Commission permanente du
mardi 6 mars 2007


réunie le mardi 6 mars 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Partenariat Yacht Club de Martinique pour prise en charge frais logistique Banana’s Cup 2007
11 885,31 €

Partenariat Sacem pour prise en charge frais de captation cérémonie Sacem 2007
15 000 €

EDUCATION
2 demandes de subvention pour carrière d'enseignant 4 000 €


DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord pour financement pour l'encadrement technique et commercial sollicitée par la Société Coopérative Avicole de Martinique année 2005 11 285 €

Accord cofinancement à :
- COOPMAR pour encadrement technique et commercial, années 2005 (op 3886) et 2006 (op 4812) 19 056,56 €

- syndicat de défense de l’appellation d’origine « rhum agricole Martinique » pour l’encadrement commercial 2007 – op 5670 26 319,98 €

- Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS) pour programme d'actions expérimentation-développement 2007 213 064 €

- BANAMART certification EUREPGAP et agriculture raisonnée -année 2006- 34 332,33 €

- CARAIBES MELONNIERS pour la réalisation de l'encadrement technique 2007- op 5832 et campagne de promotion 2007-op 5833 20 579,75 €

Subventions aux communes du Gros Morne, du Morne Rouge et de Case Pilote pour l'aménagement de chemins ruraux dans le cadre de la mesure 3-3-2-2 du DOCUP 00-06
72 286 €

Subvention au centre d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural au Vauclin (CIVAM), pour un voyage d’étude en région Bretagne et au Salon international de l’agriculture 2007 ; titre de transport : AVA +1 500 €


PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Participation régionale au budget 2007 du Comité Régional des Pêches et des Elevages marins 100 000 €


Indemnisation à marin pêcheur dans le cadre du dispositif 'Indemnisation Ilet à Ramiers'
824 €

Aide pour le renforcement de la production aquacole de 4 fermes formulée par la COOPAQUAM
23 745 €

Subvention pour l'acquisition de divers matériels pour la commercialisation de produits de la mer 6 526,40 €

Subvention complémentaire pour le financement de la thèse sur les « Aires marines protégées » 3 200 €

Avis favorable pour l’échange de matériels entre l'Ecole de Formation Professionnelle Maritime et Aquacole de Trinité et la Direction Régionale des Affaires Maritimes

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avis favorable demandes d'exonération des droits d'octroi de mer pour un montant global de
507 176,97 €

Dossier « SPORT GRILL Sarl» 97 185,62 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Subvention au PNRM pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2007 (investissement et manifestations) 80 000 €


Rallonge budgétaire présentée par le PNRM au titre de dépenses de fonctionnement 2007
200 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission se prononce favorablement sur la demande portant autorisation de signer un marché avec NOUVEAU REGARD pour la mise en place de l'action « Maquillage spécialité spectacle et scène » dans le cadre du programme régional de formation professionnelle.
101 920 €

CIRECCA : programme d'actions CARIBAL EDIST 2006 10 000 €

Avis favorable pour projet d'avenant à la convention avec le CMPES relative aux visites médicales dans le cadre du Programme régional de formation professionnelle des jeunes

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Approbation du DCE relatif à la construction d’un trottoir sur l’ancienne RN6 au bourg du Vauclin

Approbation du DCE relatif à la réalisation d’un carrefour giratoire à Choiseul sur la RN2 à Case-Pilote

Passation de l'avenant n° 1 au marché n° 06 TMT 038 (Reconstruction des ponts amont et aval sur la rivière Salée - RN5)

Programme d'acquisition de matériel d'exploitation modifié