Commission permanente du
mardi 15 mars 2005


réunie le mardi 15 mars 2005, en l'Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l'ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Désignation des représentants du Conseil régional :
- au Comité du syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique
Titulaires :
Lise N’GUELA, Josette MASSOLIN, Marianne MALSA, Aurélie DALMAT, Edmond MONDESIR, Vincent DUVILLE, Danièle DEAU SURIAM, Miguel LAVENTURE, Gisèle ARIBO, Yolande PHILEMONT MONTOUT.
Suppléants :
Marie Hélène LEOTIN, Michel MICHALON, Alain RAPON, Georges BUISSON, Marthe Marie VELAYOUDON, Claudine JEAN THEODORE.

- à la Fédération martiniquaise des associations et clubs du 3ème âge : Mme Raymonde TEREAU

- au Comité local d’information et de concertation autour de la SARA et Antilles Gaz : Jean Philippe NILOR

 



Audience d’une délégation des DOM au parlement européen : prise en charge de la participation d’un représentant du Comité régional des pêches et la mise en position de mission de M. Sylvain BOLINOIS

Prise en charge frais de transport de Mme Nicole CAGE-FLORENTINY au festival de la Médina en Algérie

Prise en charge billet d’avion (Londres) de Mlle Suzanna SALOMON




Remboursement des frais de transport effectué par le centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) dans le cadre du SIA 2005


895 €

Demande participation - prix SACEM 2005


15 000 €

Subvention à association ANSEZA pour l’organisation de la soirée de clôture de l’élection de Miss Martinique International


15 000 €

Demande de renouvellement de la convention KMT – LCL


80 000 €

Dossier CACEM : programme de réalisation de zones d’activités économiques dans le cadre du DOCUP (17,5 % du coût total des aides publiques)


578 591,46 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Subvention exceptionnelle à l’UPRA sélection ovin Martinik – USOM à titre de contribution régionale au financement du programme d’activités 2005.


41 923 €

Cession à bail de terrains agricoles régionaux - nouvelle répartition des terres proposée et à l’attribution des parcelles concernées à MM MAURICE et EDMOND. Des baux à ferme seront établis pour les nouvelles sociétés.


EDUCATION
Aide financière au :
- Collège Dillon 1


6 000 €

- Collège Belle-Etoile de Saint-Joseph


1 500 €
- Ecole mixte A de Rivière-Salée


2 500 €
SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Accord prime à la construction parasismique de M. Dominique JOUGON et Mlle Gladys LORIOT



7 000 €
Subvention à l’association « soins santé services » pour la création d’une structure d’hospitalisation à domicile :
- investissement
- subvention exceptionnelle de fonctionnement


147 848 €
73 443 €

Financement du surcoût lié à l’amiante dans l’opération d’aide à l’amélioration de l’habitat de Mme Gatienne RIEUX


2 300 €
CULTURE
Demande diffusion et d’exonération de droits de location pour 10 clichés relatifs à L. Hayot et Benoit-Jannette

Demande de diffusion et d’exonération de droits de location pour 15 clichés relatifs à l’esclavage et à son abolition pour la publication d’un ouvrage pour les éditions Desnels pour un montant de 465 €

Demande de diffusion et d’exonération de droits de location pour 15 clichés relatifs à Saint-Domingue pour la publication d’une thèse relative à l’histoire urbanistique antillaise : le cas des villes domingoises, pour un montant de 345 €

Prise en charge des frais de transport et d’hébergement d’un spécialiste malacologue du muséum d’histoire naturelle de Paris pour la réserve du Père Pinchon

Portant fixation du prix de vente d’un catalogue d’exposition : « 1902, Saint-pierre capitale mondiale du rhum, 2002, Martinique, terre du rhum AOC » destiné à la vente dans les boutiques des musées régionaux

Portant fixation du prix de vente d’articles divers destinés à la vente dans les boutiques des musées régionaux

Prise en charge des frais de transport et d’hébergement d’un spécialiste naturaliste, M. Christophe Gottini du muséum d’histoire naturelle de Paris pour la réserve du Père Pinchon




Centre culturel de Fonds Saint-Jacques – programme d’activités et d’équipement 2005
56 000 €
OMDAC – réalisation de son programme d’actions 2005


65 500 €
OMACS du Carbet – Programme d’activités culturelles 2004-2005
5 000 €
La maison du Bèlè – réalisation de son programme d’actions 2005


15 000 €
CMAC – organisation de la 21ème rencontre théâtrale


30 000 €
GAIAC – réalisation du projet artistique « D’une rive à l’autre »



40 000 €
Astronef – organisation de la 3ème édition du festival « La Mangrove »
15 245 €
Belya – échange avec l’Afrique du Sud


33 810 €
Pouty I Pa Teyat – création théâtrale « sept femmes couleur arc en ciel »
40 000 €
CCSTI – Programme d’activités 2005
35 000 €
Créole en court – équipement de l’association


1 010 €
SPORTS
Subvention à :
- Ligue régionale de volley-ball – programme d’actions 2004-2005


