Commission permanente du
mardi 13 février 2007


réunie le mardi 13 février 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Accord cofinancement de la production et de la diffusion d’un magazine télévisuel intitulé « Game’Play » pour la saison 2007 réalisé par la société J.Prod 23 000 €

Accord partenariat communication pour différentes manifestations 2007 de la société des yoles rondes de Martinique 27 000 €

Examen d’un projet d’avenant à la convention Région Martinique/SAGIPAR

Demande de financement d’un séjour linguistique et culturel à Barbade pour les écoles primaires de Fonds-Masson et de Desmarinières 5 000 €


Partenariat pour l'organisation d'un défilé de mode 3 315,95 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Aide exceptionnelle (suite à une catastrophe naturelle) à la ville du Robert pour la réfection des chemins et routes communaux 261 132,73 €


EDUCATION
Subvention à l’association Théat’tout pour organiser un forum sur l’éducation 5 000 €


Projet égalité des chances pour l’accès aux formations d’excellence

LOGEMENT
Modification de la subvention accordée à l'association « Folie Doubout » pour les travaux de réfection de ses locaux et l'acquisition d'équipements 9 000 €


Subvention complémentaire à l'ACBEPA pour la création d'un EHPAD au Lamentin 493 200 €

Subvention à l'APARAM pour l'acquisition de matériel de communication 1 500 €

5 subventions accordées pour la réalisation d'investissements dans le cadre d'une activité d'assistante maternelle 12 836 €

Subventions à :
- l'ATTRAIT pour l'organisation d’un colloque 1 000 €

- la société martiniquaise de gérontologie et de gériatrie pour l'organisation de son 6ème congrès 3 000 €

- l'association la Cigogne Martinique pour la mise en place d'un atelier théâtre 1 000 €

- au foyer rural de Bélème pour achat de matériel, postes installations et équipement 1 000€

9 primes parasismique pour la construction d'une maison individuelle 81 000 €

CULTURE
1 renouvellement de bourse d'études de danse 4 268,07 €

Coordination des associations Les Colibris / Cou Bouillon / Tambou Volkan / Organisation de la Nord Caraïbe Parade 8 000 €

Club La Perle / Commémoration du 22 mai 1848 1 000 €

Subventions à :
- la Maison du Bèlè (programme d'actions 2007 : 15 000 € et 20 000 € pour son festival)
35 000 €

- ZAIK - organisation d'un hommage à Ti Mano et Coupé Cloué 800 €

- OMDAC/réalisation de son programme d'actions 2007 65 000 €

- Office de la culture du Saint-Esprit / Programme d'actions 2007 8 500 €

- Les Enfants de Gorée / Réalisation du projet 'Passerelle artistique et numérique' 2 000 €

- Ville de Fort-de-France / Organisation de la manifestation « Fort de Danse » 7 500 €

- UAG (SUAPS) / Réalisation d'un spectacle de danse 4 912 €

- Créole en Court / Organisation du festival international des cinémas créoles 22 400 €

- Pois Chiche Films / Adaptation audiovisuelle du texte « Cahier d'un retour au pays natal » d'Aimé Césaire 40 000 €

- Association La Distillerie / Réalisation d'un workshop avec Christian Bertin 5 000 €

- Artincidence / Création « Our glassing essence » 3 000 €

- Zadith Ballet Théâtre / Programme 2007 9 444 €

Aide accordée pour une exposition d’œuvres à la Galerie JM Arts 2 600 €

Théâtre de la Solidarité nouvelle / Réalisation du spectacle « l'éveil du guerrier » (réaffectation de subvention)


Subvention à ETC Caraïbes / Programme 2007 6 000 €

Aide pour participation à un colloque 398 €

M. Daniel Boukman / Proposition d'acquisition d'ouvrages 840 €

Nouvelle Arche de Noe Editions / Proposition d'acquisition d'ouvrages 210 €

HC éditions/ Proposition d'acquisition d'ouvrages 2 501,45 €

Association pour le renouveau du carnaval populaire de Rivière-Pilote / Echange culturel avec Sainte-Lucie (réexamen) 414,57 €

SPORT

Subventions pour programme d’actions 2007 :
- Comité régional cycliste 135 000 €

- Commission régionale de vélo tout terrain (CRVTT) 35 000 €

- Ligue d’échecs 10 000 €

- Ligue d’escrime 50 000 €

- Fédération martiniquaise d’animation et de développement (FMAD) 15 000 €

- Ligue de judo 35 000 €

- Ligue de kick boxing 30 000 €

- Comité régional de natation 36 000 €

- Comité de pétanque de Martinique 35 500 €

- Association des clubs de scrabble de Martinique 1 500 €

- Centre d’évaluation sport santé 40 000 €

- Ligue de football 27 000 €

- Association martiniquaise des coureurs de fond (AMCF) 15 000 €

- Réveil sportif du Gros-Morne 25 000 €

- Ligue d’aïkido 10 000 €

- Ligue de badminton 5 000 €

- Comité régional de boxe 25 000 €

- Ligue de boxe française savate 25 000 €

- Comité martiniquais des ports subaquatiques (COMASSUB) 10 000 €

- Comité régional olympique et sportif de la Martinique (CROSMA) 60 000 €

- Ligue de handball de Martinique 72 000 €

Cercle nautique de Schœlcher/Organisation 18ème semaine nautique de Schœlcher
20 000 €

