Commission permanente du
mardi 10 octobre 2006


réunie le mardi 10 octobre 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Subvention à l’Ordre des Experts comptables pour organisation d’une journée sur la comptabilité publique et la transmission d’entreprises 1 500 €

EDUCATION
Demande d'acquisition par la Collectivité régionale d'une méthode d'apprentissage de la lecture et de l'écriture proposée par les éditions Lafontaine 81 744 €


CULTURE
5 demandes de bourse de musique accordées pour un montant global de 25 000 €

3 demandes de bourse en audiovisuel accordées pour un montant global de 17 150 €

2 demandes de renouvellement de bourse de musique 9 530 €

Demande de renouvellement d’une bourse en arts visuels 6 275 €

Demande de renouvellement d'une bourse dans le domaine du théâtre 7 000 €

2 demandes de renouvellement de bourse en danse 12 200 €

Demande de renouvellement d'une bourse en arts appliqués 5 000 €

Pouty i pa Teyat - Présentation de la pièce 'Agoulouland' 70 000 €

SPORTS
Madinina Vivinam Viet Vo Dao - aide à :
- l'acquisition de matériel (1 600 €)
- l'organisation d'un stage technique et combat (3 400 €) 5 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DES TROIS ILETS - aide à la participation au Championnat ECGA (East Carribean Golf Association) 2 000 €

ASSOCIATON PWAN BALAN - Programme d'actions 2006 1 000 €

MATINIK KART POUR TOUS - Coupe de France Junior de Karting 2006 2 500 €

VILLE DE SCHOELCHER - Tournoi 2006 de Foot des Benjamins du NORCA 1 000 €

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE POLICE MUNICIPALE (ASCPM) - Cross Country 21ème championnat de France 1 300 €

ASSOCIATION DEFI'ILES MARTINIQUAIS - Raid Vittel Amazone 3 000 €

ASSOCIATION SPORTS ET ANIMATIONS DU PRECHEUR (ASAP) - Acquisition de Matériel
3 500 €

AIGLON DU LAMENTIN - Acquisition de matériel 2 300 €

JEUNESSE POPULAIRE JOSEPHINE - Programme d'actions 2006 1 500 €

Prise en charge du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique 1 401,84 €

VILLE DE FORT-DE-FRANCE - aide pour l'organisation du 22ème semi-marathon 30 000 €

GOLDEN STAR BASKET-BALL - prise en charge de titre de transport pour échange sportif et culturel aux Etats-Unis 10 000 €

LIGUE DE FOOTBALL DE MARTINIQUE - subvention pour la préparation à la finale de la GOLD CUP 2006 100 000 €

8 demandes d'aides individuelles accordées pour un montant de 16 000 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
6 primes parasismique accordées pour la construction de maisons individuelles pour un montant total de 42 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Proposition de fixation de montant de loyers pour la parcelle D852 située à Nouvelle Cité (Rivière Salée)

Demandes de contreparties financières dans le cadre du DOCUP 2000-2006 présentées par la :
- SAS Distillerie Depaz 235 000 €
- SAS Rhums Martiniquais Saint-James 69 456 €

Accord financement pour la réalisation de diagnostics des exploitations porcines adhérentes de SOCOPORC 13 440 €

Aide à la COOP GELMA pour assister au salon international de l'élevage (SPACE) à Rennes
2 760 €

Mise à disposition d'une parcelle sur le site de Croix Rivail présentée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON)

Aide pour l'acquisition de matériel agricole dans le cadre du Fonds d'aide aux micro-projets (FAMP) 13 440 €

Aide au titre des entreprises en difficultés présentée par l'EARL Les Musacées (5 130 € au titre investissements à réaliser – 7 114 € pour la construction des fonds propres) 12 244 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES
Subvention au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins pour la prise en charge d'un billet d'avion 1 596,81 €

Subvention pour le financement d’une thèse relative aux aires marines protégées et les récifs artificiels en Martinique présentée par l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais (OMMM) 15 827 €

Attribution de l'indemnisation 'Ilet à Ramiers' à 2 marins pêcheurs supplémentaires 1 648 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Subvention pour la participation de l'Observatoire du Milieu Marin Martiniquais à 3 rencontres à Cozumel, Mexique (14-24 octobre 2006) 5 100 €


FORMATION PROFESSIONNELLE

10 demandes d’aides aux actifs salariés et non salariés des entreprises 11 509,75 €

Subvention d’équipement au CFA Agricole 2 282,73 €

Aide à la mobilité 5 700 €

COOPERATION
CCIM - Organisation d'un séminaire sur le potentiel des industries créatrices (produits de luxe) de la Martinique 3 750 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subventions pour programme d'animation 2006 (Délibération n° 02-224 du 12 mars 2002) à :
- l'Office de tourisme de Fort-de-France 45 734 €

- l'office de tourisme du Marin 6 738,90 €

- l'office de tourisme de St-Joseph 9 271,48 €

- l'office de tourisme de Sainte-Luce 5 696,77 €

- l'office de tourisme de Schœlcher 16 535 €

- l'office de tourisme de Trinité 20 028 €

- l'Office des Trois-Ilets du tourisme (OTITOUR) 12 570 €

Avis favorable pour demandes d'exonération des droits d'octroi de mer (pour matériels et entrants)

Avis favorable pour demande de détaxe de carburant de la société des yoles rondes de la Martinique

Maintien de la subvention pour un investissement revu à la baisse pour le dossier 'Centre International de Séjour' 900 000 €

Demande d'indemnisation d’un commerçant du Morne-Rouge suite aux travaux sur la RN2 : traversée du bourg 1 045 €

Participation financière à Edea (Espace d'Entraide et de Développement d'Activités) pour la mise en place d'une coopérative d'activités et d'emplois 60 000 €

Aide à l'ADEXMA pour sa participation au Salon International de l'Alimentation 2006
50 000 €

Aide financière à l'Association Martinique Initiative 70 000 €

Subvention à l'entreprise Gouyer pour l'acquisition d'une unité de scalpage et de traitement des sables 230 000 €

Annulation de la délibération n° 06-576-1 et révision à la baisse de la subvention régionale attribuée aux ''Rails de la Canne à sucre'' pour la 2ème tranche du ''Train des Plantations'' sur le territoire de Sainte-Marie

Subvention à l'Association des maires pour l'organisation de la manifestation 'Grand Village des communes' 20 000 €

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché relatif aux travaux de mise à 2x2 voies de la RN9 entre les échangeurs de Dorothy et du stade de Dillon

Passation d'un marché pour la construction de séparateurs en béton de type GBA et DBA pour la mise en sécurité du réseau routier national de la Martinique

Passation de marchés pour les prestations topographiques et foncières du réseau routier national et des équipements régionaux

Approbation d'un DCE et passation d'un marché relatif à l'aménagement paysager du carrefour giratoire de Poirier sur la RN5 à Rivière-Pilote

Passation d'un marché de maîtrise d’œuvre des travaux de câblage informatique, de mise en place d’une GTB et d’un système de téléphonie à l’hôtel de Région

Approbation du DCE et autorisation de signer des marchés relatifs à l’acquisition de véhicules pour le compte du Conseil régional