Commission permanente du
mardi 18 octobre 2005


réunie le mardi 18 octobre 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Prise en charge de 2 titres de transport aérien du Club Auto radio commandée pour participer à la coupe de France

Prise en charge des frais liés à la participation du conseil régional au salon exposition (mise en place d’un stand) – VIe Forum des entreprises de la Caraïbe

Comité de parents d’élèves de l’école primaire de Tivoli – organisation d’un arbre de noël
250 €

Association sportive culturelle « le renouveau du Carbet » - organisation d’un arbre de noël
250 €

Association Maison pour tous « Carrefour de Tivoli » - organisation d’un arbre de noël
250 €

Fonds expérimental d’aide sociale
Le conseil régional approuve la répartition des aides exceptionnelles d’un montant de trois cent soixante sept mille soixante cinq centimes (367 065,00 €) figurant, au titre du fonds expérimental d’aide sociale.

Subvention à la Chambre de métiers pour l’organisation d’un voyage d’études intitulé BATIMAT 2005 20 000 €

SOTRAMCA - prise en charge de 3 titres de transport pour sa participation au séminaire organisé par le Groupement National de la Coopération à Paris.

CULTURE
Demande d’exonération des droits de location pour 46 clichés Benoit-Jeannette relatifs aux églises de la Martinique, pour M. Patrick Beaucelin de Studio Pat 2 990 €


Prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de location de véhicule d’un technicien intervenant pour le montage d’une exposition à la Maison des volcans pour la fin de l’année 2005

Proposition de fixation de prix pour des articles divers artisanaux destinés à la vente dans les boutiques des musées régionaux

Demande d’exonération des droits de location- Evremont de Bérard

Acquisition de 50 exemplaires de l’ouvrage de Mme Sylvia SERBIN « Reines d’Afrique et héroïnes de la diaspora noire »

Subvention au Centre de Documentation Spécialisé en Astronomie pour son programme d’activités 2005 8 500 €

Subvention exceptionnelle à Mme Jeannette JOACHIM-ARNAUD dans le cadre des travaux entrepris de restauration d’une maison traditionnelle 6 000 €

Subvention à M. Lionel TATLOT au titre de l’aide à l’équipement pour sa formation à l’Ecole d’Art Appliqué de Bellecour à Lyon 1 015,60 €

Subvention à l’Accordéon club Marcel FILET pour l’acquisition de matériels 5 000 €

Subvention à l’Association « ANOU » pour sa participation au Salon du livre de l’outre-mer 2005 583 €

Subvention à l’Association GLISSANDO pour l’organisation de la 12e édition des « journées de la harpe » 3.000 €

Subvention au CEREAP pour l’organisation de son 11e colloque sur le thème « Utopies »
3.000 €

Subvention à l’Association « Fourmis bleues » pour la réalisation d’un spectacle carnavalesque 7.934 €

Subvention à l’Association des descendants d’esclaves noirs et leurs amis, pour l’organisation d’un colloque sur le thème du « Code Noir à la loi du 21 mai 2001, du devoir de mémoire à la reconnaissance des droits 2 000 €

Subvention à l’Association musicale les amis du nord pour sa participation au festival créole des Seychelles 1 500 €

Subvention à la Chorale joie de chanter pour sa participation au 8e festival de chant choral à Santiago de Cuba 20 000 €

Subvention à Mme Patricia RENEL dans le cadre de sa participation à la biennale internationale de l’art contemporain en Italie 1.500 €

Subvention à l’association Créole en court à titre de contribution régionale à l’organisation du 2e concours de scénario pour un film court-métrage 3 499 €

Subvention au Théâtre si dans le cadre de la création de la pièce « Roméo et Juliette »
7 500 €

Subvention à l’Office municipal arlésien à titre de contribution régionale à l’organisation de la 16e édition des semaines culturelles arlésiennes 17 000 €

SPORTS
Subventions à :
- M. Steeve RAMANICK à titre de contribution régionale pour participation au Trail du Ferion 2005 (catégorie Grand Raid) 693,85 €

- Comité régional de taekwondo, à titre de contribution régionale pour sa participation à la coupe du monde francophone 4.000 €

- Good luck, à titre de contribution régionale pour sa participation au stage « Charles Edouard Coridon » 795 €

- Club omnisports Dillon Sainte-Thérèse à titre de contribution régionale pour sa participation au stage « Charles Edouard Coridon » 395 €

- Fédération Martiniquais des foyers ruraux, à titre de contribution régionale à la réalisation de son programme d’action 2005 40 000 €

- Comité régional d’haltérophilie, musculation, force athlétique et culturisme à titre de contribution régionale pour sa participation au championnat du monde de culturisme 2 500 €

- ASCL Zénith, à titre de contribution régionale pour sa participation au championnat de France d’athlétisme en juillet 2005 3 000 €

- Ville de Fort-de-France à titre de contribution régionale à l’organisation de la 21e édition du semi marathon de la ville de Fort-de-France 30 000 €

- Association sportive et culturelle inter club du Carbet, à titre de contribution régionale à la réalisation de son programme d’actions 2004-2005 3 000 €

- Association « Aiglon du Lamentin », à titre de contribution régionale à la réalisation de son programme d’actions 2005 40 000 €

- Association pour la promotion du sport et de la culture, à titre de contribution régionale à l’acquisition de 3 VTT et de 3 vélos cyclistes 5 000 €

