Commission permanente du
mardi 30 juin 2009


réunie le mardi 30 juin 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred MARIE-JEANNE, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Aide du Conseil régional aux communes ACRC - programme 2008

 

9.778.500,00 €

Réorganisation du régime indemnitaire des agents relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

 

 

Ville du Lamentin relève de la prescription quadriennale relative à la subvention accordée pour l'acquisition du terrain appartenant aux consorts  Valbon

 

1 920,86 €

Prise en charge frais de transport aérien

 

39 517,55 €

Subvention à l’association Miss Martinique et tourisme pour élection Miss Martinique

 

14 000 €

Aide pour organisation défilé/comédie musicale

 

1 500 €

Proposition fixation du montant de l’indemnité attribuée aux collaborateurs pour le site internet régional relatif à l’esclavage

 

25 € /h

Prise en charge frais de transport et d’inscription de M. Thierry L’Etang anthropologue

 

 

Proposition de prix de vente d’articles dérivés Musées régionaux

 

 

Aide pour acquisition d’un broyeur

 

574,50 €

Organisation 4ème édition de la manifestation régionale « Mizik la Réjyon, Région en Musique »

 

82 000 €

Subvention pour la réalisation d’un stage de Football

 

3 323,35 €

Subvention au Club Franciscain pour participation au tournoi des clubs champion

 

2 178,54 €

Aide du Conseil régional aux communes 2008 :
- Restructuration de la place du 22 mai à Ajoupa Bouillon

 

397 000 €

- Création d’un ossuaire et d’un funérarium au Lorrain

 

28.000 €

- Travaux de réparation des routes de campagne : dégâts DEAN au Prêcheur (demande exceptionnelle)

 

91.200 €

- Réfection de la route de Fond la Rivière au Prêcheur

 

17.787,50 €

- Travaux de grosse réparation des Ecoles de Ducos

 

365.877,64 €

- Réalisation d’un marché couvert au Diamant

 

150.000 €

Prise en charge des frais de mise en place de l’opération Ailes Martinique et Chili 2008

 

96.778 €

SPORTS
Programme d'actions 2009 :
- Ligue d'aviron de la Martinique  

 

 

15.000 €

- Ligue Motocycliste 

 

10.000 €

- Vélo Club de Petit Bourg

 

5.000 €

- ERESKA

 

1.000 €

- CLUB COLONIAL

 

6.000 €

- GOLDEN LION FOOTBALL

 

6.000 €

- LONGVILLIERS CLUB DU LAMENTIN

 

10.000 €

- CLUB BOULISTE DE RIVIERE LEZARDE  

 

2.500 €

- ASC POLICE

 

2.000 €

- Association Sportive Culturelle et Artistique de Four à Chaux (ASCAF)

 

2.000 €

- MADININA BIKERS

 

10.000 €

ASC DE DUCOS / Programme d'actions 2009

 

2.000 €

Subventions à :
- Association Jeannine pour l'acquisition de matériel

 

3.000 €

- ASCOIA pour l'organisation du 9ème mémorial Hermann PANZO

 

2.500 €

- AMPEA pour sa participation au second tour du championnat de France de torball

 

2.000 €

Subvention pour l'organisation d'un séjour de football 'US camp foot'

 

3.000 €

Ligue de tennis - aide pour son plan de redressement

 

20.000 €

Aides personnalisées pour sportifs de haut niveau / Saison sportive 2008-2009

22.500 €

Ville de Fort-de-France / Organisation 25ème semi-marathon

 

20.000 €

Aides pour participation au championnat de France UNSS :
- Collège Jeanne et Emilie Adenet du François

 1.000 €

- Collège Perrinon

 

1.000 €

Subventions aux pôles - Saison 2008-2009

 

96.149 €

PSAM / Mise en place de la formation DUGOS

 

24.840 €

Club Tchimbé raid / aide pour participation au volcano trail de Guadeloupe

 

2.500 €

PSAM/ aide pour la réalisation du projet « les vélos de l’avenir »

 

25.000 €

Amicale Welcome - aide pour programme d’actions 2009

 

30.000 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subventions à :
- association 'Projets de Vie' pour la création d'un groupe d'entraide mutuel pour personnes handicapées

 

 

3.000 €

- pour le surcoût lié à l'amiante dans l'opération d'AAH de logement

 

4.000 €

- ALS :
  . pour une action de prévention de la délinquance
  . et pour la réalisation d'investissements

 9.000 €
21.000 €

- CLLAJ pour 2 actions de son programme 2009

 

20.000 €

- 7 assistantes maternelles pour la réalisation d'investissements

 

20.638 €

- association 'Les Flamboyants de Chateauboeuf' pour la réalisation d'investissements

 

8.000 €

- Banque Alimentaire de Martinique pour l'exercice 2009

 

17.000 €

- CMPAA pour son action de prévention dans les lycées en 2009

 

10.000 €

- Ordre des sages-femmes pour l'organisation des 14èmes journées d'enseignement postuniversitaire

 

4.600 €

- Association Objectif Prévention Martinique pour son action 'Sport pour tous'

 

3.500 €

- Centre bourg de la SMHLM pour 4 LLS 'Clémenceau 2' à Saint-Joseph

 

24.000 €

- ATTRAIT pour l'exercice 2009

 

2.000 €

2 subventions complémentaires pour la réalisation d'investissements dans le cadre de son activité d'assistante maternelle

 

2.039 €

DEVELLOPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Divers dossiers PDRM-FEADER : recherches de contreparties financières pour 33 dossiers

 

 

429.028,94 €

3 aides à l'investissement

 

26 783 €

GDSM : demande de cofinancement sollicité par la mise en œuvre du nouveau programme POSEIDOM Vétérinaire pour 2009-2013

 

250.000 €

SCACOM : programme bergerie pour 7 élevages représentant 50 % des dépenses prévisionnelles

 

258.567,37 €

Aide reconstruction 'kaz à farine'

 

17.478,96 €

Mission CIRAD : filière cacao

 

4.331,23 €

Mise en œuvre de la mesure 'préretraite des agriculteurs' du PDRM

 

1.131.110,00 €

Aide à l'investissement

 

41.994 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Diverses demandes de subventions

 211.391 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participation financière du Conseil régional au programme d'activité 2009 de l'ADUAM

 

 

COOPERATION
Participation du Conseil régional, en tant que Chef de file, à divers projets de coopération régionale dans le cadre du PO INTERREG IV Caraïbes

 

 

235.000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles

263 201,86 €

Aide à la formation de l'Association 'la Goutte d'eau lorrinoise'

 

5.000 €

Modification du plafond d'aide de la délibération N°05-775 relative à la formation du personnel communal

 

2.000 €

Aide individuelle en mobilité

 

32 678 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’une convention transactionnelle avec l’entreprise GETELEC pour les prestations de fourniture et pose de matériel d’éclairage public sur le réseau routier national

 

 

17.083,76 €

Passation d’une convention transactionnelle avec l’entreprise E. COMPAGNIE pour les prestations de collecte et de conditionnement de matériaux pollués en vue de leur destruction au centre de traitement agréé

 

 

4.703,48 €

Passation d’avenant au marchés n° 08 TST 033, n° 08tst 034, n° 08 tst 022, n° 08 tst 023, n° 08 tst 024, n° 08 tst 026, relatifs aux travaux de reconstruction du bâtiment E au lycée Joseph GAYARD de la pointe des nègres

 

 

37.144,29 €

Approbation d’un DCE et passation de 2 marchés pour les travaux de réhabilitation des bâtiments 1 et 2 au lycée de Bellevue (opération n° BEL-06-OP2)

 

 

677.155,06 €