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A
l’ordre du jour figuraient les questions suivantes :
1° - La représentation du Conseil régional dans les organismes
extérieurs.
Pas
moins de 260 organismes étaient concernés. Les groupes politiques
du Conseil régional, se sont concertés pour se répartir les représentations
au sein des différents organismes.
Ce
point a été voté à l’unanimité des présents.
En effet sur les 260 représentations le groupe des « Patriotes et
Sympathisants » a souhaité 35 représentations. Plus de 74% de leur
demande a été satisfaite. Après discussions et négociations, ils
ont obtenu 26 représentations.
Le
groupe « Rassembler la Martinique » qui n’avait souhaité qu’une
représentation en a obtenu 12. Le président a souhaité que cette
répartition soit la plus démocratique possible et puisse respecter
au mieux la demande des groupes.
2° - La Création de l’Etablissement Public Foncier Local.
L’ensemble
des groupes s’est prononcé à l’unanimité pour la participation du
Conseil régional à la création d’un Etablissement Public Foncier
Local.
Il
s’agissait pour le Président de finaliser un projet déjà initié
par le Conseil général destiné à obtenir la maîtrise du foncier
pour la construction de logements.
A
l’initiative du Président, une proposition a été retenue d’élargir
les compétences de cet établissement sur les questions relatives
aux espaces d’aménagement touristique et aux emprises pour le transport
et les routes.
Compte
tenu de l’importance de ce dossier, le Président a souhaité que
soit déclarée l’urgence pour l’inscrire à l’ordre du jour de la
séance plénière du 27 avril 2010.
Cette
procédure d’urgence a été votée à l’unanimité, moins 4 abstentions
des membres du groupe des patriotes et sympathisants.
3°- Des levées de déchéance quadriennale.
Pour
permettre de verser les soldes de différentes subventions accordées
à certaines collectivités, la Commission permanente s’est prononcée
favorablement sur la levée de la totalité des déchéances quadriennales
qui affectent actuellement lesdites subventions pour un montant
global de 232 631 €.
4° - Les marchés publics
Le
Président du Conseil régional a été autorisé à :
-
signer un avenant n° 2 au marché conclu en 2008 avec la Société
SODIS dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’AFPAM CFPA
de Dillon,
- résilier un marché conclu avec SAMEX au titre des travaux de réhabilitation
de l’AFPAM – CFPA de Trinité.
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