Commission permanente du
mardi 3 février 2004


réunie le mardi 3 février 2004, en l'Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra que les élus ont examiné favorablement

Prise en charge de 5 titres de transport Fort-de-France/Paris et retour à la demande de l'AFAAM (Association des Forces Artisanales et Artistiques de la Martinique) - Foire commerciale Saint Martin à Cergy Pontoise.

 


Des aides individualisées ont été accordées à des sportifs de haut niveau : Judo (1), Lancer (3), Sprint (4), Handisport (1), Tennis (2)


63 113 €
Aide exceptionnelle à la CDMT (Centrale Démocratique Martiniquaise des Travailleurs), pour aide en vue de rééquiper ses locaux après un cambriolage.


2 000 €
Accord des élus pour le renouvellement du Forum sur internet des collégiens et lycéens pour 2003/2004.
18 047, 14 €
AGRICULTURE

- Subvention à l'APER pour l'organisation de la 3ème édition de la Foire Agricole Martiniquaise et Caribéenne (avril 2004).



68 602 €
- Subvention exceptionnelle à l'exploitation agricole (banane) Parnasse Sarl en difficulté.


86 417 €
LOGEMENT, SANTE, ACTION SOCIALE

- Renouvellement à titre exceptionnel de la convention Région/CNASEA pour la gestion du dispositif de co-financement des emplois-jeunes pour l'exercice 2004.




5 000 000 €
- Subvention exceptionnelle dans le cadre d'une démarche qualité volontaire au laboratoire d'analyses " Les Flamboyants "
9 000 €
TOURISME

Subventions :

- à Office du Tourisme du Morne-Rouge pour réalisation programme d'animation 2004.





34 260 €
- à Office Samaritain du Tourisme (OSATOUR) pour réalisation programme d'animation 2004.

45 750 €
- au Centre Nautique de Schoelcher pour l'organisation de la 16ème Semaine Internationale de voile légère de Martinique (février 2004).


38 115 €
- à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la poursuite des travaux de restauration de l'église Saint-Jacques du Carbet (façades, sous-sols extérieurs, restauration route principale).


152 000 €
- à la CCNM (Communauté des Communes du Nord) dans le cadre de l'opération " Démarche florale qualité " sur le territoire du nord de la Martinique


18 400 €
- à la Jeune Chambre Economique de la Martinique pour l'organisation d'une opération d'accueil des touristes du Queen Mary II.


7 250 €
FORMATION PROFESSIONNELLE

Subvention à l'ADEM dans le cadre de l'Aide régionale à l'insertion des femmes pour son programme d'action 2003/2004.



324 504, 10 €
Habilitation des organismes du Programme régional de formation professionnelle des jeunes (PRFPJ).
40 aides individuelles à la formation ont été examinées favorablement (plafond 2 516 €, directement versées à l'organisme de formation).


57 736, 85 €
1 aide individuelle à la mobilité (étude de Musicologie à New-York).

9 000 €
1 aide individuelle au BPECASER.
629, 20 €
Subvention 2003 au CFA géré par la CCIM.
893 247, 82 €
Subvention exceptionnelle de démarrage du CFA BTP.
2 326 090 €
Aides à salariés : 11 prises en charge des frais pédagogiques d'actions de formation (50% du dépassement avec plafond fixé à 2 287 €).



15 534,87 €
MARCHES

Les élus ont autorisé le Président à signer tous les actes ou documents nécessaires à la conclusion et à l'exécution des marchés à passer pour :

- la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement du virage de " Fond Massacre " sur la RN1.

- pour tous les travaux de réhabilitation du Lycée Acajou I.

- approbation DCE relatif à la réalisation des travaux du carrefour giratoire de Poirier sur la RN5 à Rivière Pilote.

 
EDUCATION

Subvention au Rectorat pour l'organisation de la 10ème édition du salon du lycéen.



83 846 €
RELATIONS INTERNATIONALES ET COOPERATION

Prise en charge des frais de transport et d'hébergement de participants de l'Assemblée générale mondiale du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB).



50 000 € HT
Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des participants au projet AQUAPRO (17 au 19 novembre 2003).
Prise en charge des frais de transport pour 2 participants (organismes de la Caraïbe) au Comité de pilotage et de suivi Interreg III B " Espace Caraïbe " " Décembre 2003).