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Commission permanente du
mardi 24 octobre 2006
| réunie le mardi 24 octobre 2006, en l’Hôtel
de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne,
président du Conseil régional.
De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont
donné leur accord pour :
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EDUCATION
Subventions à :
- l'Université Populaire de la Martinique pour l'acquisition de
mobilier et de matériel informatique 7 000 €
- l'IUFM pour l'équipement d'une salle multimédia 61
000 €
- la cité scolaire RAMA pour l'acquisition de matériel
informatique 10 000 €
Répartition de la dotation de fonctionnement des lycées
– exercice 2007 8 459 290 €
LOGEMENT
Subventions à :
- l'Association pour l'Aide aux Personnes Handicapées pour la remise
aux normes d'un bâtiment de l'ESAT de Bellefontaine 7
000 €
- l'Association pour l'Aide aux Personnes Handicapées pour l'équipement
de l'ESAT de Bellefontaine 30 % plafonné à 176
542 € (en AP)
- Association Martiniquaise des Parents d’Enfants Aveugles et malvoyants
(AMPEA) pour équipement 800 €
- Collectif des Structures de garde de la petite enfance de la Martinique
(COSGARM) pour le déplacement d'une délégation à
Paris 3 000 €
- l'Office de la Culture, des Sports et des Loisirs de Ducos pour la
participation d'une trentaine de jeunes au Congrès National des
Conseils d'Enfants et de Jeunes 4 000 €
- la SMHLM pour l'opération :
. 30 LLS 'Trois Chandelles' aux Trois-Îlets 270 000
€
. 20 LLS 'Rue Maller' au Lamentin 300 000 €
. 12 LLTS 'Galette 2' au Morne-Rouge 72 000 €
. 3 LLTS 'Fond Abattoir' au Morne-Rouge 18 000 €
. 4 LLS 'Lincoln' à Fort-de-France 24 000 €
. 4 LLS 'Langevin' à Fort-de-France 24 000 €
. 12 LLS 'Anatole France' au Marin72 000 €
. 30 LLS de l'opération de 39 logements 'Vaudrancourt' à
Ducos 60 000 €
6 demandes de prime à la construction parasismique pour une maison
individuelle pour un montant total de 42 000 €
CULTURE
Demande d'exonération des droits de location d'un cliché
relatif à la rue Levassor à Saint-Pierre, pour la mairie
de la Ville.
Proposition de fixation de prix du catalogue d'exposition 'André
Maire...peintre voyageur' dans les boutiques des musées régionaux.
Proposition de fixation de prix de vente d'articles divers pour les boutiques
des musées régionaux
2 demandes bourses à la formation culturelle et artistique accordées
pour l'année 2006/07 pour un montant de 9 000 €
4 renouvellements de bourses à la formation culturelle et artistique
pour l'année 2006/07 pour un montant de 22 800 €
Office Municipal Pilotin d'action culturelle et sportive / organisation
de la XVII édition des nuits culturelles de Rivière-Pilote
40 000 €
Association GLISSANDO/ organisation de la 14ème édition
de la Harpe en Martinique 3 500 €
COMPAGNIE TETE GRAINEE / Participation au 7ème festival de Butô
5 000 €
Tony CHASSEUR / Organisation d'un concert à la Cigale (réexamen)
5 000 €
Association TOUT MONDE/ Organisation de la 17ème édition
du Prix Carbet de la Caraïbe
4 500 €
STUDIO PAT / Réalisation d'un documentaire sur les églises
de Martinique 4 000 €
EDITIONS LAFONTAINE / Proposition d'acquisition d'ouvrages 270
€
M. Auguste ARMET / Proposition d'acquisition de l'ouvrage 'Esclaves Noirs,
Maîtres Blancs'
862,40 €
M. Henry BOTINO / Proposition d'acquisition de l'ouvrage 'humour, amour
et poésie'
1 400 €
DORIANE FILMS / Réexamen du dossier de demande de subvention
pour la réalisation du film 'premiers voyages pour l'autre bord'
K. EDITIONS / Proposition d'acquisition de l'ouvrage 'Lans-Lan'
1 050 €
CREOLE EN COURT / Organisation du 3ème concours du meilleur scénario
en court métrage
4 000 €
SPORTS
Demandes de primes pour sportifs de haut niveau 25 900 €
Vrel o Ven / Report de solde 10 000 €
Carrefour d’Animation et de Développement des Associations
(CADA)/ Programme d'actions 2006 15 000 €
Foyer Rural du Morne-Vert/Course hors stade intitulée 'les 10 Kms
du Foyer Rural du Morne Vert' 500 €
Association Cibles d’Or Martinique/Participation du Président
aux sélections nationales Master de Tir 1 000 €
Espoir Cycliste Ducossais/ Organisation trophée de la Caraïbe
5 000 €
Réveil Sportif/ Organisation d'un tournoi de football Benjamin
3 000 €
Foyer Rural de Sarrault Duchesne/ Participation aux 20 Kms des Abymes 1
042 €
La Gauloise/ Achat de matériel sportif 3 000 €
Aiglon du Lamentin/ Création d'une structure de formation des jeunes
footballeurs
Demande d'aide pour saison sportive (planche à voile)
1 000 €
Demande d’aide pour saison sportive (kite surf) 3 500
€
Association Bouliste de Morne Calebassse/Demande d'aide du Grand Prix de
Morne Calebasse 2006 2 600 €
Association Aqua Club/ Demande d'aide pour un voyage à Nanterre
5 000 €
Demande de Sponsoring pour le Rallye Paris Dakar 70 000 €
Club Cycliste de Trinité/ CRITERIUM PRO 6 300 €
