Commission permanente du
mardi 19 février 2008


réunie le mardi 19 février 2008, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred MARIE-JEANNE, Président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :



Prise en charge des frais de transport aérien d’élèves du lycée
Schœlcher dans le cadre de l’organisation d’un voyage d’études en Espagne.

 

5 000,00 €

Paiement d'honoraires de l’avocat désigné par le Conseil régional de Martinique pour défendre les intérêts de la collectivité régionale dans le contentieux relatif à la construction du lycée Nord Caraïbe.

 

299,99 €

Paiement d'honoraires de l’avocat désigné par le Conseil régional de Martinique pour défendre les intérêts de la collectivité régionale dans le contentieux l’opposant aux époux PAOLO.

 

542,50 €

Prises en charge de frais de transport aérien

 

9 800,00 €

Aides exceptionnelles sollicitées sur le fonds expérimental d'aide sociale

 

251 530,00 €

Aides exceptionnelles pour le logement sollicitées sur le fonds expérimental d'aide sociale

 

288 026,00 €

Aides exceptionnelles (aides pour familles en difficultés)

 

242 210,00 €

Aides exceptionnelles (aide pour le logement)

 

240 100,00 €

Aides exceptionnelles à différentes personnes sinistrées suite au passage de l'ouragan « Dean » sollicitées sur le fonds expérimental d'aide sociale

 

 

2 483 100,00 €

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

 Subvention à l’AFPA Martinique
(programme d’actions de formation – année 2008)

 

10 000 000,00 €

Aide financière accordée au titre d’une formation intitulée « D.U. Sciences de l’éducation et de la formation (DUSEF) » dispensée par l’université des Antilles et de la Guyane (UAG)

 

1 500,00 €

  Subvention au centre de formation d’apprentis (CFA) géré par la Chambre de métiers, d’un acompte au titre de l’exercice 2008

 

500 000,00 €

 Prise en charge de demande d’aides individuelles

 

 

19 218,47 €

SPORTS

 

 Subvention au Golden Lion basketball
(participation au tournoi du « Martigues Sports Basket »)


5 400 €

Subvention à la ligue régionale d'athlétisme de Martinique
(programme d'actions 2007-2008)


120 000 €

Ligue d'Aïkido / programme d'actions 2007-2008

 

10 000 €

Ligue de Badminton / Programme d'actions 2007-2008

 

5 000 €

 COMASSUB (Comité Martinique des Sports subaquatiques) / programme actions 2007-2008

 

10 000 €

 Ligue d'Escrime / programme d'actions 2007-2008

 

50 000 €

 Ligue de Football / programme d'actions 2007-2008

 

220 000 €

 Club des Gommiers de Martinique / programme d'actions 2007-2008

 

50 000 €

 Comité régional de Gymnastique / programme d'actions 2007-2008

 

42 000 €

 Ligue de Handball / programme d'actions 2007-2008

 

72 000 €

 Ligue de Judo / programme d'actions 2007-2008

 

37 000 €

 Comité de Rugby /programme d'actions 2007-2008

 

12 000 €

 Comité de Pétanque / programme d'actions 2007-2008

 

35 000 €

 Ligue régionale de Tir / programme d'actions 2007-2008

 

28 000 €

 Ligue de Triathlon / programme d'actions 2007-2008

 

30 000 €

 Ligue de Basket / programme d'actions 2007-2008

 

30 000 €

 Cercle Nautique de Schœlcher / organisation de la 19ème semaine nautique de Schœlcher

 

12 000 €

Fédération Martiniquaise des Foyers ruraux / programme d'actions 2007

 

30 000 €

Aide à la formation – Golf

 

5 000 €

 Comité Taekwondo / programme d'actions 2007-2008

17 000 €

 

COOPERATION ET RELATIONS INTERNATIONALES

 

Aide financière exceptionnelle pour participation au Salon
« Fashion Exposed ».

 

6 000 €

 Subvention à différents étudiants
(dispositif d'attribution d'aides au financement d'études et de stages en immersion à l'étranger)


13 950 €

 Subvention pour l'organisation d'un voyage d'étude pour des étudiants de l'UAG, en Amazonie brésilienne, en mars 2008.


