Ville des Trois-Ilets : aménagement de l’ancien collège en école maternelle – modification de la subvention ARPEL 2004 263 876,17 €

Prise en charge frais de restauration – réunion des directeurs des IPAG & CPAG 1 071,15 €

Organisation en Martinique du « séminaire sur l’articulation des fonds FED/FEDER pour le développement de la coopération régionale dans la Caraïbe » 13 612,17 €

Aide pour organisation Arbre de Noël :
- Association Jeunesse en fleurs 250 €

- Association carbétienne d’informations culturelles 250 €

- Association Rasin Kas Volga 250 €

- Lions Club de Trinité 250 €

- Association Bel Air Actif 250 €

- Association Arts et Créations 250 €

Association ANZESA – prise en charge de titre de transport et excédent de bagages dans le cadre de la participation de la candidate de la Martinique à l’élection de Miss Monde à Sanya , en décembre 2005

Dotation du fonds d’investissement de la Région Martinique (FIRM) 2005 1 125 000 €

Dotation du fonds de participation de la Région Martinique (FPRM) 2005 1 300 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Participation financière à la 13 ème édition du prix du maraicher 2005 présentée par la SOCOPMA 10 000 €

Participation supplémentaire présentée par la société SODIVIC pour la réalisation d’une étude portant sur la mise au point d’une poudre pour accras de morue 2 985 €

Subvention à la FREDON pour le fonctionnement de :
- la cellule de communication et formation 93 071 €

- l’observation phytosanitaire 99 650 €

Subvention à M. Simon GUITTEAUD pour l’acquisition d’une serre 4 950 €

Participation régionale aux dépenses d’équipement 2005 du CFAA du François 12 761,54 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises 13 807,22 €

Aides individuelles 135 548,15 €

Subvention à la société ETPI représentant 50 % du coût pédagogique pour la réalisation de son plan de formation au titre de 2005 6 162,50 €


Subvention à titre exceptionnel à l’ADAPEI, pour la réalisation de l’opération intitulée « Programme AQUAL MIITHAN pour 2005 35.000 €

Le président du Conseil régional est autorisé à signer une convention cadre avec l’Etat relative à la mise en œuvre et à la gestion des crédits du FSE du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008.

Formation des emplois jeunes – ville de Sainte-Marie : prise en charge de deux formations intitulées « accompagnement social et communication avec les publics difficiles » et formation des agents du service d’accompagnement social » 5.146,70 €

Aides à la formation au titre de la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) 330 €

Adoption du Programme régional de formation professionnelle des jeunes (PRFPJ) 2005 – 2ème partie

Augmentation de la dotation relative à la mise en place des actions de formation en mobilité d’une somme de 0,3 M€

PLIE de Fort de France – programme d’actions 2005 58 140 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
FRAFU - le président du Conseil régional est autorisé à signer avec l’Etat et le Conseil général un avenant n°1 au protocole FRAFU, concernant l’implication de l’Etat à la Participation à l’Aménagement des Quartiers (PAQ)

FRAFU - le Président du Conseil régional est autorisé à signer une convention avec l’Etat, le Conseil général et l’ADUAM ayant pour objet le fonctionnement de la cellule technique du FRAFU au sein des locaux de cet organisme

Accord 5 primes à la construction parasismique 33 000 €

Subvention au centre hospitalier de Trinité pour la reconstruction des blocs opératoires et des urgences. La CP est favorable sur le principe de l’octroi d’une subvention régionale à hauteur de 10 % du montant de l’investissement plafonnée à 800.004 € et demande l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière.

Subvention du service départemental d’incendie et de secours pour la construction d’un centre d’incendie et de secours au Robert. La CP est favorable sur le principe de l’octroi d’une subvention régionale à hauteur de 10 % du montant de l’investissement plafonnée à 367.900 € et demande l’inscription de ce dossier à l’ordre du jour de la prochaine assemblée plénière.

Subventions à :
- l’association ELODREY pour la réalisation d’investissements 8 000 €

- l’association PALE EPI SOUD’ pour l’acquisition d’un ordinateur portable et du matériel divers
1 200 €

- l’APMF Antilles-Guyane pour ses investissements 2 300 €

- CMPES pour certaines actions de son programme de l’exercice 2005 100 000 €

- la banque alimentaire de Martinique pour l’exercice 2005 15 000 €

- l’ATTRAIT pour la réalisation de son programme 2005 2 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
FRAFU – Subvention à :
- l’Agence des 50 pas pour la réalisation d’études préalables en vue de l’élaboration d’un projet de restructuration du quartier Pointe Jean-Claude sur le territoire de la commune du Robert 51 000 €

- la ville de Saint-Joseph pour l’acquisition de la parcelle L 892 (ex L 575) d’une superficie de 11 065 m2 située quartier Belle Etoile à Saint-Joseph 116 451,34 €

- la société immobilière de la Martinique (SIMAR) pour la réalisation d’un aménagement paysager dans la cité « La Jetée » (88 logements sociaux) située au bourg du François 44 531,86 €

- la société immobilière de la Martinique (SIMAR) pour la création d’une aire de sports et loisirs pour les jeunes de la résidence Gaïac – (140 logements sociaux et très sociaux) située quartier Cédalise au Marin 49 637,31 €

- la société immobilière de la Martinique (SIMAR) pour la création d’espaces extérieurs de détente pour la résidence Balisiers – 168 logements sociaux au sein de la cité Floréal à Fort de France 21 895,50 €

Avis favorable aux propositions de la commission ad hoc concernant les demandes d’exonération des droits d’octroi de mer, présentées par les entreprises

SPORTS
LIGUE MARTINIQUAISE DE TIR A L’ARC : aide exceptionnelle pour l’organisation et participation à la coupe des DOM/TOM 2 000 €


CERCLE NAUTIQUE DE SCHOELCHER : aide pour championnat du monde de sunfish 2005
6 000 €

ESPOIR CYCLISTE DUCOSSAIS : aide pour l’organisation du « trophée de la Caraïbe »
2 000 €

Profession sport animation Martinique (PSAM) / demande d’aide pour réalisation du projet CRIB 4 000 €

LIGUE D’ESCRIME : aide exceptionnelle pour la création d’un pôle Outre-Mer 8 500 €

ASSOCIATION VREL O VEN : aide pour la réalisation de son programme d’actions 2005
10 000 €

LIGUE DE BOXE FRANCAISE SAVATE : aide pour organisation du championnat du monde élite
10 000 €
Carrefour d’animation et de développement des associations (CADA) : aide pour programme d’actions 2005 15 000 €

EDUCATION
Modification de la participation régionale au plan académique de lutte contre la précarité (PALCP). Le Conseil régional participera à hauteur de 10.190 € en complément du financement de 48.672 € accordé à opération mise en place par le Rectorat d’un Plan Académique de lutte contre la précarité.

Répartition de la dotation de fonctionnement des lycées – exercice 2006

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un marché pour la mission OPC relative aux travaux de construction de deux bâtiments au LP de Cluny (GP/CLY/03/OP1)

Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre n° 04EST016 passé avec le groupement ZOZOR/BIEB INGENIERIE/FI INGENIERIE sur le LP de Dillon (DIL/03/OP1)

Passation d’un marché avec l’entreprise LE PRISME dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée Schœlcher (opération SCH/03/OP1)

Passation d’un avenant n°1 au marché 05EAG03 conclu avec l’entreprise ANTEA

Passation d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise Moïse URITY à la cité scolaire de la Pointe des Nègres – BAT. M et K (PDN/03/OP1)