Commission permanente du
mardi 27 mars 2007


réunie le mardi 27 mars 2007, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Partenariat pour production du magazine 'C Méga Fun' de la Société AA Prod

  25 000 €

Partenariat avec la Ligue de tennis de table

 

13 000 €

Projet de décret relatif aux organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale

 

 

Projet de décret relatif au régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

 

 

Projet de décret relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'Outre-Mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation  (partie réglementaire) Projet d'arrêté relatif aux subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs aidés dans les départements d'Outre-Mer et modifiant les dispositions relatives aux caractéristiques , au prix de revient, ainsi qu'au mode de fixation des loyers
 

 

   

Projet de décret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le Code de la Construction et d' l'habitation

 

 

Projet de décret relatif à l'organisation des services déconcentrés de l'Inspection du Travail et des Transports

 

 

Projet de texte relatif à la majoration d'avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation

 

 

Projet de décret relatif aux observatoires de l'Immigration en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion

 

 

Projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitements des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaire)

 

 

Projet de décret relatif aux procédures d'aménagement foncier rural dans les départements d'Outre-Mer et modifiant le code rural

 

 

Projet de décret relatif  l'organisation et aux attributions des directions de l'Agriculture et de la Forêt dans les départements de Guadeloupe de Guyane de la Martinique et de la Réunion

 

 

Projet de décret relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus dans les régions de Guadeloupe de Guyane, de Martinique, de la Réunion, et dans les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

 

 

Représentation du Conseil régional au Comité Départemental de l'Emploi et de l'Insertion

 

 

Proposition d’abonnement au site « Finance active »

 

 

CULTURE
Bourse d'études musicologie

 

1 350 €

Bourse d'études arts graphiques

 

6 370 €

Subventions à :
- Commune du Prêcheur / Commémoration du 22 mai 1848, édition 2007

 

51 000 €

- Commune du Prêcheur / Mise en œuvre d'ateliers culturels sur le territoire communal.

 40 000 €

- Association Mode Afrocaribéenne pour organisation des grands prix mode afrocaribéenne

5 000 €

- CCSTI / Programme d'activités 2007

 

12 000 €

- Maison du Bèlè / Participation des Maîtres du Bèlè à Babel Med Music 2007

4 450 €

- CINAMAZONIA / Organisation de la 3ème édition du Festival Cinamazonia

10 000 €

- Equateur / Réalisation d'un film documentaire sur la biguine

 

10 000 €

- Emergence Agence Artistique / Projet d'émissions télévisées

 

50 000 €

- ARTHEME / Publication de la revue « Arthème »

 

10 000 €

- Mme Antoinette GAMESS / Participation au salon du livre de Paris

 

600 €

- Mme Josiane Antourel / Réalisation de supports chorégraphiques

 

2 000 €

ACTION SOCIALE
Réexamen de la demande de subvention du Centre Hospitalier du Carbet pour la construction d'un plateau sportif de rééducation plafonné à

 

 

287 324 €

Subventions :
- au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France pour la 4ème phase du projet ISIS  plafonné à

 

160 500 €

- au Centre Hospitalier Universitaire de Fort-de-France pour l'acquisition d'un scanographe plafonné à

100 000 €

- à l'Association d'Education Populaire pour la sécurisation et la climatisation de ses locaux

9 391 €

- à l'ADAFAE pour l'acquisition d'équipements dans le cadre d'un projet d'atelier lecture

4 000 €

- pour la réalisation d'investissements dans le cadre d'une activité d'assistante maternelle

2 000 €

- à l'association 'Folie Doubout'' pour une opération de ravalement de façades

10 000 €

- à la Banque Alimentaire de Martinique pour l'exercice 2007

 

15 000 €

- à l'AMTAB pour l'organisation des 4èmes journées du technicien biologiste

5 000 €

- à l'OMASS pour l'organisation de la 14ème édition des Jeux Inter-Ages

 

1 500 €

- à l'association MANIBA pour la mise en œuvre de son programme d'animation de 2007

3 000 €

- à l'Association des Drépanocytaires de la Martinique pour son programme d'actions 2007

7 000 €

- à l'Association Alcool Assistance pour son premier congrès national régional des Antilles-Guyane

3 500 €

- à l'association ENTR'AIDE pour 3 actions

 

3 374 €

- à l'Association de Soins et d'Aide pour le Maintien à Domicile pour la réalisation de travaux et l'acquisition d'équipements

17 663 €

15 primes parasismique pour la construction de maison individuelle

 

135 000 €

SPORTS
Subventions pour programme d'actions 2006-2007 :
- Comité Régional d’Equitation

 

 

20 000€

- Club des Gommiers

 

60 000 €

- Comité Régional de Gymnastique

 

40 000 €

- Ligue Régionale Handisport

 

40 000 €

- Ligue de Karaté

 

40 000 €

- Ligue Motocycliste

 