10 210 €

 Subvention au lycée polyvalent Joseph ZOBEL pour l'organisation d'un échange linguistique et culturel avec Cuba durant le deuxième trimestre de l'année scolaire 2007-2008.

 

5 000 €

 Subvention au lycée général et technologique Joseph Gaillard pour l’organisation d’un échange linguistique et culturel avec Cuba du 26 avril au 03 mai 2008

 

3 700 €

 Subvention au lycée polyvalent régional du Nord Atlantique pour l’organisation, du 22 au 29 mars 2008, d’un voyage pédagogique à Cuba pour des élèves de terminale.

 

5 000 €

 Subvention à l'association SEBI pour l'organisation d'un séjour linguistique à Vancouver au Canada au bénéfice de lycéens martiniquais

 

27 000 €

 Subvention à l’école Emmanuel BRUNO pour la réalisation d’un projet de classe découverte à Sainte Lucie, au bénéfice d'élèves de CM2 B et CM2 C

2 000 €

 

EDUCATION

 

Actions d'accompagnement à la scolarité -Année scolaire 2007-2008

180 868 €

 

 

CULTURE

 

Aide à une formation musicale

 

1 500,00 €

Bourse à des formations culturelles et artistiques

 

7 600,00 €

Aide financière pour participation à un concours d'entrée en formation au certificat d'aptitude de professeur de danse

 

1 000,00 €

Aide financière à l'association Kalbas Lo Lakarayib pour l'organisation d'un concours de poésie en créole

 

6 200,00 €

Aide financière à l'association L'oeil du zouk pour la présentation de la comédie musicale 'Fout sa rèd' à la Cigale

 

17 000,00 €

Subvention à l'association Activ’Art International  pour la création de la pièce 'Les Bonnes'

 

5 900,00 €

Cofinancement de la réalisation d'une émission télévisée intitulée "On la rejoue en akoustik" par la société CYSTA MANAGEMENT

 

16 296,00 €

Cofinancement de la réalisation d'un documentaire fiction intitulé "La Ruta del Son" par la société CVD Productions

 

17 000,00 €

Prise en charge des frais logistiques liés à l’organisation au Conseil régional de Martinique, de l’exposition d’œuvres de M. Max Legrand, artiste plasticien

 

7103,52 €

Prise en charge des frais logistiques liés à l’organisation, au Conseil régional de Martinique, de l’exposition de toiles de Mme Mounia OROSEMANE

 

6 995,00 €

Subvention à la Maison du Bèlè pour la réalisation de son programme d'actions et du festival Bèlè mundo 2008

 

35 000,00 €

Subvention à l'association Plastic System Band pour sa participation au Festival de Castellon de la Plana 2008 en Espagne

12 000,00 €

  

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT

 

11 demandes de primes parasismiques pour la construction de maisons individuelles

 

99 000,00 €

Subvention à l'association Action Education Jeunesse pour la réalisation d'investissements

 

3 000,00 €

Subvention pour la création de 3 chambres pour personnes âgées

 

11 437,00 €

Subvention à la Fédération Hospitalière de Martinique, pour l'organisation du 12ème congrès des fédérations hospitalières des Antilles et de la Guyane

 

3 000,00 €

Subvention à la SMHLM pour 8 LLS 'Crémieux' à  Fort-de-France

 

48 000,00 €

Subvention à la SMHLM pour 11 LLS 'rue Schoelcher' au Robert

 

66 000,00 €

Subvention  pour cause surcoût lié à l'amiante dans l'opération d'amélioration de son logement

 

4 000,00 €

Subvention à la SIMAR
(FRAFU - quartier Anse Tonnoir à Sainte-Anne)

48 125,00 €

Subvention à l'Agence des 50 pas
(FRAFU - construction de la station de l'Anse Dufour aux Anses d'Arlet)

 

56 025,00 €

Subvention à la ville de Fort-de-France
(FRAFU - secteur Morne Vannier Sud)

 

10 950,00 €

Subvention à l'Agence des 50 pas
(FRAFU - réalisation d'études foncière et du bâti au bourg du Carbet)

 

12 000,00 €

Subvention à la SA d'HLM OZANAM
(FRAFU - réalisation d'un aménagement paysager et ludique dans la résidence 'La Perle', quartier Préville au Prêcheur)

