Commission permanente du
mardi 26 janvier 2010


réunie le mardi 26 janvier 2010, en l’Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

   

 

 

Renouvellement convention Zouk TV/Conseil régional 2010

 

100 000 €

Partenariat - organisation 'Grand prix du Conseil régional de Martinique de voitures radiocommandées' 2010

 

6 334,96 €

Levée de déchéance quadriennale pour l'opération ' travaux de protection du bourg contre les inondations de la rivière du Carbet' réalisée par la Ville du Carbet

 

     

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2010 au :
- Centre de formation d’apprentis géré par la CCIM

 374.314 €

- Centre de formation d’apprentis géré par la Chambre de métiers

 

912.673 €

- Centre de Formation du BTP

 

691.140,45 €

- Centre de Formation d’Apprentis Agricole de la Martinique

 

188.042 €

Subvention à Martinique Initiative à titre de contribution régionale à la mise en place du fonds de prêt d’honneur et au fonctionnement de la structure

 

400.000 €

Primes pour sportifs de haut niveau

 

23 500 €

Mise en place de dotation régionale en faveur d’Haïti suite au  séisme survenus le 12 janvier 2010

 

2.000.000 €

Subvention à l’association des soignants préparés aux risques majeurs (ASPRIM)  dans le cadre de l’organisation d’une contribution sur le territoire d’Haïti

 

10 000 €

CULTURE
Bourse d'études

 2 000 €

Exonération des droits de reproduction de 15 photographies anciennes dans le cadre d’une exposition dédiée aux évènements de février 1900 pour la Ville du François

 

 

Le prix de vente de l’ouvrage intitulé «  Aux sources de la gastronomie martiniquaise » de la revue Les Cahiers du patrimoine, est fixé à19 € dans les boutiques des musées régionaux et dans les librairies

 

 

EDUCATION
Actions d'accompagnement à la scolarité - année 2009-2010 :
- Association SAKITANOU - action d’accompagnement scolaire pour de jeunes défavorisés du quartier Bas-Maternité à Redoute – Fort-de-France

 

 

4 500 €  

- CFASE -  projet d’accompagnement éducatif intitulé « Opération SAPHIR PROXI’ 2009-2010 en direction de 40 élèves du primaire (CE, CM1, CM2) des communes de Fort-de-France, Rivière-Pilote et du Saint-Esprit

 

6 000 €

- Association ARONPEI - actions d’accompagnement à la scolarité pour les jeunes du lycée de Bellefontaine, du LP Saint-James et de l’école élémentaire mixte B de la ville du Prêcheur

 

17 500 €

- AMEP - action d’accompagnement à la scolarité qui met en place un séminaire de méthodologie et de préparation des examens en direction d’élèves  de 2ndes, 1ères générales, Terminales générales, 1ères STG, Terminales STG, 1ères STI, Terminales STI, un séminaire d’études surveillées en direction d’élèves et étudiants et un projet culturel pour sensibiliser les élèves à la culture caribéenne

 

8 000 €

Subvention de fonctionnement 2009/2010 à la MFREO

 

30 000 €

Subvention à l'IUFM

 

4 500 €

Aides pour carrière enseignant

 

10 500 €

Subvention au Couvent de Cluny

 

30 000 €

SPORTS
Programme d'actions 2009-2010 :
- Ligue de Martinique d'athlétisme 

 

 

80 000 €

- Ligue d'aviron de la Martinique

 

20 000 €

- Ligue de Badminton de Martinique

 

5 000 €

- Ligue régionale de ball-trap

 

4 000 €

- Ligue martiniquaise de basket-ball  

 

43 000 €

- Comite régional de boxe

 

20 000 €

- Ligue de Martinique de boxe  française savate  

 

20 000 €

- Ligue de boxe Thaï Muay thaï de la Martinique

 

20 000 €

- CESS (Centre d'Evaluation Sport Sante)

 

40 000 €

- COMASSUB (Comite de Martinique des Sports Subaquatiques)

 

5 000 €

- CROSMA (Comite Régional Olympique et sportif de Martinique)

 

60 000 €

- Commission régionale de vélo tout terrain (vtt)

 

20 000 €

- Ligue d'échecs de la Martinique

 

8 000 €

- Comite régional d'équitation

 

15 000 €

- Ligue d'escrime de la Martinique

 

45 000 €

- Ligue de football de Martinique

 

190 000 €

- Clubs des gommiers de la Martinique

 

45 000 €

- Comite régional de gymnastique

 

40 000 €

- Comite haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme

 

16 000 €

- Ligue de handball de Martinique

 

65 000 €

- Ligue régionale handisport

 

30 000 €

- Ligue de judo de la Martinique

 

30 000 €

- Ligue de karaté de la Martinique

 

30 000 €

- Comite régional de canoë-kayak

 

10 000 €

- Ligue de kick Boxing de la Martinique

 

20 000 € 

- Ligue de modélisme automobiles radiocommandées

 

5 000 €

- Ligue régionale motocycliste

 