50 000 €

- Ligue de Kick-Boxing de la Martinique – programme d’actions 2004-2005


50 300 €
- UFOLEP – programme actions 2004-2005
30 000 €
- Ligue régionale de tir de Martinique – programme d’actions 2004-2005

26 000 €
- Commission régionale du sport de haut niveau – aide aux pôles de haut niveau saison 2005
88 592 €
- Profession sport animation Martinique (PSAM) – programme d’actions 2004-2005 (sous réserve de la production d’un bilan d’activités)
4 000 €
- Ligue de tir à l’arc – programme d’actions 2004-2005 (sous réserve de la production de pièces justificatives)
10 000 €
- Comité régional de boxe de la Martinique - programme d’actions 2004-2005 (sous réserve de la production d’un bilan d’activités)



12 000 €
- Comité de la randonnée pédestre de la Martinique – programme d’actions 2004-2005


3 000 €
- Comité régional de gymnastique de Martinique – programme d’actions 2004-2005
43 000 €
- Ligue régionale d’athlétisme de Martinique – programme d’actions 2004-2005 (dont CARIFTA GAMES)
60 000 €
- Association Jenes Yol Kominikasyon – programme d’actions 2005
3 000 €
- Schoelcher natation 2000 – demande de prise en charge et de parrainage du nageur Jacques SICOT au championnat d’Europe en Suède
2 800 €
- Club bouliste de Saint-Pierre – organisation du grand prix de pétanque de la Caraïbe du conseil régional

 

45 000 €

- Club bouliste Rivière Lézarde – programme d’actions 2005

 

3 000 €

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
- Organisation d’un séminaire sur la gestion des déchets dans le cadre du Programme régional de Maîtrise des Déchets (PRMD)

 

 

22 500 €

 

- Subvention de l’office départementale de l’eau pour son fonctionnement au titre de l’exercice 2005

50 000 €
- Programme régional 2005 d’entretien des rivières – la Commission permanente souhaite que les opérations de curage soient faites en respectant l’environnement et constituent un véritable entretien des rivières.


1 000 000 €
SCIC - demande complémentaire pour la construction d’un appontement vraquier à la Pointe des carrières

161 254 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Préparation du programme régional de formation professionnelle 2005-2006 (stages préparant à des diplômes de l’éducation nationale)

 
Demandes d’aides individuelles

83 772,96 €
Budget 2005 CFA-Métiers

2 360 473,21 €
Prise en charge du programme d’actions de formation des ex-salariés de la COBAMAR

16 920 €
Aide à la formation d’actifs salariés

7 150,61 €
Extension de la délibération cadre n° 04-09 portant prise en charge des formations dans la Caraïbe à l’Amérique du Nord

 
MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Approbation d’un DCE relatif :
- aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur du pôle agroalimentaire
- aménagement paysager du giratoire de Château Paille sur la RN6

Passation de quatre marchés de travaux pour la création d’une voie d’accès au lycée de Bellevue (BEL-03-OP6) et d’un marché pour la réhabilitation du lycée de Rivière-Salée (JZ-03-OP1)

Approbation DCE pour marchés de travaux au lycée de Bellevue :
- lot 1 : terrassement attribué à CARAIB MOTER : 84.999,44 €
- lot 2 : réseaux attribué à SOMARCA : 90.007,26 €
- lot 3 : voirie et ouvrages divers attribué à GTC : 399.968,98 €
- lot 4 : clôture et espaces verts attribué à TRAPEZE
ENVIRONNEMENT : 58.232,47 €

Passation d’un avenant de maîtrise d’œuvre et versement d’une indemnité au contrôleur technique SOCOTEC dans le cadre d’une mission de contrôle technique pour la réalisation des travaux de réhabilitation au lycée Schoelcher (SCH-03-OP3)

Réalisation du marché passé avec l’entreprise RAYNOV’ART dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée Schoelcher (opération n° SCH/03/OP1)

 
COOPERATION : CARAIBE ET AFFAIRES EUROPEENNES
Comité de solidarité avec le peuple de Cuba – acheminement de produits (pièces de voiture et vieux vélos) à destination du peuple cubain représentant deux containeurs


 

3 133 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Demandes de subvention dans le cadre du projet de labellisation de la petite et moyenne hôtellerie/restauration.
- résidence les Océanides



 

22.376,85 €

- Cabana Plage :

74 629,80 €
- Domaine Saint-Aubin :

427 409,66 €
Subvention à l’office de tourisme de Case-Pilote pour la réalisation de son programme d’animation 2005 (délibération cadre n° 02-224 du 12 mars 2002)


9 641,45 €
Subvention au syndicat d’initiative d’Ajoupa Bouillon pour la réalisation de l’opération « Convergence 2005 » (délibération cadre n° 02-224 du 12 mars 2002)


20 261 €
Subvention à M. Omer BARTHELEMY au titre du contrat de plan Etat-Région dans le cadre de la mesure « aides aux entreprises artisanales et commerciales.

60 115 €