Commission permanente du
mardi 6 juillet 2004


réunie le mardi 6 juillet 2004, en l'Hôtel de Région, sous la présidence d’Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Subventions à :
- Association Sakitanou - organisation de la fête des mères - demande de prise en charge du groupe Wapa

 

1 000 €

- CCEE - vingtième anniversaire des CCEE - prise en charge de frais de séjour et de frais de transport des intervenants


- Club autoradio commandée pour prise en charge de 6 billets d'avion

- Comité de jumelage de la ville du Morne-Rouge pour prise en charge de 5 billets d'avion pour jumelage avec Rostrenen en Bretagne




- ville du Morne-Rouge pour la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine au Morne-Rouge

 

21 943,50 €

SPORTS
Subventions à :
- Club des gommiers de Martinique - programme d'actions 2003-2004

 


40 000

- Ligue de football de Martinique - partenariat pour la sélection de Martinique de football


350 000

Subvention exceptionnelle à la ligue d'athlétisme pour acquisition d'un chronomètre électronique


28 700 €

Roland Tramis - aide pour acquisition d'un fusil de compétition



5 500

Henri Arcade - aide pour réalisation saison sportive de son fils Cédric Arcade


400 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Subventions à :
- Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France pour l'organisation d'une rétrospective à l'occasion de ses 20 ans




6 000 €
- CASODOM pour l'organisation d'une opération intitulée " talents de l'outre-mer "

5 000 €
+ 1 trophée
- Fédération régionale des associations de consommateurs pour achat matériel informatique
7 000 €
- AMEPAS pour l'organisation de la 9e édition du village initiatives échanges
3 020 €
- AMASA pour l'exercice 2004
4 000 €
- Association " nou pwé nou lwen " pour l'organisation d'une journée de prévention
4 000 €
- Foyer rural de Bélème pour la formation des bénévoles de l'association
712 €
- ACEATE pour la 2e partie d'une formation destinée aux bénévoles des associations de lutte contre la toxicomanie
2 800 €
- Ville de Saint-Joseph pour la construction :
. de la maison de l'enfance et de la famille
. d'un CASE à Bois du parc


46 500 €
46 500 €
- SMHLM pour :
. 29 LLS de l'opération de 44 logements " Redoute " à Fort-de-France
. 15 LLS de l'opération de 44 logements " Redoute " à Fort-de-France


49 950 €

183 000 €
- Syndicat martiniquais des infirmiers libéraux pour l'organisation des premières journées de rencontre inter-régionales d'échanges et de formation du secteur libéral infirmier



2 100 €
- Association " les Gliricidias " pour le réaménagement des chambres d'hébergement
28 387 €
Attributions de 8 primes à la construction parasismique 7000 € x 8
56 000 €
CULTURE
Accord pour une bourse pour une formation dans le domaine de la photographie



5 000 €
Subventions à :
-Groupe expérimental de danse contemporaine - compagnie Christiane EMMANUEL pour organisation de formations et tournée dans la Caraïbe



8 000 €
- Comité inter associations de Dillon pour organisation du festival hip hop day's 2004
4 500 €
- Créole en court - équipement de l'association en micro-ordinateur
2 525 €
- Arts et spectacles promotion - participation au " printemps culturel " du 12 au 21 mai 04
7 691,71 €
- Association Mariamman - réalisation d'un monument commémoratif
20 000 €
- Association Créatif - compagnie de l'instant présent - programme d'actions 2004 "
16 000 €
- Nouvelle organisation universelle de libération artistique - réalisation du spectacle " les damnés du colonialisme "
1 720 €
- Groupe folklore des alizés - aide à l'équipement et déplacement à Sainte-Lucie
5 000 €
- Ville de Fort-de-France - action de commémoration de la mort d'André Aliker
1 500 €
- Editions Lafontaine pour acquisition d'ouvrages (100 exemplaires)
2 000 €
- Poto mitan - organisation de la 2e édition de biguine jazz
10 000 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Mise en œuvre de la convention d'application 2004 pour le développement de la filière bois