Club bouliste de Saint-Pierre/organisation du 16ème grand prix de pétanque de la Caraïbe du Conseil régional 46 000 €

Club MANICOU / Organisation d'un raid pédestre 1 000 €

Subvention à athlète pour saison sportive 2007 15 000 €

Aides régionales aux structures de haut niveau / année 2006 114 344 €

Primes à sportifs de haut niveau/saison 2006-2007 35 243 €

Comité régional olympique et sportif de la Martinique (CROSMA) / Participation aux jeux des Iles 25 000 €

Subvention pour une formation de cyclisme 4 000 €

Partenariat régional pour l’organisation de la coupe de Martinique 179 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE

Indemnisation suite à l'empoisonnement d’un cheptel 5 000 €

Aide à SEMAM pour la réalisation des tests ESB - année 2007 91 150 €

Modification de la délibération 04-1824 portant octroi d'une aide à la Sarl Chateaupaille - opération DOCUP 00-06 n°3550 98 037,51 €

Aide complémentaire au Syndicat des Apiculteurs de la Martinique pour le projet '1000 reines pour la Martinique' 2 756 €

Subventions à :
- Commune du Prêcheur pour organisation d'un forum du monde rural le 6/02/07 4 250 €

 

- Chambre d'agriculture pour sa participation au salon de l'agriculture 2007 15 000 €

- LPA du Robert suite à des dégâts occasionnés sur installations par des chiens errants 2162€

Aide pour l'acquisition d'un centre équestre 36 865 €

Aide accordée dans le cadre du dispositif d'aide à la récupération d'eau de pluie
1 578,71 €

Aide pour installation de matériels 3 500 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles 141 680,62 €

Subvention exceptionnelle au CFPPA de RIVIERE-PILOTE 11 172,78 €

Budget prévisionnel de l'IFMES 2007 1 301 918 €

Commande régionale de l'AFPA Martinique 2007 13 830 000 €

Budget de l'EFPMA 2007 1 512 000 €

Chantier d’insertion de l’association « la goutte d’eau lorrinoise » 16 300 €

Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises 1 846,87 €

Plan de formation de l’hôtel PLEIN SOLEIL 4 598,48 €

COOPERATION
ASC SEBI - Séjour linguistique et culturel de 26 lycéens martiniquais à Oxford, Angleterre, du 23 juillet au 13 août 2007 27 000 €

Financement :
- préparation du second semestre de l'année de Licence à l'Université d'Alcala en Espagne à partir de février à juin 2007 2 800 €

 

- Stage en Import/Export international, d'août 2006 à août 2007 à l'Université d'Indianapolis aux U.S.A. 1 800 €

- Préparation d'un Master en Tourisme d'affaires à Birmingham en Angleterre 4 000 €

- Préparation de la deuxième année de Master en Management à la Middlessex University à Londres durant l'année universitaire 2006-2007 4 000 €

- Préparation du second semestre de l'année de Licence à l'Université d'Alcala en Espagne du 23 janvier au 30 juin 2007 3 300 €

- Préparation d'un Master en Génie Civil à l'University of East London, année universitaire 2006-2007 3 000 €

Les Amis de l'EPI - Organisation d'un concert en faveur de l'Ecole Pilote Internationale (Gonaïves - HAÏTI) 500 €

Centre Martiniquais de Percussion - Organisation d'une tournée du groupe LEBELOKA en Amérique Centrale en Mars 2007 10 000 €

UFM- Union des Femmes de la Martinique - Organisation de l'Assemblée Caribéenne pour les Droits des Femmes en Martinique, le 9 novembre 2006 6 800 €


Subvention pour l'organisation d'un Séjour linguistique pour 14 stagiaires de l'AMFOR, à Barbade, du 5 au 10 avril 2007 3 000 €

Financement année scolaire 2006-2007 à SUPINFO-Londres (Angleterre) 4 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Avis favorable demandes d'exonérations des droits d'octroi de mer

demande d'exonération des droits d'octroi de mer et d'octroi de mer régional de la CCIM pour sa concession portuaire

octroi de mer sur le rhum importé

Prorogation des régimes d'aides régionales aux entreprises

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché relatif aux travaux de nettoyage, lavage et peinture des ouvrages d'art et des équipements routiers annexes

Approbation d’un DCE et autorisation de signer un marché – réalisation d’un diagnostic sismique des bâtiments du parc immobilier de l’AFPAM

Révision de l’attribution d’un marché au titre des travaux de réhabilitation au lycée de Bellevue (opération n°BEL-03-OP7)

Passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec l’entreprise Second Œuvre au Lycée de Saint James.