Commission permanente du
mardi 5 avril 2005


réunie le mardi 5 avril 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de M. Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
SAEM-PRSM – aide exceptionnelle suite à la campagne 2004 : 221 596 €

Accord cofinancement Leader + présentée par la CCNM : 30 376,95 €

Aide à M. Rodolphe GOVINDIN, exploitant agricole pour achat de matériel : 9 281 €


Aide financière à la CODEM pour l’achat d’un tanktainer : 2 250 €

Accord cofinancement sollicité par l’office municipal pilotin d’action culturelle et sportive pour la 14e édition de la foire agricole de Rivière-Pilote : 61 000 €


Accord cofinancement du POSEIDOM phytosanitaire 2004-2005 sollicité par la FREDON programme activités 2004-2005 : 25 100 €


Accord cofinancement d’un voyage d’étude à la Dominique sollicité par la FREDON pour le compte de la section du François : 9 281 €


EDUCATION
Participation au financement d’un voyage d’étude au salon mondial du tourisme d’une classe de BTS tourisme du LGT Bellevue : prise en charge de 18 titres de transport

Subvention à l’association Tremplin jeunes : 2 000 €

Participation régionale aux projets d’action éducative des lycées publics et privés :
45 842 €


Subvention du CRDP pour l’édition d’un ensemble pédagogique relatif à l’habitation Sucrerie : 8 000 €


Dénomination du lycée de la Pointe des Nègres : Joseph Gaillard

Participation au financement du concours scientifique organisé en partenariat avec le rectorat : 7 000 €

CULTURE
Mise en place de la conférence régionale des professions du spectacle. M. Mondésir est désigné pour représenter la Région.

CMAC – prise en charge des frais de logistique relatifs à la clôture de « Martinique, carrefour des guitares » : 10 435,97 €


M. Jean-Noël JASPERO – acquisition d’un archet : 1 000 €

Arts et spectacles promotion – réalisation du projet « duo bèlè » : 3 000 €

Editions l’HARMATTAN – proposition d’acquisition de l’ouvrage d’Henri MELON « Thélucia » - 100 exemplaires

OMC du Marin – proposition d’acquisition de 100 ouvrages « conférence des oiseaux Zémi » : 2 000 €

Les productions de la lanterne – réalisation d’un film documentaire intitulé « René Maran »
12 000 €


Les enfants de Gorée – organisation d’un échange artistique Martinique / New-York :
4 000 €

Les malfinis – organisation de la manifestation « danse traditionnelle et moderne » :
600 €

Office bouillonnais d’action culturelles et sportives – organisation de la semaine culturelle 2004 : 12 000 €


Association Belosart – réalisation d’un DVD : 3 000 €

Corporation des cuisiniers et pâtissiers de la Martinique – organisation d’une grande soirée gastronomique : 1 500 €

Prise en charge des frais d’excédent de bagages pour le prêt de pièces devant intégrer l’exposition relative aux cartes anciennes sur la Martinique : 120 €


Proposition de création d’une régie de recettes et de fixation de prix des tickets d’entrée à la Maison des Volcans au Morne-Rouge

SPORTS
Ligue régionale de modélisme automobile radio commandée – programme d’actions 2004-2005 : 6 000 €

Ligue régionale de tennis de Martinique – programme d’actions 2004-2005 :
40 000 €

Ligue de football de Martinique – programme d’actions 2004-2005 : 80 000 €

Société des yoles rondes de la Martinique – programme d’actions 2004-2005 :
26 500 €

Ligue de judo de la Martinique – programme d’actions 2004-2005 : 24 300 €

Ligue de tennis de table de la Martinique – demande d’aide exceptionnelle pour l’acquisition de matériel : 3 048,80 €

Ligue régionale de volley-ball – renouvellement de convention de partenariat pour organisation de la finale de la coupe de Martinique 2005 : 24 000 €