 

57 168,00 €

Subvention à l'ADAPEI pour la remise en état de ses locaux suite au passage de l'ouragan Dean

 

8 882,00 €

Subvention à la SEMAM
(réalisation des tests de dépistage de l'Encéphalite Spongiforme Bovine - année 2008)
 

86 644,50 €

 

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE

 

Subvention à la SEMAM
(collecte et élimination des déchets - année 2008)

 

35 000,00 €

Subvention pour dispositif expérimental d'incitation à la récupération d'eau de pluie

 

152 727,85 €

Subvention à la Chambre d’agriculture
(participation au Salon international de l'agriculture 2008)

 

15 000,00 €

Subvention au CIVAM du Vauclin
(voyage d'étude en Picardie et au salon de l'agriculture 2008)

 

4 550,00 €

Subvention pour acquisition de matériels

 

4 132,34 €

Subvention au GIE ECOBAN
(opération de « Traitement des effluents phytosanitaires en culture de banane »)

 

200 000,00 €

Subvention pour l’acquisition de petits matériels

 

2 237,50 €

Subvention à la FREDON (POSEIDOM phytosanitaire 2008)

 

25 000,00 €

Subvention pour réalisation d'une trace

 

1869,00 €

Subvention à l'OBACS (IVème édition du festival de l'ananas)

 

25 000,00 €

Subvention à la SCACOM (organisation de la journée du mouton et du cabri)

 

2 000,00 €

Subvention aide à l'investissement

8 000,00 €

  

PECHE, AQUACULTURE ET RESSOURCES MARINES

 

Subvention à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
(modernisation d'une vedette)

 

17 500 €

Subvention à la Société de Transport Touristique Ilet Thierry (S.T.T.I.T)
(acquisition de deux moteurs)

 

29 681 €

Subventions pour participation au Symposium sur les récifs coralliens

 

4 560 €

Subvention à l’IFREMER (réalisation de 'l'Agenda Livre de Compte')

 

12 500 €

Subvention à IFREMER
(programme d'actions en soutien à la filière aquacole marine - année 2007)

 

149 150 €

Subvention à IFREMER
(programme d'actions en soutien à la filière aquacole marine réalisé - année 2008)

 

149 150 €

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

 

Subvention à diverses entreprises, à titre d’indemnisation, suite aux dégâts occasionnés par l’ouragan DEAN

838 962 €

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE

 

Subvention pour la réalisation de l'étude d'un plan de restauration écologique et touristique des sites d'accueil et des sentiers en forêts publiques martiniquaises (ONF, 2008)

 

24 600 €

 Subvention pour la mise en œuvre du programme d'activités 2008 de l'association 'L'Arbre à Vie'

 

4 600 €

 Subvention pour la réalisation d'un projet culturel et scientifique sur la mangrove (association 'Mon île, Ma planète')

 

10 000 €

  

APPEL D’OFFRES

 

Le Président du Conseil régional est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’un avenant n° 2 au marché n° 06TMT029, passé avec le groupement COLAS/GTC./CTA pour les travaux d’élargissement de la plate-forme autoroutière entre les échangeurs de Dillon et Canal du Lamentin

 

23 843 075,62 €

 Passation d’un marché relatif travaux d’aménagement de la section Volga/Cimenterie sur la RN9 – Pénétrante Est

- Lot n° 1 – Terrassements, chaussées, assainissement
- Lot n° 2 – Mur de soutènement

 

1 923 466,30 €

Passation d’un marché relatif travaux d’aménagement de la section Volga/Cimenterie sur la RN9 – Pénétrante Est

- Lot n° 1 – Terrassements, chaussées, assainissement
- Lot n° 2 – Mur de soutènement


236 736,15 €

 Autorisation de signer un marché de travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l'AFPA Martinique - CFPA de Dillon - lot 4

 

502 614,32 €

 Passation d'un marché complémentaire de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux de mise en conformité au lycée Montgérald du Marin (MON-03-OP1)

22 607,06 €

 Répartition du FIRT Communal pour l'exercice 2008

15 336,00 €

 Projet de convention Région / SARA pour le déplacement de pipelines

397 867,00 €