174 721 €
- SMITOM : demande de financement relative à la collecte sélective des bio-déchets sur la Communauté des Communes du Nord de la Martinique (Robert) et la Communauté de l'Espace sud de la Martinique (François)



45 000 €
- CCNM : financement d'une campagne de communication sur la déchetterie de Lestrade
87 383 €
- PRMDE : financement d'une étude sur la gestion des déchets verts à court, moyen et long terme à la Martinique
30 000 €
- Madininair : participation régionale au fonctionnement au titre de l'année 2004
19 071 €
- Office national des forêts : financement pour 2004 relatif aux travaux forestiers pour l'accueil du public en milieu naturel
914 600 €
- PNRM : participation régionale exceptionnelle à l'organisation de la 8ème édition des trophées Ruban bleu
25 000 €
- Oxigen'association : subvention pour la réalisation du projet " mille plantes pour le Robert " (investissement)
14 795 €
- RFO Ti moun show tour : parrainage dans le cadre de l'émission " zig zagaya "
10 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Subvention à :
- Entreprise Inter@ctive K



13 522 €
- Société Outre-mer fertilisants
63 621 €
- ville du Morne-Rouge pour :
. aménagement paysager et réhabilitation du bassin de la source Saint-Joseph

. aménagement paysager à la rivière aux écrevisses

. aménagement paysager, création d'espace végétal, mise en place d'une signalétique à Chazeau



5 801,85 €

4 209,53 €

4 634,73 €
- Martinique initiative
250 000 €
Avis favorable pour subvention FEDER (29 487,20 €) pour construction des postes de secours des Salines et du Cap Chevalier


FORMATION PROFESSIONNELLE
Prise en charge d'une indemnité en faveur des transporteurs dans le cadre de la formation intitulée " préparation à l'attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes "



13 449,60 €
Prise en charge du programme d'actions de formation des ex-salariés de l'entreprise Laguarigue
11 642,53 €
Chambre des métiers de la Martinique pour programme des actions de formation 2004
150 000 €
Subvention pour la mise en place d'un plan de formation au profit des salariés de l'entreprise Madinina logistique services
641 €
Accord aides individuelles à la formation
110 862,05 €
Projet d'avenant n°1 à la convention avec l'ANT n°04-41 pour l'exercice 2004 - crédits supplémentaires
450 000 €
Subventions à l'atelier d'art de l'APPAHM pour :
- année 2003
- année 2004

21 360,24 €
21 360,24 €
PECHE, RESSOURCES MARINES ET AQUACOLES
Aide exceptionnelle à marin-pêcheur pour achat d'un moteur diesel


15 250 €
Subvention à ville du Prêcheur pour organisation de la fête du poisson
3 000 €
Participation régionale au budget 2004 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
118 500 €
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Subvention pour la création d'un réseau d'irrigation collectif à Macouba et Grand-Rivière au profit de l'ASAPGN



600 000 €
Cofinancement pour réaliser la 9e édition de la foire des produits de la terre et de la mer
10 250 €
Subvention à OPAM pour achat matériel
1 500 €
Subvention à exploitation agricole CDPAC :
- fonds propre
- fonds de roulement


30 000 €
76 250 €
Intervention financière exceptionnelle pour mise en valeur d'une exploitation agricole
5 449 €
Subvention à la SEMAM pour la réalisation d'une étude menée par la société ACEIRA portant sur l'activité du 5e quartier
14 000 €
Aide à EARL société nouvelle balisier pour achat de vitro plants de bananiers et pour le maintien de l'emploi
29 500 €
MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Approbation de DCE relatifs à :
- RN5 - construction de 2 carrefours giratoires à l'échangeur " Laugier " à Rivière-Salée
- RN3 - stabilisation du talus aval par paroi clouée au lieu-dit " Abandonné " à Ajoupa-Bouillon
- Fourniture et pose de constructions modulaires dans les lycées et autres bâtiments à la charge du Conseil régional

Les élus ont autorisé le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l'exécution des 15 marchés à passer pour les travaux de réhabilitation aux lycées de Trinité, Sainte-Marie et au lycée Schoelcher et de marchés pour la fourniture et la pose de l'équipement mobilier au lycée Nord Caraïbe à Bellefontaine.