Commission permanente du
mardi 22 septembre 2009


réunie le mardi 22 septembre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Prise en charge des frais de transport

 

51 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participation régionale à l'enlèvement des épaves de la Ville du Marin

 

 30.000 €

Participation régionale à la démarche qualité de 11 entreprises du BTP au titre de l'aide régionale au conseil

 

 
36.612,50 €

Participation régionale à la démarche qualité d'INOVMAG au titre de l'aide régionale au conseil

 

13.000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Dotation Globale de Décentralisation 2009 pour les formations sanitaires et sociales
CHU              
CH Lamentin 

 

 

 143.707,58 €
23.063,48 €

Aides individuelles en mobilité

 

3.500 €

Aides individuelles 

 

10.575,60 €

Demande d’avenant à la convention n° 09-350-1 entre le Conseil régional et l’Association de gérance de l’Ecole d’Apprentissage Maritime et Aquacole au programme d’actions de formation de l’école au titre de 2009

 

 

EDUCATION
Aide financière régionale aux étudiants inscrits a l'INSA de LYON - ANNEE 2009-2010

 

 

50.500 €

Etudiants sciences po paris bénéficiant d'une aide financière régionale annuelle pour l'année 2009-2010

 

3.750 €

Autorisation de signer une convention avec le Commissariat à l’énergie atomique – Thèse de Nelly JOSEPH MATHURIN

 

36.800 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Aide Régionale à la Construction Durable

 

 52.000 €

Prime parasismique

 

9.000 €

Autorisation de signer des avenants au Protocole du Fonds d'Aménagement Foncier Urbain - FRAFU-

 

 

COOPERATION
Association Martinique – Cuba

 

 3.600 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Travaux de protection des falaises contre les éboulements rocheux et les chutes de pierres sur le réseau routier national
lot 1 :
lot 2 :

 

 

3.133.589,59 €
2.014.109,91 €

Autorisation de signer un avenant moins value au marché n° 08TAG070 conclu au titre des travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l’AFPAAM-CFA de Dillon

 

12.536,72 €

Autorisation de signer un avenant au marché n° 09TAG006 conclu au titre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM-CFA TRIANON du François

 

24.899,67 €

Autorisation de signer un avenant au marché n°07TAG015 conclu au titre des travaux de réhabilitation et de construction modulaires à l’IRAVM

 

2.117,92 €

Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché n° 08TST043 relatif aux travaux de réhabilitation des ateliers et abords au LP Petit Manoir – lot 3 faux plafonds – Opération n° PEM-06-OP2

 

10.901,54 €

Autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux n° 08TST077 conclu avec l’entreprise GETELEC RES’EAU

 

2.550,00 €

Indemnisation de l’entreprise GETELEC RES’EAU relatif aux travaux de VRD et aménagement extra muros – lot 4 au lycée Centre Sud de DUCOS

 

 

Indemnisation de l’Entreprise SOCARE dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM-CFA de Trinité

 

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Demandes d’exonération des droits d’octroi de mer pour les importations réalisées par le RSMA

 

 

Subventions aux entreprises

 

205.146 €