10 000 €

- Profession Sport Animation Martinique (PSAM)

 

8 000 €

- Comite de La Randonnée

 

6 000 €

- Ligue Régionale de Tennis

 

40 000 €

- Ligue de Tennis de Table

 

13 000 €

- Ligue Régionale de Tir

 

26 000 €

- Ligue de Tir à l'arc

 

13 000 €

- Ligue de Triathlon

 

30 000 €

- UFOLEP

 

30 000 €

- UNSS

 

30 000 €

- USEP

 

16 000 €

- Ligue de Voile

 

23 000 €

- Ligue de Volley-Ball

 

50 000 €

- Société des Yoles Rondes de La Martinique

 

83 000 €

- Comite Régional de Taekwondo

 

17 000 €

- Ligue Régionale d'athlétisme

 

95 000 €

- Ligue de Basket-Ball

 

40 000 €

Subventions à :
- Association sportive de Coridon pour acquisition de matériel  

350 €

- Rings Stars Club   pour organisation d'un gala de boxe   

 

7 000 €

- Club Nautique Wind Force du Robert pour organisation du 18ème tour de la Martinique en catamaran

10 000 €

- ESPADON pour participation au MIAGE en Guyane

 

2 000 €

- Association Sportive et Culturelle de Bois du Parc pour l'acquisition de matériel

2 000 €

- Neptune Club du Lorrain pour participation au MIAGE en Guyane

 

2 000 €

- La Gauloise pour participation au tournoi international de rugby de la ville de Narbonne

5 400 €

Primes pour sportifs de haut niveau - Saison sportive 2006-2007

 

41 185 €

Ligue d'athlétisme - Dotation régionale à la course du Neg'mawon

 

12 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Modification du dispositif d'intervention en faveur des offices de tourisme et syndicats d'initiative

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET RECHERCHE
Modification de la délibération 05-1310 relative à la première phase d'acquisition des bacs de collecte sélective des biodéchets de la CCNM

 

 

 

Participation régionale à la communication relative à l'opération de déstockage des piles usagées

1 974,36 €

Annulation de la délibération n°06-1494 relative à l'octroi d'une subvention pour la participation de l'OMMM à 3 rencontres à Cozumel, Mexique

 

 

Participation régionale au fonctionnement de l'antenne Martinique du Conservatoire Botanique des Antilles Françaises au titre de l'exercice 2007

32 000 €

Subvention pour la mise en œuvre du programme d'actions IFRECOR 2007 pour la Martinique

21 000 €

Subvention pour la réalisation d'une expertise aérienne des populations de cétacés de l'espace maritime de la Martinique (SEPANMAR, 2007)

6 700 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aides individuelles

94 771,05  €

Aide individuelle à la mobilité

 

4 267 €

Subvention à l’association mer et solidarité citoyenne pour la mise en place d’un chantier d’insertion

70 620,78 €

Subvention pour formations de l’union martiniquaise des associations des soins et services à domicile – formation DEAVS

30 650,40 €

Voyage pédagogique – Championnat des apprentis 2007

 

35 632,89 €

Convention conseil régional / ANT pour l’exercice 2007

 

3 000 000 €

COOPERATION
Réseau Périnatal de la Martinique - Projet de coopération dans le domaine de la périnatalité avec Ste. Lucie et la Dominique

 

 

50 000 €

EGHIN (Association des enseignants de Géographie et d'Histoire de la Martinique) en partenariat avec l'AREC (association de Recherche et d'Etude sur la Caraïbe - organisation des Rencontres géographiques sur le thème 'Les Géographes et la Caraïbe', les 26 et 27 janvier 2007

 

 

500 €

Affrètement d'un appareil de  la Compagnie Take Air Lines pour une mission du Conseil régional à la Dominique dans le cadre du projet Waitikubuli National Trail

 

 

Affrètement d'un appareil pour mission délégation Conseil régional, dans le cadre de la Réunion de présentation des projets de coopération avec l'OECS dans le domaine du tourisme, à Sainte Lucie, le 5 décembre 2006

 

 

Affrètement avion ACF Aviation délégation Conseil régional à l'AEC

 

 

Demande de partenariat dans le cadre de la coopération décentralisée entre des collectivités de Haïti et des Collectivités françaises

 

 

MARCHES ET COMMANDE PUBLIQUE
Approbation du DCE et autorisation de signer des marchés de travaux de réhabilitation et de constructions modulaires à l'IRAVM

 

 

Approbation d'un DCE et passation de quatre marchés  pour les travaux de réhabilitation au CFA de Rivière-Salée (Opération n°GP-CFARIV-05-OP2)

 

 

Passation de deux marchés pour les travaux de réhabilitation au CFA de Rivière-Salée

 

 

Convention Région/EDF pour la pose anticipée de fourreaux dans le cadre des travaux d’aménagement de la plate forme routière entre les échangeurs de la pointe des sables et du canal du Lamentin