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Commission permanente du
mardi 18 octobre 2005
| réunie le mardi 18 octobre 2005, en l’Hôtel
de Région, sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne,
président du Conseil régional.
De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont
donné leur accord pour :
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Prise en charge de 2 titres de transport aérien du Club Auto radio
commandée pour participer à la coupe de France
Prise en charge des frais liés à la participation du conseil
régional au salon exposition (mise en place d’un stand) –
VIe Forum des entreprises de la Caraïbe
Comité de parents d’élèves de l’école
primaire de Tivoli – organisation d’un arbre de noël
250 €
Association sportive culturelle « le renouveau du Carbet »
- organisation d’un arbre de noël
250 €
Association Maison pour tous « Carrefour de Tivoli » - organisation
d’un arbre de noël
250 €
Fonds expérimental d’aide sociale
Le conseil régional approuve la répartition des aides exceptionnelles
d’un montant de trois cent soixante sept mille soixante cinq centimes
(367 065,00 €) figurant, au titre du fonds expérimental d’aide
sociale.
Subvention à la Chambre de métiers pour l’organisation
d’un voyage d’études intitulé BATIMAT 2005
20 000 €
SOTRAMCA - prise en charge de 3 titres de transport pour sa participation
au séminaire organisé par le Groupement National de la Coopération
à Paris.
CULTURE
Demande d’exonération des droits de location pour 46 clichés
Benoit-Jeannette relatifs aux églises de la Martinique, pour M.
Patrick Beaucelin de Studio Pat 2 990 €
Prise en charge des frais de transport, d’hébergement et
de location de véhicule d’un technicien intervenant pour
le montage d’une exposition à la Maison des volcans pour
la fin de l’année 2005
Proposition de fixation de prix pour des articles divers artisanaux destinés
à la vente dans les boutiques des musées régionaux
Demande d’exonération des droits de location- Evremont de
Bérard
Acquisition de 50 exemplaires de l’ouvrage de Mme Sylvia SERBIN
« Reines d’Afrique et héroïnes de la diaspora
noire »
Subvention au Centre de Documentation Spécialisé en Astronomie
pour son programme d’activités 2005 8 500 €
Subvention exceptionnelle à Mme Jeannette JOACHIM-ARNAUD dans
le cadre des travaux entrepris de restauration d’une maison traditionnelle
6 000 €
Subvention à M. Lionel TATLOT au titre de l’aide à
l’équipement pour sa formation à l’Ecole d’Art
Appliqué de Bellecour à Lyon 1 015,60 €
Subvention à l’Accordéon club Marcel FILET pour l’acquisition
de matériels 5 000 €
Subvention à l’Association « ANOU » pour sa participation
au Salon du livre de l’outre-mer 2005 583 €
Subvention à l’Association GLISSANDO pour l’organisation
de la 12e édition des « journées de la harpe »
3.000 €
Subvention au CEREAP pour l’organisation de son 11e colloque sur
le thème « Utopies »
3.000 €
Subvention à l’Association « Fourmis bleues »
pour la réalisation d’un spectacle carnavalesque
7.934 €
Subvention à l’Association des descendants d’esclaves
noirs et leurs amis, pour l’organisation d’un colloque sur
le thème du « Code Noir à la loi du 21 mai 2001, du
devoir de mémoire à la reconnaissance des droits 2
000 €
Subvention à l’Association musicale les amis du nord pour
sa participation au festival créole des Seychelles
1 500 €
Subvention à la Chorale joie de chanter pour sa participation au
8e festival de chant choral à Santiago de Cuba 20 000
€
Subvention à Mme Patricia RENEL dans le cadre de sa participation
à la biennale internationale de l’art contemporain en Italie
1.500 €
Subvention à l’association Créole en court à
titre de contribution régionale à l’organisation du
2e concours de scénario pour un film court-métrage 3
499 €
Subvention au Théâtre si dans le cadre de la création
de la pièce « Roméo et Juliette »
7 500 €
Subvention à l’Office municipal arlésien à
titre de contribution régionale à l’organisation de
la 16e édition des semaines culturelles arlésiennes 17
000 €
SPORTS
Subventions à :
- M. Steeve RAMANICK à titre de contribution régionale pour
participation au Trail du Ferion 2005 (catégorie Grand Raid)
693,85 €
- Comité régional de taekwondo, à titre de contribution
régionale pour sa participation à la coupe du monde francophone
4.000 €
- Good luck, à titre de contribution régionale pour sa participation
au stage « Charles Edouard Coridon » 795 €
- Club omnisports Dillon Sainte-Thérèse à titre de
contribution régionale pour sa participation au stage « Charles
Edouard Coridon » 395 €
- Fédération Martiniquais des foyers ruraux, à titre
de contribution régionale à la réalisation de son
programme d’action 2005 40 000 €
- Comité régional d’haltérophilie, musculation,
force athlétique et culturisme à titre de contribution régionale
pour sa participation au championnat du monde de culturisme 2
500 €
- ASCL Zénith, à titre de contribution régionale
pour sa participation au championnat de France d’athlétisme
en juillet 2005 3 000 €
- Ville de Fort-de-France à titre de contribution régionale
à l’organisation de la 21e édition du semi marathon
de la ville de Fort-de-France 30 000 €
- Association sportive et culturelle inter club du Carbet, à titre
de contribution régionale à la réalisation de son
programme d’actions 2004-2005 3 000 €
- Association « Aiglon du Lamentin », à titre de contribution
régionale à la réalisation de son programme d’actions
2005 40 000 €
- Association pour la promotion du sport et de la culture, à titre
de contribution régionale à l’acquisition de 3 VTT
et de 3 vélos cyclistes 5 000 €
- Association martiniquaise de parents d’enfants aveugles et mal
