Commission permanente du
mardi 17 juillet 2007


réunie le mardi 17 juillet 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

 Aide à la production de la pièce 'Avant le Petit déjeuner' par TAM THEATRE

  50 000 €

 

Association Carnaval et culture de Sainte-Luce - Participation au carnaval tropical de Paris

 

 4 000 €

 SPORTS

 

Aides personnalisées / Saison sportive 2007

39 500 €

 

 4 aides accordées pour participation au grand raid de la Réunion 2007

4 800 €

 

 Aide pour participation au raid 'traversée du Vercors'

1 000 €
  

 Saison sportive demi-fond 2006-2007

5 000 €

 

 CE CEDILLE / Organisation de la 9ème édition de la randonuit

1 300 €

 

Madinina bikers / Programme d'actions 2007

12 000 €

 

Centre régional d'information jeunesse (CRIJ) / Programme d'actions 2007

10 000

 

Association sportive et culturelle aigle noir / Organisation d'un tournoi sportif pluridisciplinaire

 

3 000 €

Cyclo club samaritain / Acquisition de matériel

10 000 €

 

Les mousquetaires de Ducos / Programme d'actions 2007

5 000 €

 

Ecole ducossaise d'arts martiaux / Echange avec le club de St-Laurent du Marony en Guyane

 5 000 €

Golden Star / Programme d'actions 2007

20 000 €

 

Aéro caraïbes / Formation au brevet d'initiation aéronautique

1 000 €

 

Ligue de tennis de table / subvention complémentaire pour l'organisation du championnat Antilles-Guyane

 

 20 000 €

Ligue de handball / Partenariat pour l'organisation de matchs France -Brésil dans cadre 40ème anniversaire

 

 25 000 €

Union départementale des sapeurs pompiers / Programme actions 2007

4 000 €

 

Sporting club lamentinois / Programme d'actions 2007

5 000 €

 

Moto club féminin / Organisation de la 2ème édition du casque d'or féminin

3 000 €

 

Club de scrabble de Schoelcher / Programme d'actions 2007

4 000 €

 

Associations Vie des Peléens / Programme actions 2007

1 000 €

 

Etoile de Gondeau / Participation au championnat de France de nationale 2

8 000 €

 

UFOLEP / Organisation d'un séjour à Ste-Lucie

5 000 €

 

Lycée polyvalent du Francois 'La Jetée' / Participation aux championnats de France UNSS

 

 2 000 €

Ville du Robert / Organisation du raid du Lougarou 2007

3 000 €

 

Ligue de football / Programme actions 2007

115 000 €

 

Association culturelle sportive éducative et folklorique (ACSEF) / Organisation d'une grande journée d'actions sportives et culturelles

 

 8 000 €

Association H 2 EAUX / Acquisition de matériel

3 000 €

 

Saison sportive kite-surf 2007

1 500 €

 

Aide exceptionnelle pour intégration dans une université américaine

5 000 €

 

Union sportive du Robert / Acquisition d'un ordinateur

599 €

 

Union sportive du Robert /Organisation d'un voyage à Sainte-Lucie

5 000 €

 

Ligue d'athlétisme - participation aux championnats de France des jeunes

17 000 €

 

EDUCATION

 

Prise en charge de titres de transport de trois éventuels candidats et d'un accompagnateur qui seraient retenus pour participer a la finale du mémorial de Caen 2008 en France

 

2 800 €

 

Atelier régional de l'éducation

7 590 €

 

AMEP Raynal Sarcus pour le renouvellement des équipements et des travaux d'aménagement

 

100 000 €

 

IUFM pour l'équipement d'une salle multimédia

50 000 €

 

Association Antillo-Guyanaise pour la Promotion Sanitaire et Sociale de l’Enfant

 

300 000 €

Renouvellement convention kayak pour les lycées H2EAUX

24 902 €

 

Aides pour carrière d'enseignant

5 500 €

 

Aide pour parcours professionnel et pédagogique avec les compagnons de devoir

 

4 500 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT

 

10 primes parasismiques pour la construction de maisons individuelles

90 000 €

 

AMPEA pour la rénovation d'un local

2 000 €

 

Subvention pour la création de 5 appartements pour personnes âgées

19 055 €

 

2 subventions accordées pour la réalisation d'investissements dans le cadre d'une activité d'assistante maternelle

 

 5 472 €

Comité Martiniquais de la Ligue contre le cancer pour l'exercice 2007 (pour l’aide aux malades)

 

 18 000 €

Association Départementale de la Santé Mentale pour l'organisation d'une action de prévention en faveur des jeunes détenus

 

 2 774  €

Ordre des Sages-femmes pour l'organisation des 12èmes journées d'enseignement postuniversitaire

 

 4 600 €

Association Martiniquaise pour la Recherche Epidémiologique en Cancérologie pour :
-  l'organisation d'un congrès international de recherche en cancérologie

 

4 600 €

 

- son programme d'actions au titre de l'exercice 2007

11 000 €

 

Association 'Cé Cédille' pour l'organisation d'un forum de l'emploi

3 310 €

 

Association 'Bien-Être' pour l'organisation d'une matinée sportive au profit des aînés

 

 2 000 €

Association 'Points Services aux Particuliers' pour son programme d'actions de 2007

 

 5 000 €

Association 'La Lin Klè' pour l'organisation d'un séjour thérapeutique pour personnes en difficultés mentales

 

