Commission permanente du
mardi 19 juin 2007


réunie le mardi 19 juin 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Ville de Sainte-Anne – 170e anniversaire de la commune

4 000 €

 

Proposition et fixation de prix « la peinture en Martinique »

 

 

EDUCATION

 

Subvention à l'union des Professeurs de Physique Chimie pour l'organisation d'un concours scientifique à destination des élèves des lycées

 

 
7 000 €

CULTURE

 

Subventions à :
- Matjilpa - Organisation du 'Matnik Caribbean Carnival 2007'

 
13 000 €

 

- Centre culturel de Fonds Saint Jacques /Programme d'actions 2007

36 000

 

- Morgane Productions / Réalisation de l'opération  « 9 semaines et 1 jour"

20 000 €

 

- Ville du Vauclin - organisation de la manifestation 'Les chansons d'hier dans les bouches d'aujourd'hui'

 

 4 000 €

- Association temps danse Evasion /Organisation d'un voyage d'échange au Canada

 

 1 500 €

- Editions Desnel / Acquisition d'ouvrages

1 358 €

 

- M. Sully Cally / Acquisition des CD de Mmes Léona Gabriel et Simone Zamord

 

 1 600 €

- Association le carbet – théâtre noir /Création 'Le bal des Touloulous'

6 400 €

 

- Editions de Conti / Acquisition d'ouvrages

1 300 €

 

- M. Siméon SALPETRIER / Acquisition d'ouvrages

2 500 €

 

- Editions Lafontaine / Acquisition d'ouvrages

1 050 €

 

- Les productions de la lanterne / Réalisation d'un film documentaire intitulé 'Ti Emile'

 

 60 000 €

- Compagnie Ile Aimée / Création de la pièce 'Un marmonneur providentiel ? Je suis un gueuleur...'

 

 12 000 €

Proposition d’adhésion à l’association territoires et cinéma

1 000 €

 

DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ELEVAGE

 

Cofinancement du programme d’activités 2007 de l’AMADEPA.

10 000 €

 

Aides à l'investissement pour l'installation d'une exploitation agricole

6 081 €

 

Subvention à la FDSEA pour son programme d'animation rurale et d'assistance juridique 2007 - OP 5894

 

 25 398 €

Aide financière à la COOPMAR pour l'encadrement technique et commercial de l'année 2007-OP 5622

 

 19 056 €

Subvention à la Société Coopérative Avicole de la Martinique – SCAM pour le suivi technico-économique -années 2006 et 2007-

 

 13 915 €

Subvention à la Société Coopérative des Aviculteurs Martiniquais (SCAM), pour un voyage d’étude en POLOGNE

 

 3 000 €

Aides à l'investissement pour l'installation d'une exploitation agricole

23 659 €

 

Aides à l’investissement pour l’acquisition de matériels agricoles

78 499,50 €

 

Subventions à :
- Syndicat de défense de l’appellation d’origine « Rhum Agricole Martinique » pour la mise en place d’un SIG pour le périmètre AOC

 

 13 400 €

- CUMA DU MALGRE TOUT pour son encadrement technique et commercial 2007 - op 5703

 

 975 €

- Ville de Sainte Marie pour la réalisation de la 9ème édition de la foire agricole des 12 et 13 mai 2007

 

 9 150 €

Avis favorable pour la modification du dispositif d'aide au départ volontaire des producteurs de banane (Contrat de progrès)

 

 

Subvention au CDJA pour son programme d'action 2007

12 400 €

 

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT

 

Subvention d'investissement à l'association APROQUAVIE pour l'ouverture d'un centre d'information

 

 9 589 €

Subvention pour le surcoût lié à l'amiante dans le cadre d'une opération d'amélioration de l'habitat

 

 4 000 €

24 primes parasismiques pour la construction de maisons individuelles et d’immeubles

 

 216 000 €

Subvention complémentaire de l'orphelinat de l'Espérance pour la reconstruction d'un bâtiment scolaire (lot VRD)

 

 92 000 €

Subvention à l'association de soins Sud Caraïbe Martinique pour la création d'un SSIAD

 

 6 277 €

Délai supplémentaire accordé à la SMHLM pour le solde de la subvention accordée pour la mise en conformité du Foyer Bethléem

