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Commission permanente du
mardi 6 mars 2007
| réunie le mardi 6 mars 2007, en l’Hôtel
de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne,
président du Conseil régional.
De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont
donné leur accord pour :
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Partenariat Yacht Club de Martinique pour prise en charge frais logistique
Banana’s Cup 2007
11 885,31 €
Partenariat Sacem pour prise en charge frais de captation cérémonie
Sacem 2007
15 000 €
EDUCATION
2 demandes de subvention pour carrière d'enseignant
4 000 €
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Accord pour financement pour l'encadrement technique et commercial sollicitée
par la Société Coopérative Avicole de Martinique
année 2005 11 285 €
Accord cofinancement à :
- COOPMAR pour encadrement technique et commercial, années 2005
(op 3886) et 2006 (op 4812) 19 056,56 €
- syndicat de défense de l’appellation d’origine «
rhum agricole Martinique » pour l’encadrement commercial 2007
– op 5670 26 319,98 €
- Centre Technique de la Canne et du Sucre (CTCS) pour programme d'actions
expérimentation-développement 2007 213 064 €
- BANAMART certification EUREPGAP et agriculture raisonnée -année
2006- 34 332,33 €
- CARAIBES MELONNIERS pour la réalisation de l'encadrement technique
2007- op 5832 et campagne de promotion 2007-op 5833 20 579,75
€
Subventions aux communes du Gros Morne, du Morne Rouge et de Case Pilote
pour l'aménagement de chemins ruraux dans le cadre de la mesure
3-3-2-2 du DOCUP 00-06
72 286 €
Subvention au centre d’initiative pour valoriser l’agriculture
et le milieu rural au Vauclin (CIVAM), pour un voyage d’étude
en région Bretagne et au Salon international de l’agriculture
2007 ; titre de transport : AVA +1 500 €
PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Participation régionale au budget 2007 du Comité Régional
des Pêches et des Elevages marins 100 000 €
Indemnisation à marin pêcheur dans le cadre du dispositif
'Indemnisation Ilet à Ramiers'
824 €
Aide pour le renforcement de la production aquacole de 4 fermes formulée
par la COOPAQUAM
23 745 €
Subvention pour l'acquisition de divers matériels pour la commercialisation
de produits de la mer 6 526,40 €
Subvention complémentaire pour le financement de la thèse
sur les « Aires marines protégées »
3 200 €
Avis favorable pour l’échange de matériels entre l'Ecole
de Formation Professionnelle Maritime et Aquacole de Trinité et
la Direction Régionale des Affaires Maritimes
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avis favorable demandes d'exonération des droits d'octroi de mer
pour un montant global de
507 176,97 €
Dossier « SPORT GRILL Sarl» 97 185,62 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Subvention au PNRM pour la mise en œuvre de son programme d'actions
2007 (investissement et manifestations) 80 000 €
Rallonge budgétaire présentée par le PNRM au titre
de dépenses de fonctionnement 2007
200 000 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
La commission se prononce favorablement sur la demande portant autorisation
de signer un marché avec NOUVEAU REGARD pour la mise en place de
l'action « Maquillage spécialité spectacle et scène
» dans le cadre du programme régional de formation professionnelle.
101 920 €
CIRECCA : programme d'actions CARIBAL EDIST 2006 10 000
€
Avis favorable pour projet d'avenant à la convention avec le CMPES
relative aux visites médicales dans le cadre du Programme régional
de formation professionnelle des jeunes
MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Approbation du DCE relatif à la construction d’un trottoir
sur l’ancienne RN6 au bourg du Vauclin
Approbation du DCE relatif à la réalisation d’un carrefour
giratoire à Choiseul sur la RN2 à Case-Pilote
Passation de l'avenant n° 1 au marché n° 06 TMT 038 (Reconstruction
des ponts amont et aval sur la rivière Salée - RN5)
Programme d'acquisition de matériel d'exploitation modifié
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