Commission permanente du
mardi 20 octobre 2009


réunie le mardi 20 octobre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Subvention à l’Institut Physique du Globe de Paris pour la réalisation du programme OBSISMER

 

308 408,61 €

Subvention au comité pour la modernisation du transport public en Martinique par la promotion du monorail

 

7.000 €

Subvention à la CCIM pour l’organisation d’une manifestation au Québec

 

7 640,00 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Participation financière à l'encadrement technique (année 2009) en application du protocole d'accord Etat-Région-Département 2008-2009 relatif à la SAFER

 

 

45.000 €

Subvention à l'association 'Vergers et Jardins tropicaux' pour l'acquisition de plants

 

22.500 €

Subvention à la SOCOPMA pour la mise en conformité du réseau informatique

 

66.000 €   

CULTURE
Fixation de prix de l'ouvrage de la collection Connaissances du Patrimoine, intitulé 'Carnet de notes d'Emile Bougenot'

 

 

    

Exonération des droits de location en vue de l'édition d'un manuel scolaire

 

 

Bourses d'études en audiovisuel

 

7 500 €

Bourse d'études en architecture d'intérieur

 

3 000 €

Virgul / Programme d'actions 2009

 

5.000 €

Office Municipal Arlésien / Organisation de la 20ème édition des semaines culturelles arlésiennes

 

20.000 €

Ville de Trinité / Organisation de la 1ère édition du festival de bande dessinée

 

3.000 €

Cinamazonia / Organisation de la 4ème édition du Festival Cinamazonia

 

7.000 €

Aide pour participation à la 10ème biennale de Cuenca en Equateur

 

2.500 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subventions  à :
- Coordination des Associations d'handicapés pour la réalisation d'investissements

 

 

3.300 €

- Observatoire de la Santé de Martinique pour acquisition d’un photocopieur

 

5 000 €

- ADJM (Association pour le Développement des Jeunes en Martinique) pour son projet de développement social par l'insertion

 

5.000 €

- association 'Le Monde des Touts Petits' pour la création d'une crèche

 

3.700 €

- assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

30.700 €

- Association Martiniquaise pour la Recherche Epidémiologique en Cancérologie pour son programme d'actions au titre de l'exercice 2009

 

11.000 €

- Association Mémoire et Patrimoine de Sainte-Anne pour l'organisation de la 14ème édition du Village initiative Echanges

 

3.200 €

- Union Régionale des Structures d’Insertion par l’Economique et l’Activité Martinique pour son action d'accompagnement des porteurs de projets en 2009

 

28.000 €

- Association de Mycologie et de Parasitologie de la Caraïbe pour l'organisation du congrès de la société française de mycologie médicale

 

4.600 €

- Syndicat Général des Professions Funéraires de Madinina pour l'organisation de la 2ème édition des Etats Généraux du Funéraire à la Martinique

 

3.500 €

- Fédération Régionale des Associations de Consommateurs pour son programme d'actions 2009

 

7.000 €

- SMHLM pour 35 PLS 'Le Clos de la Caravelle' à Trinité

 

70.000 €

- SMHLM pour 6 LLS 'La Crique' à Trinité

 

24.000 €

Prime parasismique

 

18.000 €

Aide régionale à la Construction Durable

 

28.000 €

AVIS ET PROPOSITIONS A CARACTERE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code des transports

 

 

Projet de décret relatif aux concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

 

 

1er - Projet de décret modifiant les articles R.752-19 à R752-22 di code de  la sécurité sociale pris en application de l'article 159 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 pour le développement économique des outre-mer (deuxième partie :décrets en Conseil d' ETAT.  -  2è Projet de décret pris pour l'application de l'article 32 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif aux modalités d'adoption des plans d'apurement de dettes sociales

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participations régionales à :
- réalisation du documentaire 'Cases créoles, le retour gagnant' de BCA Communication

 

 

 12.000 €

- enlèvement des épaves du territoire de la Ville de Sainte Anne

 

12.500 €

- campagne de communication 'lamp'eko' d'EDF

 

12.900,65 €

- réalisation du prédiagnostic déchets de l'entreprise STUDIOPRINT

 

560 €

- réalisation du diagnostic déchets de l'entreprise SOPROGLACES

 

3.218,75 €

- Association 'Point Services aux Particuliers' pour l'organisation d'une animation itinérante

 

2.000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides à la formation en mobilité

 

 20 636,90 €

Bourses sanitaires sociales

 

874.361 €

Mise en œuvre du réseau régional d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi des jeunes (R²AIOS) pour la réalisation de prestation d’accueil, d’information d’orientation et de suivi des jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification

 

1.100.087,73 €

Aides individuelles

 

13 632,34 €

COOPERATION
Première réunion partenariale CARES à Sainte Lucie, le 2 juillet 2009, en présence des partenaires de Barbade,  Sainte- Lucie,  Trinidad & Tobago

 

 

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
CAP ANTILLES-GUYANE : subvention complémentaire pour la création d'un armement de pêche

 

 

286.000 €

Aide exceptionnelle

 

3.000 €

ASSOCIATION TI TAK POU YO : subvention pour l'organisation de la fête de la mer et des marins pêcheurs

 

1.000 €

CARBET DES SCIENCES : agenda livre compte 2010

 

7.000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subventions :
- à la société Arc en Ciel dans le cadre de son développement

 

 

26.624,02 €

- à diverses entreprises

 

93 998 €

- au titre du PO FEDER de la SNC CIDANTILLES.IVM pour le compte du bénéficiaire ultime IMPRIMERIE V & M CARAIBES

 

444.690 €

- à SNC G5J Industries en cofinancement REGION/FEDER au bénéfice ultime de Martinique Nutrition Animale pour l'opération intitulée 'Programme d'extension d'usine par adjonction d'une ligne de dosage et de mélange'

 

159.725,42 €

- à SNC KANEL 500 en cofinancement REGION/FEDER au bénéfice ultime de l'entreprise ROYAUME DU BOUDIN pour l'opération intitulée 'Modernisation de la production de la société'

 

63.374 €

- au titre de la sous-action 1-2-1 du PO FEDER « Soutien aux prestations de conseil pour un développement d’un réseau d’accompagnement des entreprises »

 

1.350 €

- PARM pour optimisation de la qualité de la farine de manioc

 

10.161.72 €

Concours des MAPIPI de l'invention et de l'innovation

 

35.776,80 €

Subventions à :
- Office de Tourisme de Sainte-Luce au titre du programme d'animation 2009

 

 

3.660 €

- Office de Tourisme de Case-Pilote pour la participation au Congrès National des OTSI à Dunkerque

 

1.000 €

- Office de Tourisme de Schœlcher pour la participation d'une personne au Congrès National des OTSI à Dunkerque

 

1.000 €

- Syndicat d'Initiative de Marigot au titre du programme d'animation de 2009

 

8.082 €

- Office de Tourisme du Marin au titre du programme d'animation de 2009

 

9.971 €

- Office de Tourisme du Robert au titre du programme d'animation de 2009 ainsi que pour la participation d'une personne au Congès National des OTSI  à Dunkerque

 

5.407,25 €

- Office de Tourisme des Trois-Ilets (OTITOUR) au titre du programme d'animation de 2009

 

9.690 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation de marchés relatifs aux travaux d'aménagement du carrefour de Croisée Manioc en carrefour giratoire sur la RN4 - Commune de Saint-Joseph

 

 

Passation du marché relatif aux travaux de stabilisation du talus routier de la rivière Roxelane sur la RN2 - PR 31+120

 

 

Travaux de construction du Musée du Père PINCHON et des Archives  Régionales