Commission permanente du
mardi 15 février 2005


réunie le mardi 15 février 2005, en l'Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Aide à la société J Prod pour promotion championnat des jeux vidéos

3 833,34 €

Mlle Soraya BISWANA- participation à un voyage d'études en France


Aide à Mme Sonia VARIN-DOYER, styliste, pour participation Salon du Mariage



3 699,62 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Prime à la construction parasismique à :
- Mme Nicolette ZAMOR



7 000 €

- Mme Catherine THIOLLIER


7 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Participation financière pour la réalisation d'un stand martiniquais au salon international de l'agriculture présentée par la chambre d'agriculture



13 500 €

Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs (CDJA) : prise en charge d'un billet pour le président ou son représentant dans le cadre du SIA 2005


Prise en charge d'une partie du coût de réalisation des tests de dépistage de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) en Martinique demandée par la SEMAM au titre de l'année 2005 (frais de laboratoire)


97 486,37 €

Financement de la campagne sucrière 2005 - aide régionale 2005 en faveur de la filière canne correspondant au complément de rémunération à la tonne de canne à sucre livrée à la SAEM du Galion (aide à la balance)



762 042 €

SPORT
Association Cercle nautique de Schoelcher - demande d'aide pour l'organisation de la semaine nautique de Schoelcher



38 113 €
Union sportive de l'enseignement du 1er degré (USEP) - programme d'actions 2004-2005


15 000 €
Comité régional de taekwondo de Martinique - programme d'actions 2004-2005


13 000 €
Association des clubs de scrabble de la Martinique - programme d'actions 2004-2005


1 000 €
Scouts de Martinique - programme d'actions 2004-2005


15 000 €
Comité régional de natation - programme d'actions 2004-2005


35 000 €
Ligue régionale motocycliste de la Martinique - programme d'actions 2004-2005

20 000 €
Ligue de la Martinique du jeu de dames - programme d'actions 2004-2005
1 000 €
Comité d'haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme - programme d'actions 2004-2005


9 000 €
Ligue d'aviron de Martinique -programme d'actions 2004-2005
45 000 €
Ligue d'aïkido de la Martinique - programme d'actions 2004-2005


2 600 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Aide à la formation au titre de la VAE


330 €
Aides individuelles


75 086,38 €
AGEFMA - acompte budget de fonctionnement 2005
152 449,63 €
CFA BTP - budget 2005


2 384 434,13 €
Aides actifs salariés
3 864,07 €
AFPA Martinique - programme d'actions formation 2005
13 200 251,49 €
EFPMA - programme d'actions formation 2005


1 254 157,68 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Restauration des ruines du château Dubuc - programme 2004- murs de soutènement


162 000 €
Mise en place de nouveaux vitraux sur la façade principale de la cathédrale de Saint-Pierre


38 589 €
PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES
Intervention régionale en substitution à l'ODEADOM - dossier ADEPAM : encadrement technique


15 312 €
Subvention pour la création d'une unité de transformation de produits de la mer formulée par la SARL Marin Pêche (sous réserve confirmation agrément services vétérinaires)


361 131 €
CULTURE
Subvention à Tam Théâtre pour projet de création " Phèdre "



109 400 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
PNRM - révision de la charte du PNRM en vue du renouvellement de son classement - phase de lancement


MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d'un marché au titre de la 1ère phase de travaux de désamiantage au lycée de Bellevue (opération n° BEL/03/OP1)

Autorisation de signer trois marchés relatifs aux travaux de constructions modulaires dans l'enceinte du conseil régional