voyants à titre de contribution régionale à la promotion
du cécifoot et du torball en octobre 2005 en Martinique
9 000 €
- Mlle Gabrielle MALONGA à titre de contribution régionale
pour sa participation au Trail du Ferion 2005 (catégorie Grand
Raid) 644,67 €
Primes à :
- M. Harry-Hervé DISY, à titre de contribution régionale
à la réalisation de sa saison sportive 2004-2005 de basket
ball 2 000 €
- Mlle Axelle FRANCOIS-HAUGRIN, à titre de contribution régionale
à la réalisation de sa saison sportive 2004-2005 d’athlétisme
2 000 €
Subvention exceptionnelle au Squale club de Sainte Luce à titre
de contribution régionale pour participation à un stage
de haut niveau à Neuville sur Oise 1 900 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Avenant N° 3 à la convention conseil régional/ANT N°
05-41 pour l’exercice 2004 : inscription d’un sous programme
de 800.000 € cofinancé par le FSE au titre de la convention
CR/ANT 04/ 41 réparti comme suit :
- 65 % FSE soit 520.000 €
- 35 % Conseil régional soit 80.000 €
Le conseil régional financera sur ses fonds propres les autres
dépenses imputables à la convention sus mentionnée
Subvention pour le financement d’un chantier école dans le
cadre de la réalisation d’un film documentaire par Kreol
productions 22 770 €
Aides individuelles à la formation 61 550,10 €
Aides individuelles à la mobilité 18 431,17
€
Dispositif emplois jeunes :
- Ville de Schoelcher – prise en charge formation « Optimiser
la gestion de votre entreprise »
381,00 €
- CCNM - prise en charge de trois formations « Opérateur
polyvalent du recyclage », « Mise à niveau générale
» et « Création de site WEB » 2 608,50
€
ENVIRONNEMENT
BRGM – participation régionale à la réalisation
de la phase 2 de l’inventaire des sites industriels de Martinique
11 926,58 €
SMITOM – participation régionale à la réalisation
de l’étude hydrogéologique complémentaire du
site de Petit Galion au Robert 3 637,50 €
Comité d’organisation européen des assises de l’énergie
dans les régions ultrapériphériques à titre
de participation régionale aux actions menées dans le cadre
des assises de l’énergie pour 2004 et 2005 16
000 €
Participation financière à l’organisation de la réunion
plénière du Conseil des Rivages Français d’Amérique
les 11 et 12 octobre 2005 3 000 €
Programme régional de maîtrise de l’énergie
– validation des opérations votées en comité
de gestion
PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES
Subventions à :
- M. Gabriel CELIMENE, pour l’acquisition du navire « Madico
Marine » 22 867,35 €
- BIO-MER ENVIRONNEMENT pour la réalisation du module «
pêche » complémentaire au programme de suivi des zones
de cantonnement 14 960 €
- COOPAQUAM, pour le démarrage de son activité en 2005 :
. investissements 7 527,00 €
. aide exceptionnelle 6 665,25 €
- divers marins pêcheurs pour l’acquisition de leur première
balise de détresse 25 192,20 €
- Lycée professionnel Agricole du Robert pour la réalisation
d’une plateforme pédagogique et d’expérimentation
en Aquaponie 121 764 €
- ADEPAM pour la mise en place d’une assistance technique et d’une
formation sur l’élevage de l’espèce d’écrevisse
Cherax Quadricarinatus 20 000 €
COOPERATION
Prise en charge de frais occasionnés par une formation INTERREG
3B 528,12 €
SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
2 primes à la construction parasismique 14 000 €
Opération d’aide à l’amélioration de
l’habitat (AAH), pour le financement du surcoût lié
à la présence d’amiante dans son logement
2 300 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subventions à :
- Office de Tourisme du Lamentin - programme d’animation 2005 13
873,45 €
- Syndicat d’initiative de Rivière-Pilote - programme d’animation
2005 17 098,50 €
- Syndicat d’initiative du Prêcheur pour la réalisation
de l’opération « Regard sur le Prêcheur 2005
» 4 616,25 €
Indemnisation de l’entreprise Pierre AGAT suite aux intempéries
du mois de novembre 2004
61 570 €
EDUCATION
17 bourses régionales
MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un marché relatif aux travaux de construction
d’un mur de soutènement sur la RN8 – commune de Rivière-Pilote
Le Président du Conseil régional est autorisé à
signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion
et à l’exécution d’un marché avec la
Société STPM relatif à la construction d’un
mur de soutènement sur la RN8 à Rivière Pilote pour
un montant de 115.596,44 €
Passation d’un marché de travaux dans le cadre de la réhabilitation
du LP Saint-James
Le Président du Conseil régional est autorisé à
signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion
et à l’exécution d’un marché de travaux
avec la SARL SECOND ŒUVRE dans le cadre de la réhabilitation
du Lycée Professionnel de SAINT JAMES, (lot 4 : peinture, carrelage,
revêtement synthétique) pour un montant de 15.007,18 €
Passation d’un avenant au marché de travaux n°04TST064
conclu avec l’entreprise JBL au lycée du Lorrain
Le Président du Conseil régional est autorisé à
signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion
et à l’exécution d’un avenant au marché
04TST064 passé avec l’entreprise JBL relatif aux travaux
de mise en conformité sécurité incendie électricité
(Lot 1), pour un montant de 16.239,24 €
Autorisation de signer un avenant au marché 05SAG016 conclu avec
l’entreprise SOCACOM
Le Président du Conseil régional est autorisé à
signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion
et à l’exécution d’un avenant au marché
05TAG016 passé avec l’entreprise SOCACOM relatif à
la réalisation de constructions modulaires dans l’enceinte
du conseil régional (Lot 1) pour un montant de 2 727,20 €
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