenant n°2 au marché 09TAG006 conclu au titre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM-CFA TRIANON FRANCOIS

 

 

Nouveau plan de financement de l’opération routière portant sur le Réaménagement de l’échangeur du canal du Lamentin

Co-financeurs

Coût en euros HT

Valeur en %

U.E FEDER

7.337.995

34,37

REDION FIRT

7.512.005

35.19

ETAT

6.500.000

30.44

TOTAL

21.350.000

100.00

 

Passation d’un avenant n°1 au marché 08TST011 conclu avec l’entreprise FINITION SARL, relatif aux travaux extra muros au lycée Centre Sud de Ducos – lot 2 : clôture, portail, mobilier urbain, signalisation

 

 

Passation de 7 marchés de travaux de construction du musée du Père PINCHON, et du bâtiment des archives régionales lot 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12

 

 

Passation de marchés relatifs aux travaux divers sur chaussée et dépendances des routes nationales – lots 1 à 6