Commission permanente du
mardi 4 octobre 2005


réunie le mardi 4 octobre 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel MARIE-SAINTE, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Subvention complémentaire à la CCNM sur le quota 2004 de la commune de Bellefontaine pour la réalisation du Mail de « Cheval Blanc » 152 448,97 €


DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord revalorisation du complément de prix à la tonne de canne livrée en distilleries présentée par les représentants de la filière canne ; les élus proposent que l’augmentation soit indexée sur la variation des salaires des ouvriers de la coupe de canne entre 2002 et 2005


Accord financement pour la réalisation d’une tonne à lisier 59 020 €

Aide exceptionnelle présentée par la SEMAM au titre de l’exercice 2004 49 912 €

Cofinancement dans le cadre du DOCUP sollicitée par la SAFER au titre du plan de développement 2004-2006 ; conformément aux termes de la convention signée pour la période 2004-2006 relative au plan de développement 45 000 €

Aide exceptionnelle à l’entreprise LARCHER 5 247,56 €

Subvention à la COOPROLAM pour le renouvellement du cheptel productif 87 025 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
UFM – accord pour prise en charge d’un titre de transport Fort-de-France/France

Accord 5 primes à la construction parasismique 35 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises 5 869,48 €


Aides individuelles à la formation 135 985,52 €

Aide individuelle à la mobilité 2 936,35 €

Caribal Edist – CIRECCA – programme d’actions 2005 30 000 €