Commission permanente du
mardi 19 avril 2005


réunie le mardi 19avril 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de M. Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Prise en charge de 20 billets de transport aérien pour participer à la finale nationale de danse organisée par la Confédération Nationale de Danse à Charleville Mézières.

Association Ecole Ducossaise d’arts martiaux (EDAM) – prise en charge de 11 billets de transport pour participation au critérium d’arts martiaux à Cayenne

Ligue de football de Martinique – accord partenariat pour la finale de la coupe de Martinique de football 2005 : 36 000 €
Prime régionale répartie comme suit :
- pour les équipes masculines : 16.000 € pour le vainqueur et 8000 € pour le finaliste
- pour les équipes féminines : 8.000 € au vainqueur et 4.000 € pour le finaliste

M. Christophe MERT – participation à une exposition d’art contemporain à Paris : 5 000 €

M. Christian BERTIN – Animation d’un workshop à Montpellier – prise en charge de 3 billets de transport

Réexamen subvention à Kantik Vauclin – organisation d’une tournée en France en décembre 2004 : 3 000 €

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE
Aide au syndicat des artisans bouchers de la Martinique pour l’acquisition de 20 remorques conformes à la réglementation européenne en matière de transport d’animaux vivants
39 000 €

CULTURE
Prise en charge frais de transport de M. Rapahaël CONFIANT pour participation au 4ème salon du livre d’expression populaire et de critique sociale.

Artincidence – réalisation d’un solo vidéo dansé : 5 000 €

JMJ Productions – réalisation d’un DVD multilingue : 100 000 €

Editions nouvelles du Sud – acquisition de 70 ouvrages sur l’œuvre d’Aimé Césaire :
1 610 €

M. Steeve JEROME – aide à la formation : 460,23 €

M. Guillaume NESTORET – demande de bourse à la formation culturelle et artistique :
4 000 €

Mlle Audrey THEODORE – demande de bourse à la formation culturelle et artistique :
4 000 €

SPORTS
Mlle Nadine CASTER – demande d’aide pour saison sportive 2005 : 4 000 €

Collège Paul Symphor du Robert – aide pour participation à la finale du championnat de France d’échecs : 4 060,91 €

M. Yvon FIBLEUIL – aide pour participation au raid de la réunion « La Diagonale des Fous » 1 198,32 €

M. Raymond ROMAGNE – aide pour participation au raid de la réunion « La Diagonale des Fous » : 1 249,32 €

M. Yves RILOS – aide pour saison sportive 2005 : 3 500 €

M. Léon COSMON – aide pour saison sportive 2005 : 5 000 €

M. Alain GUIOSE – prise en charge de 2 billets de transport pour préparation partie spécifique BEES 1er degré tækwondo .

CROSMA – programme d’actions 2004-2005 : 100 000 €

Ligue de Football de Martinique – aide pour l’équipement informatique et bureautique de la ligue : 55 000 €

M. Olivier BALAIRE – demande d’aide pour saison sportive 2005 : 3 500 €

M. Jean-Gilles CLEMENTE –aide pour participation au championnat de France de tennis :
400 €

Association Ce Cedille – aide pour l’organisation de la 8ème édition de la « Randonuit ». Avis favorable de principe. Décision conditionnée par la production des soldes des budgets antérieurs à 2005 : 3 000 €

H2 Eaux – aide pour la section d’éveil sportif : 3 000 €

Union sportive du Robert – aide pour l’organisation du 15ème tournoi Antilles-Guyane :
6 000 €

Centre pour la promotion et le développement des activités envers la jeunesse (CPDAJP) – aide pour l’organisation des « foulées régionales 2005 » du Morne-Rouge : 2 000 €

Club cycliste du Nord – aide pour l’acquisition de matériel et l’organisation du 1er grand prix du Conseil régional : 12 600 €

Comité régional cycliste de la Martinique – programme d’actions 2004-2005 - Le Comité devra produire, en outre, les justificatifs demandés sur les soldes des années 1999 à 2003 : 130 000 €

Comité régional de vélo tout terrain – programme d’actions 2004-2005 : 35 000 €
Aide répartie comme suit :
-10.000 € Challenge Club
- 5.000 € déplacements
-20.000 € Tour VTT 2005.

Association Baloncesto de Floréal – aide pour l’acquisition de matériel et remboursement de dette : 2 000 €

Association South Discover – aide pour participation au championnat de France de nage avec palmes : 2 000 €

Ligue régionale d’athlétisme de la Martinique – demande d’aide pour le 100 mètres Hermann PANZO : 30 500 €

LOGEMENT
Subvention au Centre hospitalier du Lamentin pour la création d’un centre d’implantation cochléaire11 000 €

Subvention à l’association Nid de Coucous pour l’acquisition de matériel : 3 000 €

Subvention à l’association Maniba pour la mise en œuvre de son programme d’animation de 2005 : 2 000 €

Subvention à l’association Forces Actives pour l’exercice 2005 : 4 600 €

Subvention au centre hospitalier de Colson pour l’organisation d’un triathlon interrégional de santé mentale : 3 000 €


Subvention à l’APAJH pour son projet en faveur des handicapés : 2 000 €

Demande de prime à la construction parasismique de M. Eric CAPGRAS : 7 000 €

EDUCATION
UAG :
– subvention de fonctionnement : 335 000 €
- aide pour travaux de travaux de rénovation : 100 000 €

Le Président du Conseil régional est autorisé à signer une convention avec l’association H2 eaux pour permettre aux lycées de Fort de France de pratiquer l’activité Kayak. Une dotation de 15.000 € est mise en place sur le budget régional à cet effet.

Structure pédagogique du lycée régional d’enseignement maritime et aquacole de Trinité

Cérémonie de remise de récompense du LP Bâtelière : 2 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Convention Conseil régional – ANT N°05-41 pour l’exercice 2005

Subvention à l’APPAHM pour l’action intitulée « atelier permanent de lutte contre l’illettrisme » : 79 505,10 €

Projet global d’accompagnement et de réhabilitation des personnes placées sous main de justice présenté par le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Martinique (SPIP) : 17 649 €


Aides individuelles : 74 124,51 €

Modification de la délibération n° 05-174 - association de gérance de l’école de formation professionnelle maritime et aquacole : 1.305.376,04 €

Aides à la formation au titre de la VAE : 990 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FRAFU – Subvention à l’Agence des 50 pas pour :
- réalisation d’études préalables en vue d’élaborer un projet de restructuration globale (requalification de l’espace urbain, création d’espaces publics, d’équipement et de logements sociaux) du bourg et du quartier Batterie sur le territoire de la commune de Case-Pilote : 24 000 €

- réalisation d’études préalables en vue d’élaborer un projet d’aménagement (pour la réalisation des réseaux, des équipements d’accompagnement, du parcellaire et de logements sociaux) sur les quartiers littoraux de Redoute et Crochemort sur le territoire de la commune du Lorrain : 54 000 €

- réalisation de travaux de viabilisation pour la mise en place des réseaux d’eau potable et d’assainissement (eaux pluviales et usées) permettant l’aménagement des voies de desserte dans le quartier Anse Belune sur le territoire de la commune de Trinité : 410 400 €

Subvention exceptionnelle dans le cadre de l’indemnisation de la société « La Riviéra » :
84 540,42 €


MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Le Président est autorisé à signer une convention Région/ Ville du Robert relative à la gestion des équipements d’éclairage public du giratoire de Gaschette au robert

Le Président est autorisé à signer un avenant de transfert collectif (société Delattre Levivier)