Union Sportive du Robert/ Semaine nationale de la sécurité
routière 1 000 €
FORMATION PROFESSIONNELLE
Résiliation du marché n° 04 AFP 177 passé avec
le CFPPA de Rivière-Pilote pour la mise en place d'un 'CAPA Travaux
paysagers'
Aides individuelles 118 909,98 €
Accord cadre régional pour le développement des compétences,
la qualification, l’accès à l’emploi et la coopération
Transfert de patrimoine de l’EFPMA à la Région Martinique
Demande relative à la prestation d’évaluation des
personnes handicapées 50 000 €
Projet d’avenant de la convention CARIF pour la communication sur
le réseau régional d’accueil, d’orientation,
d’information et de suivi des jeunes (R2AIOSJ)
142 bourses sanitaires, Sociales et paramédicales accordées
pour un montant de
229 065 €
COOPERATION
2è année d'études de Commerce en Espagne année
2006-2007 2 000 €
Projet SIDACTION VIH SIDA 1 800 €
Soutien au programme de dépistage du cancer du col de l'utérus
en Haïti : Formation de six techniciens de laboratoire à la
lecture des frottis cervico-vaginaux 2 850 €
Troisième année d'études supérieures d'interprète-traducteur
juriste international à Malaga, Espagne 3 000 €
Lycée Professionnel Régional Petit Manoir 11
000 €
Préparation CAPES d'Anglais à Londres 3 000
€
Aide pour 3è année d'études en Biologie médicale
à l'Université de Trois-Rivières, Québec -
Canada 5 000 €
Bibliothèque Haïtienne des Pères du Saint Esprit. (Numérisation
des Lois et Actes de la République d'Haïti) 20
000 €
Dernière année d'études (Finances, audit) à
l'Institut Commercial de Nancy (3è année)
1 000 €
Aide au voyage pour dernière année universitaire au Japon
1 231 €
Stage en République Démocratique du Congo du septembre 2006
à mars 2007 2 500 €
Ingénieur en techniques agricoles – financement stage d'études
obligatoire 1 000 €
Financement 1er semestre de licence en Commerce, Economie et Gestion des
entreprises à l'Internationale Betriebswirtschaft en Allemagne
(de septembre 2006 à février 2007)
1 333 €
Réévaluation du montant alloué à la réhabilitation
et reconstruction de deux bâtiments de l’Ecole des Arts, des
Sciences et d’études professionnels du Campus de St Georges
du T.A. Marryshow Community College à Grenade 572 268
€
Validation de la participation du Conseil Régional au projet «
VACAN » approuvé par le Comité de Pilotage –
INTERREG III B « Espace Caraïbes » du 07 février
2006 64 674 €
Validation de la participation du Conseil régional au projet 'UNAMUNO
II' approuvé par le Comité de Pilotage du Programme INTERREG
III B ' Espace Caraïbes' du 03 mai 2007.
21 375 €
Validation de la participation du Conseil régional au projet 'MAGDELESA'
approuvé par le Comité de Pilotage du Programme INTERREG
III B - Espace Caraïbes du 03 mai 2006
7 500 €
ENVIRONNEMENT
Subvention pour l'élaboration de la Charte de l'environnement du
territoire de la CACEM
20 400 €
Validation des dossiers du comité de gestion du PRME du 28 septembre
2006
40 806,33 €
Programmes photovoltaïques connectés au réseau 2006
de la Société APEX
394 800 €
Intégration de systèmes de production d'eau chaude solaire
dans les bâtiments collectifs et individuels de la Société
MONVERT (2ème tranche) 10 000 €
Installation d'un générateur photovoltaïque raccordé
au réseau de distribution publique sur l'immeuble locatif social
'Ets Floréal' par la SNC CALIFORNIE A. SOLAR. 19 008
€
Installation d'un générateur photovoltaïque connecté
au réseau par la SNC SIGY SOLAR PRODUCTION, sur l'immeuble 'Le
bon pêcheur', au Vauclin 9 800 €
Programmes photovoltaïques 2006 connectés au réseau
de la société SOLAR ELECTRIC.
566 000 €
Programmes photovoltaïques 2006 connectés au réseau
de la société TENESOL/SOLELEC
Participation régionale, au titre du PRME, présentée
par le Conseil général pour l'installation d'un générateur
photovoltaïque sur le Stade Louis Achille 82 800 €
Subvention annuelle à l'ADUAM 230 000 €
Programmes photovoltaiques 2006 de la Société DOM HIGH TECH
36 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Demandes d'exonération des droits d'octroi de mer
Aide régionale aux Transports 732 367,34 €
Etudes complémentaires relatives à la construction du Centre
Caribéen de la Mer au Robert
539 600 €
MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un avenant n°1 au marché de travaux n°
76-05-047 conclu avec l’entreprise BET Technopole Ingénierie
Approbation d’un DCE et Passation de deux marchés pour les
travaux de création de deux salles informatiques au lycée
professionnel de la Pointe des Nègres (Opération n°
PDN-06-OP1)
Résiliation du marché n° 05TST086 passé avec
l’entreprise AAA NORBAT dans le cadre des travaux de réhabilitation
au lycée de la pointe des Nègres (Opération n°
PDN-03-OP5 bis)
Passation d’un avenant au marché de travaux conclu avec
l’entreprise EGC sur le lycée de Place d’Armes (PLAD-03-OP1)
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