10 000 €

- Comite régional de natation

 

30 000 €

- Comité de pétanque de Martinique

 

30 000 €

- PSAM (Profession Sport Animation Martinique)

 

15 000 €

- Comité de la randonnée pédestre de la Martinique

 

5 000 €

- Comité territorial de rugby de la Martinique

 

10 000 €

- Association des clubs de scrabbles de la Martinique

 

1 500 €

- Comité martiniquais de surf et de bodyboard

 

6 000 €

- Comité régional de taekwondo

 

10 000 €

- Ligue régionale de tennis

 

40 000 €

- Ligue de tennis de table de la Martinique

 

8 000 €

- Ligue régionale de tir de la Martinique

 

20 000 €

- Ligue de tir à l'arc

 

7 000 €

- Ligue régionale de triathlon

 

20 000 €

- UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques et d'Education Physique)

 

28 000 €

- UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire)

 

18 000 €

- USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré)

 

15 000 €

- Ligue de voile de Martinique

 

20 000 €

- Ligue régionale de volley-ball

 

40 000 €

- Société des yoles de la Martinique

 

80 000 €

- Fédération martiniquaise des foyers ruraux

 

20 000 €

Ligue de handball de Martinique - renouvellement partenariat pour championnat Antilles

 

58 000 €

Ligue régionale de tennis / plan de redressement

 

20 000 €

PSAM / projet les vélos de l'avenir 2007

 

27 000 €

Cercle nautique de Schœlcher / organisation de la 20eme semaine nautique de Schœlcher

 

15 000 €

Club bouliste de Saint-Pierre / organisation grand prix de pétanque de la caraïbe du conseil régional

 

35 000 €

Ligue d'athlétisme / partenariat pour la course du 'Neg Mawon' 2010

 

16 000 €

Coupe de Martinique 2010 de basket-ball

 

42 000 €

Coupe de Martinique 2010 de football

 

53 000 €

Coupe de Martinique de handball

 

42 000 €

Coupe de Martinique de rugby

 

21 000 €

Coupe de Martinique de volley-ball

 

42 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Participation régionale à la démarche environnementale de la société Martinique Recyclage

 

 

4 318.75 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Aides au titre du Réseau d'accompagnement des entreprises 'Cap Performance Martinique'

 

 

11 650 €

Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme du Diamant au titre du programme d'animation 2009

 

6 252,26

FORMATION PROFESSIONNELLE
Programmation d'actions de formation de l’E.F.P.M.A au titre de l’exercice 2010

 

 

1 200 000 €

Aide à l’U.R.A.S.S pour le fonctionnement de l’I.F.M.E.S au titre de l’année 2010

 

1 445 479 €

Aide accordée au CHU de Fort–de–France pour le fonctionnement des trois écoles de formation sanitaire dont il a la charge

 

1 839 095,50 €

Subvention de fonctionnement à l’Institut de formation des Infirmiers du Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (I.B.O.D.E) présentée par le CH du Lamentin, au titre de l'exercice 2010

 

295 154,48 €

Aides individuelles

 

41.454,66 €

Aide individuelle en mobilité  

 

21 967,93 €

Aide attribuée à la CCIM pour la réalisation son opération intitulée « Accompagnement et développement de l’emploi et des compétences des séniors 2009-2010  - présage n°30 438 »

 

243 094 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Subvention (cofinancement FEP) pour l'aménagement d'une chambre froide

 

 1 989 €

Aide exceptionnelle pour le redémarrage activité de pêche

 

6 000 €

Participation régionale au budget 2010 du Comite régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM)

 

105 000 €

ADEPAM : aide pour la participation d'un membre à la World Aquaculture Society

 

1 027 €

Avis favorable est donné au renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’alevins de loup des Caraïbes dont la mise en œuvre est confiée à l’association de défense des producteurs aquacoles martiniquais (ADEPAM)

 

 

Avis favorable est donné au renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’aliments aquacoles dont la mise en œuvre est confiée à l’association de défense des producteurs aquacoles martiniquais (ADEPAM)

 

 

Aides exceptionnelles en soutien à la filière Cobia :
- AQUA ANTILLES

 

 
6 100 €

- AQUAMARINE FARM

 

4 560 €

- Association pour le développement de l’aquaculture en Martinique (ADAM) 

 

9 340 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Convention REGION/Ville de Trinité relative à la gestion des équipements d’éclairage public de la RN1 pour la mise à 2X2 voies de la section Bac /Desmarinières à Trinité

 

 

Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 08TST077 conclu avec l’entreprise
GETELEC relatif aux travaux de VRD et aménagement extra muros au lycée Centre 
Sud de Ducos

 

 

Passation d’un marché pour les travaux de reprise des réseaux souterrains de la cité
Scolaire Frantz FANON de Trinité

 

 

Passation de deux avenants de transfert au profit de FORCLIM Antilles Guyane   
dans le cadre des marchés n° 06TST070  et 06TST073  relatifs aux travaux de 
Réhabilitation au LP Montgérald du Marin