La Commission Permanente, réunie en séance ordinaire du mardi 6 avril 2010, a examiné les points suivants :

1° - La représentation du Conseil régional dans les organismes extérieurs

Le Président, compte-tenu du nombre de représentations (264) a souhaité avoir un délai supplémentaire pour permettre à la Commission Permanente de procéder à la désignation des élus, en concertation avec les groupes politiques représentés dans l’assemblée. Ces désignations devraient intervenir à la plus prochaine Commission Permanente.

Cependant, le Président a communiqué la liste des conseillers désignés pour assurer la présidence d’un certain nombre d’organismes. Il s’agit de :

- Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) :
Mme Karine ROY-CAMILLE

- Pôle Agroalimentaire Régional de Martinique (PARM) :
Mme Elisabeth LANDI

- Association de Gestion de l’Environnement de la Formation Professionnelle en Martinique (AGEFMA) :
M. Daniel ROBIN

- Institut Régional d’Art Visuel de Martinique (IRAVM) :
Mme Yvette GALOT

A cette occasion il a fait connaître le nom du représentant du Président du Conseil régional, membre de droit de l’Agence pour le Développement Economique de la Martinique (ADEM) : M. Jean CRUSOL.

2° - La mise en place des commissions ad hoc

Lors de la séance d’installation du 26 avril, le Conseil régional a décidé de la mise en place de sept commissions ad hoc. Il s’agit de :

. Octroi de mer et fiscalité

. Evaluation et prospective

. Plan de relance et grands projets structurants

. Plan jeune

. Préparation de la collectivité unique

. Tourisme

. Risques majeurs.

Ces commissions seront composées de sept membres chacune dont trois personnes ressources retenues pour leurs compétences dans le domaine concerné. Les commissions ad hoc sont des organes ponctuels de réflexions, d’orientations et de propositions stratégiques dans les domaines qui leur sont confiés.

Le groupe « Patriotes et Sympathisants» n’a pas souhaité siéger dans ces commissions ad hoc estimant que les commissions sectorielles de la Région pouvaient traiter de ces problématiques en présence d’experts.

3° - La prise en charge de frais de transport aérien

Sous l’ancienne mandature le Président du Conseil régional a répondu à des demandes de prise en charge de billets de transport aérien formulées par des familles en détresse.

Le Président a invité la Commission Permanente à délibérer favorablement sur ces demandes tout en prévoyant d’organiser une réflexion sur un nouveau dispositif d’aides sociales avec des critères précis.

4° - Signature d’un dispositif partenarial « Contrat de baie de Fort-de-France

La Commission Permanente a donné autorisation au Président de signer avec la CACEM un dispositif « Contrat de baie » qui concerne un programme environnemental d’actions pour gérer et restaurer la qualité des eaux et des milieux. Ce dispositif participe également à l’aménagement du territoire et du cadre de vie tout en préservant les activités économiques. Il a enfin pour objectif, la préservation du patrimoine naturel.

Par ailleurs, elle a octroyé une subvention de 7500 € pour la réalisation d’une étude d’assistance à la définition et la mise en place du réseau de suivi dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de baie.

5° - Passation de marchés

La Commission permanente a autorisé le Président à signer les marchés relatifs à :

- la mise à 2x2 voies de la section Sarrault/Pelletier sur la RN1 (Lamentin),

- l’aménagement du carrefour « Quatre Croisées » en carrefour giratoire sur la RN6 (François),

- des travaux de menuiseries dans les lycées et autres bâtiments du patrimoine immobilier du Conseil régional.

Une convention transactionnelle sera passée avec le Cabinet SETB au titre de marché de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de réhabilitation de l’atelier Génie Civil au Lycée de Trinité.

6° - Examen de demandes d’Aides Régionales à la Construction Durable

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’aide régionale en cette matière, 21 dossiers ont été examinés pour un montant global de 270 000 €.

Le Président a souhaité à cette occasion étendre cette aide pour des opérations de réhabilitation.