- Association martiniquaise de parents d’enfants aveugles et mal voyants à titre de contribution régionale à la promotion du cécifoot et du torball en octobre 2005 en Martinique
9 000 €

- Mlle Gabrielle MALONGA à titre de contribution régionale pour sa participation au Trail du Ferion 2005 (catégorie Grand Raid) 644,67 €

Primes à :
- M. Harry-Hervé DISY, à titre de contribution régionale à la réalisation de sa saison sportive 2004-2005 de basket ball 2 000 €

- Mlle Axelle FRANCOIS-HAUGRIN, à titre de contribution régionale à la réalisation de sa saison sportive 2004-2005 d’athlétisme 2 000 €

Subvention exceptionnelle au Squale club de Sainte Luce à titre de contribution régionale pour participation à un stage de haut niveau à Neuville sur Oise 1 900 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant N° 3 à la convention conseil régional/ANT N° 05-41 pour l’exercice 2004 : inscription d’un sous programme de 800.000 € cofinancé par le FSE au titre de la convention CR/ANT 04/ 41 réparti comme suit :
- 65 % FSE soit 520.000 €
- 35 % Conseil régional soit 80.000 €
Le conseil régional financera sur ses fonds propres les autres dépenses imputables à la convention sus mentionnée

Subvention pour le financement d’un chantier école dans le cadre de la réalisation d’un film documentaire par Kreol productions 22 770 €

Aides individuelles à la formation 61 550,10 €

Aides individuelles à la mobilité 18 431,17 €

Dispositif emplois jeunes :
- Ville de Schoelcher – prise en charge formation « Optimiser la gestion de votre entreprise »
381,00 €

- CCNM - prise en charge de trois formations « Opérateur polyvalent du recyclage », « Mise à niveau générale » et « Création de site WEB » 2 608,50 €


ENVIRONNEMENT
BRGM – participation régionale à la réalisation de la phase 2 de l’inventaire des sites industriels de Martinique 11 926,58 €

SMITOM – participation régionale à la réalisation de l’étude hydrogéologique complémentaire du site de Petit Galion au Robert 3 637,50 €

Comité d’organisation européen des assises de l’énergie dans les régions ultrapériphériques à titre de participation régionale aux actions menées dans le cadre des assises de l’énergie pour 2004 et 2005 16 000 €

Participation financière à l’organisation de la réunion plénière du Conseil des Rivages Français d’Amérique les 11 et 12 octobre 2005 3 000 €


Programme régional de maîtrise de l’énergie – validation des opérations votées en comité de gestion

PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES
Subventions à :
- M. Gabriel CELIMENE, pour l’acquisition du navire « Madico Marine » 22 867,35 €

- BIO-MER ENVIRONNEMENT pour la réalisation du module « pêche » complémentaire au programme de suivi des zones de cantonnement 14 960 €

- COOPAQUAM, pour le démarrage de son activité en 2005 :
. investissements 7 527,00 €
. aide exceptionnelle 6 665,25 €


- divers marins pêcheurs pour l’acquisition de leur première balise de détresse 25 192,20 €

- Lycée professionnel Agricole du Robert pour la réalisation d’une plateforme pédagogique et d’expérimentation en Aquaponie 121 764 €

- ADEPAM pour la mise en place d’une assistance technique et d’une formation sur l’élevage de l’espèce d’écrevisse Cherax Quadricarinatus 20 000 €

COOPERATION
Prise en charge de frais occasionnés par une formation INTERREG 3B 528,12 €


SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
2 primes à la construction parasismique 14 000 €

Opération d’aide à l’amélioration de l’habitat (AAH), pour le financement du surcoût lié à la présence d’amiante dans son logement 2 300 €


DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subventions à :
- Office de Tourisme du Lamentin - programme d’animation 2005 13 873,45 €

- Syndicat d’initiative de Rivière-Pilote - programme d’animation 2005 17 098,50 €

- Syndicat d’initiative du Prêcheur pour la réalisation de l’opération « Regard sur le Prêcheur 2005 » 4 616,25 €

Indemnisation de l’entreprise Pierre AGAT suite aux intempéries du mois de novembre 2004
61 570 €

EDUCATION
17 bourses régionales

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un marché relatif aux travaux de construction d’un mur de soutènement sur la RN8 – commune de Rivière-Pilote
Le Président du Conseil régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un marché avec la Société STPM relatif à la construction d’un mur de soutènement sur la RN8 à Rivière Pilote pour un montant de 115.596,44 €

Passation d’un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation du LP Saint-James
Le Président du Conseil régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un marché de travaux avec la SARL SECOND ŒUVRE dans le cadre de la réhabilitation du Lycée Professionnel de SAINT JAMES, (lot 4 : peinture, carrelage, revêtement synthétique) pour un montant de 15.007,18 €

Passation d’un avenant au marché de travaux n°04TST064 conclu avec l’entreprise JBL au lycée du Lorrain
Le Président du Conseil régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un avenant au marché 04TST064 passé avec l’entreprise JBL relatif aux travaux de mise en conformité sécurité incendie électricité (Lot 1), pour un montant de 16.239,24 €


Autorisation de signer un avenant au marché 05SAG016 conclu avec l’entreprise SOCACOM
Le Président du Conseil régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un avenant au marché 05TAG016 passé avec l’entreprise SOCACOM relatif à la réalisation de constructions modulaires dans l’enceinte du conseil régional (Lot 1) pour un montant de 2 727,20 €