Commission permanente du
mardi 8 juin 2004


réunie le mardi 8 juin 2004, en l'Hôtel de Région, sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Au titre de l’ARPEL (Aide Régionale aux Politiques d’Equipement Local), les élus ont examiné favorablement les demandes de subventions émanant de communes et d’établissements publics pour des travaux d’investissement : 25 communes et 6 EPCI ont présenté au total 78 dossiers dont 5 qui ont fait l’objet d’avis défavorable et 1 qui sera réexaminé ultérieurement


8 048 963,22 €

Accord pour prise en charge de billets de transport à la demande de :

- Etoile de Gondeau et le Réveil Sportif pour participation au championnat de France de Nationale 2 Hand ball (22 billets)


- Club Franciscain – Tournoi championnat DOM TOM (11 billets)


- Union des Femmes de la Martinique « Hommage à Toto Bissainthe » (2 billets)


- l’ordre des architectes pour mission d’évaluation de l’aide à apporter aux populations sinistrées de Haïti et Saint-Domingue (2 billets)


ENVIRONNEMENT
Participation au financement de travaux complémentaires de la Ravine Préville au Prêcheur



61 000 €
EDUCATION
Subvention au LGT Frantz Fanon à Trinité pour participation lycéens à finale nationale d’échecs



2 310 €
COOPERATION
Prorogation de la mission de Jean-Yves Lacascade auprès de l’ordonnateur des fonds européens de Sainte-Lucie (2 mois)



8 366,66 €
AGRICULTURE
Financement :
- Fête des agriculteurs du Prêcheur



1 000 €
- Actions de développement de l’insémination artificielle pour 2004, à la demande de la Coopérative d’Elevage et d’Insémination Artificielle de la Martinique (CEIAM)



60 980 €
- Fédération régionale des coopératives agricoles (FRCA) pour acquisition matériel informatique


7 837,15 €
- Co-financement plan de développement 2004-2006 de la SAFER, dans le cadre du DOCUP


45 000 €
- Aide au transport (exportation) à la COOP (Coopérative regroupant une centaine de petits planteurs de banane ; existant depuis plus de 50 ans)


2 340 €
- Aide exceptionnelle à l’EARL Ferme HOSSHIM (élevage bovin, caprin, volaille)


20 000 €
- Participation financière à fabrication et achat de plants d’ananas à la demande de la SOCOMOR
245 960 €
- Aide régionale à la SODIVIC (dispositif FRAC)
3 274 €
CULTURE
Les élus ont examinés favorablement 7 demandes d’exonération de droits de location et de reproduction de documents provenant des collections des musées régionaux à l’occasion de différentes manifestations culturelles


Prise en charge des frais de mission de 2 ichtyologues du Museum d’Histoire Naturelle de Paris pour restructuration collections poissons Père Pinchon



4 800 €
Participation service musées régionaux à organisation logistique conférence UNESCO pour identification des sites archéologiques de la Caraïbe (sept. 2004) au patrimoine mondial


46 000 €
Prise en charge frais de mission d’un ingénieur des musées de France pour programme étude travaux dans les musées (électricité/Maison de la Canne)



4 000 €
Subvention à l’association pour le développement et la diffusion des œuvres et des cultures créoles (ADOC) pour l’organisation du Théâtre d’Outre-Mer en Avignon (TOMA) 2004


35 000 €
Association Carnaval et Culture de Sainte-Luce pour sa participation au Festival Crop over à Barbade (titres de transport)


8 239 €
Association Men an men pour l’organisation d’un « brassage culturel »
10 000 €
Tifermasc pour participation à Festival en France

4 000 €
Code Barre – programme d’actions 2004


10 000 €
CCER (Centre Césairien d’Etudes et de Recherche) pour acquisition d’ouvrages (50 exemplaires)
1 500 €
CEREAP (Centre d’Etudes et de Recherches en Esthétique et Arts Plastiques) publication du 10ème numéro


3 800 €
Arts musique et patrimoine pour la réalisation de fascicules sur le patrimoine

6 000 €
Mylène BERTHOL : participation au concours national de danse et à un stage chez Alvin Aley


1 500 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dans le cadre de la délibération cadre relative à l’ « aide régionale aux transports » concernant l’acheminement et le chargement au port ou à l’aéroport (fret maritime ou aérien) 30 dossiers ont été examinés favorablement




1 501 825,98 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Prise en charge du programme d’actions de formation des 2 ex-salariés d’Air Liberté et MAG




4 370,97 €
Marchés publics – formation professionnelle (préparation à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes)



146 351 €
2 aides individuelles au titre de la validation des acquis de l’expérience (plafond 2516 €, directement versés aux organismes de formation)



1 080 €
3 demandes exceptionnelles d’aides individuelles (rémunération dans le cadre de la formation en soins infirmiers CHU de Fort-de-France)


7 548 €
13 demandes d’aides individuelles aux salariés et non salariés (prise en charge frais pédagogiques d’actions de formation)


22 010,44 €
1 aide individuelle à la mobilité


9 000 €
Co-financement régional en faveur de la formation des emplois-jeunes :
- Point services aux particuliers (1)



1 524,49 €

- Centre Communal d’Insertion Sociale ville de Sainte-Marie (16)


2 900 €

- CIAD (1)


1 116,76 €

- OGEC Saint-Joseph de Cluny (1)


1 318,41 €

- Affaires sociales, éducatives et sportives ville de Schoelcher (1)


536,75 €
- Ville de Schoelcher (7)


3 300,93 €
Reconduction de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du Programme Régional de Formation Professionnelle des jeunes (PRFPJ) pour la validation des acquis 2004



57 794,56 €

Subvention au CFA Agricole pour équipement 2004


47 682,06 €
MARCHES
Les élus ont autorisé le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution des marchés à relatifs :

- aux travaux divers d’aménagement et d’assainissement sur accotements, chaussées et dépendances des RN2, RN3 et RN4 – lots 1, 2 et 3

- aux travaux de réalisation d’un carrefour giratoire au niveau du quartier « Poirier » sur la RN5 à Rivière-Pilote

- travaux de construction d’un gymnase à la Cité scolaire du Marin (lot 5)

- à la pose de clôture et portails au Lycée du Nord Caraïbe - mandataire : SODEM (lot 4).

 
Les élus ont approuvé les dossiers de consultation :

- des entreprises, pour travaux de confortement du talus aval au lieu-dit « Falaise » sur la commune d’Ajoupa-Bouillon

- des concepteurs, pour des travaux de construction au LP Cluny