réunie le mardi 22 décembre 2009, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Aide financière exceptionnelle à l'AFPAM

500.000 €

Répartition des crédits du Budget primitif 2010 :
- Comité martiniquais du tourisme pour réaliser au titre de l’année 2010 son programme d’actions.

7 500 000 €

- Institut régional d’art visuel de Martinique (IRAVM) pour réaliser, au titre de l’année 2010, son programme d’actions.

2 500 000 €

- Association Martinique initiative pour son programme d’actions, au titre de l’année 2010.

220 000 €

- Syndicat mixte du Transport Collectif en Site Propre (TCSP), à titre de contribution régionale à la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2010 répartie comme suit :
- 276.000,00 € en Fonctionnement,
- 350.000,00 € en Investissement.

626.000,00 €

- Pôle Agroalimentaire Régional de Martinique (PARM), au titre de l’année 2010, pour réaliser son programme d’actions.

895 793 €

-Association de gestion de l’environnement de la formation en Martinique (AGEFMA) pour son programme d’actions, au titre de l’année 2010

1 500 000 €

- Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM), pour son programme d’actions, au titre de l’année 2010.
Cette somme est répartie comme suit :
- 1.168.838,00 € : participation statutaire au fonctionnement,
- 270.000,00 € : Corps de gardiens de l’environnement.

1 438 838 €

- Association pour la formation professionnelle des adultes de Martinique (AFPA-Martinique) d’une part, pour la mise en place de son programme d’actions de formation et, d’autre part, pour les rémunérations et cotisations sociales au titre de l’année 2010. Cette somme est répartie comme suit :
- 8 500 000 €, pour le programme d’actions 2010,
- 2 500 000 € pour les rémunérations et cotisations sociales.

11.000.000 €

Autorisation de signer une convention avec la ville de Schœlcher relative à la cession à la Région Martinique de 4,450 Km de fourreaux enterrés, destinés à recevoir de la fibre optique.
 

Dans la continuité du Schéma directeur du Haut débit (2004) et du Schéma Martiniquais de Développement Economique (2008), le Conseil régional approuve le lancement du Schéma Directeur des usages et services TIC, conformément au cahier des charges annexé à la présente délibération. Cette étude qui sera menée en Martinique, aura pour finalité de développer les services et les usages dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Le Plan de financement de l’opération est adopté comme suit :

Indemnité pour solde de tout compte à la Société « Le Prisme » dans le cadre des travaux de grosses réparations réalisés dans divers lycées de 1996 à 2005

56.741,42 €

Indemnité pour solde de tout compte à la Société « Roger Albert Voyage » pour le paiement de factures hors marché, concertant le transport aérien de personnes intervenues entre les mois d’octobre à décembre 2005

9.128,89 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Aides aux entreprises

 351 331,00 €

Indemnisations aux entreprises au titre des intempéries du 5 mai 2009

21 300 €

Subvention au titre de la mesure PO FEDER 1-2-4 à :
- Entreprise IDEA SARL pour la réalisation de l’opération intitulée « Réalisation de travaux, aménagement, agencement et acquisition de matériels et équipements » - n° Présage 30 371

71 471,44 €

- Entreprise EPICENTRE pour la réalisation de l’opération intitulée « Modernisation atelier de production » - n° Présage 30 271

102 823,30 €

Aide publique en cofinancement Conseil régional et FEDER bonification d'intérêts de la SARL EPICENTRE au titre de la sous-action 1-2-2 du PO FEDER (ENVIRONNEMENT FINANCIER DES ENTREPRISES) pour l’aménagement d’une unité de production et d’un point chaud

21 092. 59 €

Une aide publique en cofinancement Conseil régional et FEDER à la Société CARIBBEAN CENTER pour la réalisation de l’opération intitulée « Création d’un espace de bien être et de remise en forme » - n° Présage 30 497

342 393.28 €

Dispositif anti crise pour le secteur du tourisme

1.759.000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Une aide publique en cofinancement Conseil régional et FEDER est attribuée, en autorisation de programme, à la Ville des Anses d’Arlet pour la réalisation de l’opération « étude foncière pour la mise en œuvre de l’espace d’aménagement touristique (E.A.T) de Grande-Anse aux Anses d’Arlet»