 6 000 €

AMARHYHOS pour l'organisation des 5èmes journées d'hygiène hospitalière

 

 3 000 €

SMHLM pour 22 LLS et 22 LLTS 'Maxime' à Ajoupa-Bouillon

264 000 €

 

SMHLM pour 36 LLS de la 'Résidence Senior Vaudrancourt' à Ducos

540 000 €

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Office Samaritain de Tourisme pour la réalisation de son programme d'activités au titre de l'année 2007

 

 23 200 €

Office de tourisme de Basse-Pointe pour la réalisation de son programme d'activités au titre de l'année 2007

 

 3 400 €

Avis favorable exonération des droits d'octroi de mer à des entreprises relevant de secteurs de production (équipements, matières premières, …)

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE

 

Collecte et traitement des déchets de papiers de bureaux du Conseil Régional

 

40 000 €

Etude de conception pour la mise en lumière des sites de la ville de Saint Pierre

 

21 500 €

Restauration de la sucrerie du château Dubuc

192 000 €

 

Projet de réhabilitation et de consolidation de l'ancienne habitation sucrière de Crêve Coeur

 

 34 084,35 €

Signalétique touristique de la ville du Vauclin

86 250 €

 

Proposition d'adhésion de la Région à l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) pour l'année 2007

 

 798 €

Cotisation 2007 de la Région à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.

 

 5 228,40 €

Réexamen du plan de financement relatif à la réalisation d'une étude sur les possibilités de débardage par câble en Martinique

 

 65 000 €

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES

 

Subvention pour l'organisation de la fête des marins pêcheurs présentée par l'Association des Marins pêcheurs de Sainte-Anne (AMPSA)

 

 1 500 €

Subvention à divers marins pêcheurs pour l'acquisition de la première balise de détresse

 

 15 132,11 €

Subvention pour l'acquisition d'un nouveau moteur

2 988 €

 

Subventions à ADEPAM pour :
- renouvellement de l'aide à l'acquisition d'alevins de cobia

 

 40 000 €

- réalisation du programme d'actions 2007 présentée par l'ADEPAM

32 316 €

 

Subvention pour l'année 2007 présentée par la COOPAQUAM

28 800 €

 

COOPERATION

 

Mise en œuvre par convention, en partenariat avec la CCIM,  'Charges de mission Caraïbe'

 

 245 581 €

Subvention exceptionnelle à Association AJIR

7 000 €

 

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Aides individuelles

96 052,50 €

 

Dispositif d'aides aux actifs salaries et non salaries des entreprises

8 966,65 €

 

Dispositif d'aide au personnel communal – formation « Master en ingénierie de programme d’insertion »

 

 3 300 €

Dispositif d'aide au personnel communal – « Accompagnement à la préparation du CAP petite enfance et renforcement des compétences professionnelles »

 

 2 425 €

 

Subvention d'équipements de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) dans le cadre de l'installation des stagiaires au CFPA de Dillon

 

 44 000 €

Autorisation à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un marché à bons de commande passé avec l’URASS relatif à la réalisation de bilans psychosociaux à destination des jeunes de 16 à moins de 26 ans sans qualification

 

232 500 €

 

Achèvement de la formation 'Man Métiers de la distribution et du Commerce »

 

24 720 €

Mandat donné pour signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens – apprentissage

 

 

Consultation concernant l'achèvement des préparations des actions de formation (CLN Consultants)

 

 

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE

 

Convention Région / Ville de Fort de France relative à la gestion des équipements d'éclairage public du carrefour giratoire Mansarde sur la RN1 au Robert

 

 

Passation d'un marché relatif aux travaux d'aménagement du giratoire de Montgérald et de ses abords sur la RN5 - commune du Marin

 

 

Approbation d'un DCE et passation de quatre marchés pour les travaux d'aménagement d'une salle électrotechnique au lycée Centre Sud de DUCOS et d'un marché de travaux de réhabilitation au CFA de Rivière-Salée (Opérations n° DUC-06-OP1 et GP-CFARIV-05-OP2

 

 

Indemnisation des titulaires des marchés n° 04EST105 et 04EST013 portant sur les missions de coordination SPS et d’OPC et relatifs aux travaux de réhabilitation des lycées de Bellevue (BEL-03-OP6) et du François (FRA-03-OP1)

 

 

Avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 01EMT023 passé avec le groupement d'entreprises SCETAUROUTE/SEMALY relatif aux travaux de réalisation d'une voie latérale réservée aux transports collectifs sur l'autoroute et sur la RN1

 

 

Passation d'un marché avec l'entreprise Madinina Energie au titre des travaux d'achèvement de la construction du lycée Nord Caraïbe de Bellefontaine - (SODEM)

 

 

Passation d'un avenant n°1 au marché de travaux n°07TST010 relatif à la réalisation du plateau sportif et construction d'ouvrages de soutenement au lycée Centre Sud de Ducos, conclu avec le groupement Caraïb Moter/SODEA - (SEMAFF)

 

 

Portant autorisation de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CETE CAPGRAS n° 06EAG060 (Installation parafoudre paratonnerre)

 

 

Portant autorisation de signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet CETE CAPGRAS n° 06EAG063 (système d’alarmes et désenfumage)

 

 

Passation d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 06+EAG007 dans le cadre des travaux de construction de l’institut régional de formation aux métiers du sport et de la jeunesse (Opération n° GP-IRF-05-OP1