 

 

Subvention pour la réalisation d'investissements dans le cadre d'une activité d'assistante maternelle

 

 1 600 €

Subvention à l'Association 'Nid de Coucous' pour son projet de prévention (formation : 1 000 € - équipement : 7 000 €)

 

 8 000 €

Subvention à l'association 'Elles Aussi Martinique' pour la réalisation d'un court-métrage sur les violences conjugales

 

 10 000 €

Subvention à la Case Sociale Antillaise pour l'exercice 2007 :

  1. programme activités
  2. matériel informatique 25 %

 

11 000 €
 

Subvention à :
- CASODOM pour la 2ème édition de l'opération 'Talents de l'Outre-mer'

 

 5 000 €

- CMPA pour son action de prévention dans les lycées en 2007

10 000 €

 

- URSIEA Martinique pour :
. son projet 'L'insertion au cœur des territoires'

 

 2 000 €

. son action d'accompagnement des porteurs de projets en 2007

28 000 €

 

- Fédération régionale des associations de Consommateurs au titre de l'exercice 2007

 

 7 000 €

- Association culturelle SAKITANOU pour la mise en place d'un dispositif d'accompagnement scolaire

 

 7 500 €

- Association 'Regard neufs sur les différences' pour l'organisation d'un concert en faveur des personnes en situation de handicap

 

 7 500 €

- SMHLM pour 48 LLS 'Plateforme' à Case-Pilote

 

96 000 €

FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Aides individuelles

 

115 382,03 €

Avenant au programme d’équipements de l’école de formation professionnelle maritime et aquacole de Trinité au titre de l’année 2006

 

 

Crédits FSE complémentaires au titre de l'année 2006

 

1 930 739,71 €

Aide individuelle à la formation d’un non salarié

 

1 600 €

Aide formation professionnelle pour prise en charge frais pédagogiques

 

8 321 €

COOPERATION

 

ADESSCA - Association des étudiants du DESS Collectivités et Affaires, Université des Antilles Guyane ayant pour but de promouvoir le DESS Gestion et Evaluation des entreprises et collectivités territoriales

 

10 000 €

 

Financement d’un voyage de recherche aux USA du 24 mars au 14 avril 2007

 1 000 €

Financement d’un programme d’échanges à l’université de Californie

 

3 000 €

Financement stage obligatoire de trois mois  dans le New Jersey, aux Etats Unis

 

 2 000 €

Financement stage obligatoire de trois mois à l'étranger

 

3 000 €

Financement stage immersion de six mois à Alicante en Espagne

 

3 000 €

Financement 2 stages linguistiques en immersion en Angleterre du 29 juillet au 18 août 2007

 

 3 000 €

Financement stage pratique de 7 mois au bureau de la promotion du tourisme à New York du 16 avril au 16 novembre 2007

 

 3 000 €

FONDAS 2007 : 'Fête et Marché des médecines populaires de la Caraïbe (Pentecôte 2007)

 

 15 000 €

« Le cri du peuple » - Organisation de 'Influences Caraïbes' du 8 au 17 novembre 2007 à Paris

 

 15 000 €

Association 'DIELLA'- Séjour 'Formation Echange Découverte au Sénégal ' organisé au bénéfice de 25 jeunes Martiniquais âgés de 15 à 17 ans du 6 au 20 juillet 2007

 

 7 000 €

7è Biennale du CCB (Conseil Caribéen des Aveugles)

 

8 000 €

Ecole primaire SAINT JUST ORVILLE - Organisation d'un séjour linguistique à la Dominique au bénéfice de 19 élèves de CM2 de Case Pilote du 03 au 06 mai 2007

 

 1 500 €

Association Espoir Fanantenana - Aide pour enfants  très défavorisés de Madagascar

 

 2 700 €

Organisation de la deuxième rencontre Task force interconnexion au conseil régional les 24 et 25 mai 2007

 

 

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE

 

Autorisation de signer une convention avec la ville de Ducos gestion des équipements d'éclairage public des VRD extra muros du lycée centre sud

 

Etudes préalables à l'enlèvement du bouchon de la Rivière-Salée

 

Affectation autorisation de programme pour travaux dans les lycées et autres bâtiments régionaux