Centre d’évaluation sport santé – programme d’actions 2005 : 38 113 €

Association boule péléenne – organisation du 6e grand prix de pétanque : 6 000 €

Club nautique wind force du Robert – programme d’actions 2005 : 20 000 €

Association sportive grigri pilotin – participation à un tournoi et à un stage à Orléans :
10 000 €

Association ring stars club – organisation des ½ finales du championnat de France juniors
5 000 €

Association nord caraïbe nautik – acquisition de matériel : 8 000 €

Tennis club municipal du Robert – organisation d’un tournoi : 3 000 €

Ricardo M’GIALA – saison sportive 2005 : 17 800 €

Christophe VALLEJO – participation au salon de la plongée sous-marine à Paris : 800 €

Roland MONSIGNA – participation de son fils au championnat de France espoir de dériveur
1 500 €

Patrick BELLEROPHON – saison sportive 2005 : 10 000 €

Xavier BELLEROPHON – saison sportive 2005 - 10 000 €

COMPAS – organisation de la 10e édition du « défi communes » : 11 000 €

Association bouliste de Morne Calebasse – mémorial Albert Dalmat : 2 600 €

Ligue d’aviron de Martinique – organisation du grand prix du 22 mai 2005 – trophée du conseil régional : 7 000 €


Association Golden Star – prise en charge de frais de transport aérien – tournoi international Benjamin : 20 billets

Ligue de handball – renouvellement de convention de partenariat – finale coupe Martinique 2005 : 24 000 €

Ligue de basket ball – renouvellement de convention de partenariat – finale coupe Martinique 2005 : 24 000 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subvention à la Maison de retraite « les Filaos » du Robert pour son équipement :
87 637 €

Demande d’un second délai supplémentaire exceptionnel pour la mobilisation du solde de la subvention accordée à la société Ozanam pour la construction de la MAPAD de Terreville

Subvention à :
- l’ADAFAE pour la rénovation de sa cuisine : 10 304 €


- la ville de Fonds-Saint-Denis pour l’aménagement de terrains destinés à 12 LES groupés
54 881 €

- la ville de Rivière-Salée pour la réalisation d’une opération de ravalement de façades à Grand-Bourg : 7 800 €

- la mission locale du nord caraïbe pour son programme d’investissement : 7 060 €

- FRAC-CTRC au titre de l’exercice 2005 : 7 000 €
- l’OMASS pour l’organisation de la 12e édition des jeux inter-âges : 1 579 €

Accord prime à la construction parasismique à :
- la SCI Ecats : 8 000 €

- Mme PONCHATEAU Ghislaine : 7 000 €

- Mme BARON Karine : 7 000 €

- M. et Mme Serge et Anne-Hélène MADIOUNI : 7 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Convention CR/CESM/ONF pour la collecte des déchets ménagers des plages situées sur le territoire de sud de l’ONF : 70 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aide financière à l’association d’odontologie de la Martinique pour l’organisation des 20e journées d’odontologie de la Martinique : 2 000 €


Transfert de compétences consécutif à la loi du 13 août 2004 – volet social – versement d’un acompte à l’IFMES : 275 809 €

Avenant à la convention relative à la formation des agents de sécurité des entreprises adhérentes à la CGPME Martinique

Adoption par la Commission permanente du règlement de consultation relatif à des évaluations psychotechniques

Aides individuelles : 129 140,44 €

Aide à la formation au titre de l’aide à la mobilité : 2 810 €

Financement de la formation « ingénieurs des travaux agricoles » introduite par le FAFSEA
99 110 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Subvention à l’association touristique et culturelle pour la découverte de la Martinique – réalisation d’un projet de réaménagement du site au quartier Morne Gommier au Marin
90 975 €


MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Indemnisation de l’entreprise APAVE – marché 04 EMT 122

Passation de quatre avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation des lycées Acajou II-François-Saint James

Résiliation du marché n°04TST100 passé avec l’entreprise TP Caraïbes dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée de Dillon

Autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement A2E/BET NC ingénierie-réhabilitation de l’IRAV