29.492,00 €

AVIS ET PROPOSITIONS A CARACTERE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Le Conseil régional n’émet pas d’avis sur le Projet de décret relatif aux servitudes de passage sur le littoral dans les départements d’outre-mer pris  notamment en application de l’article L 150-1 du code de l’urbanisme

Le Conseil régional émet un avis favorable sur le  Projet de décret pris pour l’application de la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 199 indecies A du code général des impôts pour certains investissements outre-mer et relatif à la limite de surface habitable prise en compte en cas d’acquisition ou de construction de l’habitation principale

Le Conseil régional émet un avis favorable sur le projet de décret relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif outre-mer prévu au XI de l’article 199 septvicies du code général des impôts

Le Conseil régional émet un avis défavorable  sur le projet de décret à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de St Barthélémy et de St Martin pour l’année 2009

Le Conseil régional  émet un avis défavorable sur le Projet de décret fixant les modalités d’application de l’article 199 undecies C du code général des impôts relatifs aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer

Le Conseil régional émet un avis défavorable sur le projet de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, et modifiant les décrets n°88-1044, 88-1046 et 88-1047 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique

Le Conseil régional n’émet aucun avis sur :
1-Projet de décret pris pour l’application des articles199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer. 
2-Projet de décret fixant les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d’activités dans les DOM prévu à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts. 
3-Projet de décret relatif à la déclaration des investissements réalisés outre-mer prévue à l’article 242 sexies du code général des impôts.

Le Conseil régional émet un avis favorable  sur le projet de décret relatif à la détermination des zones géographiques en Guadeloupe et Martinique pour l’application du 2° du III des articles 44 quaterdecies 1388 quinquies et 1466  F du code général des impôts et de l’article L.752-3-2 du code de la sécurité sociale.

Le Conseil régional émet un avis défavorable  sur le projet de décret relatif au régime de sanctions du programme POSEI-France

Le Conseil régional émet un avis favorable  sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 31 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif  au fonds d’exceptionnel d’investissement outre-mer

Le Conseil régional émet un avis favorable sur le projet de décret, modifiant pour l’outre-mer, le code de justice administrative

Le Conseil régional émet un avis défavorable sur le projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à des passagers des aéroports et ports à l’entrée et à la sortie des départements d’outre-mer

Le Conseil régional émet un avis favorable  sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l’habitation

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles

 80 950 €

Aide individuelle à actif salarié

2 000 €

Aides individuelles en mobilité

14 339,77 €

Bourses Sanitaires et Sociales

3 554  €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Le Conseil régional est favorable à la mise en œuvre de la mesure « Préretraite des agriculteurs » du Programme de Développements Rural de Martinique (PDRM-mesure- 113)

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation de 5 conventions portant sur les projets d’implantation et d’exploitation de centrales photovoltaïques sur les toitures des lycées : de Bellevue, de Bellefontaine, Centre Sud de Ducos, Joseph ZOBEL de Rivière-Salée, Joseph Gaillard et le lycée Professionnel de la Pointe des Nègres

Indemnisation et Autorisation de signer des avenants aux marchés nos 06EAG044, 06EAG007 et 06EAG059  conclus au titre des travaux de construction de l’IRFMSJ (Institut régional de Formation aux Métiers du Sport et de la jeunesse

Passation d’un avenant n°2 au marché n° 09TST009 conclu avec l’entreprise IDEX ENERGIE ANTILLES relatif aux travaux de réhabilitation au CFPPA de Rivière-Pilote - Passation de 2 avenants aux marchés n° 09TST043 et  n° 09TST046 relatifs aux travaux de réhabilitation des locaux de la cuisine et réfectoire du lycée de Bellevue avec les entreprises CABTP et CLIM’ELC. 

Passation de cinq marchés (lots 1 à 5) pour les travaux d’aménagement paysager au LP de Chateauboeuf (Opération n° CHAT-06-OP3)

Passation de cinq marchés (lots 1 à 5) pour les travaux de réhabilitation au LGT de Sainte-Marie (Opération n° SMT-06-OP1)

Indemnisation et Autorisation de signer des avenants aux marchés 06EAG044, 06EAG007 et 06EAG059 conclus au titre des travaux de construction de l'IRFMSJ