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Commission permanente du
mardi 4 octobre 2005
| réunie le mardi 4 octobre 2005, en l’Hôtel
de Région, sous la présidence de Daniel MARIE-SAINTE,
1er vice-président du Conseil régional.
De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont
donné leur accord pour :
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Subvention complémentaire à la CCNM sur le quota 2004 de
la commune de Bellefontaine pour la réalisation du Mail de «
Cheval Blanc » 152 448,97 €
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord revalorisation du complément de prix à la tonne de
canne livrée en distilleries présentée par les représentants
de la filière canne ; les élus proposent que l’augmentation
soit indexée sur la variation des salaires des ouvriers de la coupe
de canne entre 2002 et 2005
Accord financement pour la réalisation d’une tonne à
lisier 59 020 €
Aide exceptionnelle présentée par la SEMAM au titre de l’exercice
2004 49 912 €
Cofinancement dans le cadre du DOCUP sollicitée par la SAFER au
titre du plan de développement 2004-2006 ; conformément
aux termes de la convention signée pour la période 2004-2006
relative au plan de développement 45 000 €
Aide exceptionnelle à l’entreprise LARCHER 5
247,56 €
Subvention à la COOPROLAM pour le renouvellement du cheptel productif
87 025 €
SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
UFM – accord pour prise en charge d’un titre de transport
Fort-de-France/France
Accord 5 primes à la construction parasismique 35 000
€
FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés
des entreprises 5 869,48 €
Aides individuelles à la formation 135 985,52 €
Aide individuelle à la mobilité 2 936,35 €
Caribal Edist – CIRECCA – programme d’actions 2005
30 000 €
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