Commission permanente du
mardi 7 octobre 2003


réunie le mardi 7 octobre 2003, en l'Hôtel de Région, sous la présidence du président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra que les élus ont examiné favorablement
PECHE

Approbation du plan de financement du projet de travaux du CERAAM (ferme aquacole de l'anse charpentier à Sainte-Marie) faisant intervenir les fonds européens (IFOP)

- IFOP (35 %)






253 686 € HT
- Région (65 %)

471 133 € HT
AGRICULTURE

Participation régionale au financement de travaux d'investissement de la SAS FON BAN, dans le cadre du Docup



90 823,85 €
Indemnisation de la Société sarl Mac Intosh suite à un éboulement sur la RN3

9 762,40 €
PROMOTION ECONOMIQUE/DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Aide aux entreprises en difficulté : Poterie des Trois Ilets



103 950 €
Subvention à l'ADEM pour son programme 2004

640 285 €
Aide exceptionnelle aux commerçants de Petit Bourg suite aux travaux de réfection de la RN7

81 286 €
TOURISME

Conformément à la délibération cadre des subventions ont été accordées aux offices de tourisme au titre de leurs programmes d'activités 2003 :
- du Lamentin
. animation
. équipement






8 684,59 €
4 600,00 €
- du Gros-Morne
. animation
. équipement


15 371,56 €
4 600,00 €
- du Saint-Esprit

22 198,50 €
- de Saint-Joseph

31 183,70 €
- aux syndicats d'initiative
. du François

8 342,08 €
. de Bellefontaire
- animation
- équipement

17 925,30 €
4 600,00 €
CULTURE/SPORT

Les élus ont donné leur accord pour :
- aider au perfectionnement d'artistes (photographe, peintre) - participation à évènements France, Cuba



10 944 €
- subventions à divers associations, clubs, fédérations, communes pour organisation de manifestations diverses et programmes d'action (pétanque, randonnée, tir, transat, semi-marathon, éveil sportif)

111 851,82 €
FORMATION PROFESSIONNELLE

Aide de salariés et de non salariés pour prise en charge frais pédagogiques d'actions de formation à hauteur de 50 % du dépassement (montant non pris en charge par l'organisme collecteur dans la limite d'un plafond fixé à 2 287 €) - onze demandes ont été examinées favorablement


14 462,62 €
3 aides individuelles à la formation professionnelle (directement versée à l'organisme de formation, plafond fixé à 7 623 €)

16 646 €
Subventions aux PLIE (plan Local pour l'Insertion et l'Emploi) pour leurs programmations 2003 :
- Schoelcher

6 175,25 €

- Fort-de-France

251 060 €
- Communauté des Communes du Nord (CCNM)

101 302 €

- Lamentin

41 720 €
Accord des élus pour le programme régional de formation professionnelle des jeunes (2ème partie)


971 416,87 €

Subvention à Antilles Téléphone pour mise en place de son programme d'actions 13 557,79 €
Participation régionale au plan de formation des ouvriers dockers du Port de Fort-de-France



309 182 €

COOPERATION

Les élus ont examiné favorablement trois demandes de subventions émanant du CRPLC (Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe) pour :

- colloque fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace Caraïbe " - décembre 2003





7 000 €
- publication de la revue du CRPLC numéro hors série, volume 2 - Les constitutions des Etats de la Caraïbe 2002

6 472 €
- projet de recherche " démocratie locale et territoires périphériques "

6 097 €
Trois projets de coopération du CHU du Lamentin avec l'Hôpital Saturnino Lora (Santiago de Cuba) ont été examinés favorablement :

- stomatologie





8 687 €
- ophtalmologie 4 359 €
- anesthésie réanimation 7 623 €
Accord pour création réseaux intranet entre les 2 hôpitaux ainsi qu'à la maternité " Materno Monte " de Santiago 5 859,54 €
Participation financière à la 9ème conférence des Unions hospitalières des Antilles Guyane et 1ère conférence de santé des Régions Ultrapériphériques - février 2004 12 500 €
Subvention au CEREGMIA pour la réalisation d'une étude sur les investissements directs étrangers à la Martinique 15 000 €
Sous réserve de sa faisabilité juridique, accord des élus pour transfert à Sainte-Lucie d'un Centre d'imagerie médicale (prise en charge par la Région du transport et de la formation du personnel)

 
Subvention à :
- l'association des Francas de Martinique pour l'organisation d'un échange multilatéral autour des réalités sociales et culturelles des Régions Ultrapériphériques à Madère (Portugal - décembre 2003)
1 525 €
- l'INSEE pour la publication de la nouvelle édition du " Panorama de l'espace Caraïbe " 13 000 €
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE

Participation régionale au pôle " économie de l'énergie " sur le Salon de l'habitat 2003



11 000 € HT
Participation régionale à l'organisation des Assises régionales des déchets (Destin d'île) 21 093 €
MARCHES

Les élus ont autorisé le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l'exécution des 4 marchés à passer pour travaux de mise en conformité dans les lycées (Acajou II et Petit-Manoir, Bellevue et Schoelcher, Saint-James et LP Pointe des Nègres, Marin et François).

Approbation d'un :

- DCE pour la désignation d'une société devant assurer la gestion du Fonds d'Investissement de la Région Martinique (FIRM)

- DCE portant sur les travaux de réhabilitation au LP de la Cité scolaire du Marin