Commission permanente du
mardi 28 mars 2006


réunie le mardi 28 mars 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Accord partenariat avec la société martiniquaise J.PROD en vue financement de la production d'une émission labellisée intitulée « game'play » 23 000 €

Autorisation de signer une convention entre le Conseil régional et KMT/LCL 90 000 €

Annulation des subventions accordées à la ville de Saint Pierre dans le cadre de l'Aide du Conseil régional aux Communes.

Prise en charge d'un différentiel de calcul de TVA - Formation M71 230,62 €

Octroi d'une subvention pour la réalisation d'une étude sur le prix de revient du transport routier de granulas 5 000 €

Entretien des rivières de la Martinique – programme 2006 1 000 000 €

CULTURE
La commission s’est également prononcée sur :
- la fixation de prix pour un ouvrage et pour divers articles destinés à la vente dans les boutiques des Musées régionaux
- l’acquisition d'une collection de tambours et de tableaux relatifs au Bèlè.
- les conditions d'accès aux Musées régionaux (professionnels divers ministère, presse et musées, retraités et personnes à mobilité réduite).
- l'exonération des droits de location pour 11 clichés relatifs à des personnalités de la Martinique en vue de la rédaction d'un travail de recherche au profit de Mlle Corinne VINETOT, étudiante en maîtrise d'histoire.

SPORTS
Subventions à :
- CLUB BOULISTE DE SAINT-PIERRE / organisation du 15ème grand prix de pétanque de la Caraïbe du Conseil régional 45 000 €

- CLUB NAUTIQUE WIND FORCE DU ROBERT / programme actions 2006 20 000 €

- ASSOCIATION SCRABBLE JEUNE 972 / participation aux championnats de France de scrabble
1 200 €

- LONGVILLIERS CLUB DU LAMENTIN / programme d'actions 2006 du groupe élite 3 000 €

- ASSOCIATION RENAISSANCE DE SAINTE-ANNE / projet de création d'une école de sport
3 000 €

- ECLAIR DE RIVIERE-SALEE / organisation d'un tournoi de football féminin 4 000 €

- LES MOUSQUETAIRES DE DUCOS / programme actions 2006 5 000 €

- LIGUE DE MODELISME AUTOMOBILE RADIO-COMMANDEE / programme actions 2006
7 000 €

Aide pour participation d’un athlète au championnat et à la coupe de France de Karaté
1 000 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
Octroi de quatre primes à la construction parasismique à pour maison individuelle pour un montant de 28 000 €

Subventions à :
- association 'Cé Cédille' 4 000 €

- association 'Folie Doubout'' 15 000 €

- association Famille Diamantinoise 3 000 €

- association Alcool Assistance 5 000 €

- CASODOM 9 500 €

- Secours Catholique 10 000 €

- association BIBLISONAG 3 500 €

- association d'Education Populaire 5 454 €

- ville de Fort-de-France pour prise en charge d’une partie des frais liés à l’hommage aux victimes du crash aérien (stade de Dillon) 90 000 €

EDUCATION
Subventions à :
- association PROMOMATHS pour l'organisation du 15ème rallye de mathématiques 1 525 €

- Conseil Général pour la prise en charge du réaménagement et l'équipement de laboratoire histoire et géographie 6 920 €

- Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) pour l'organisation d'un voyage au Brésil
15 000 €

- IUFM (Institut Universitaire de Formation des Maîtres) pour :
. séjour linguistique culturel à Sainte-Lucie/Dominique 3 000 €

. organisation d'une journée portes ouvertes sur les «métiers de l'enseignement'' 2 000 €

- Centre Régional de Documentation Pédagogique (CRDP) pour :
. production d'un ouvrage 8 000 €

. production de deux films relatif à la banane et sous titré en créole sur un support DVD
4 000 €

- l'Ecole primaire Couronnée LOUREL, du Robert pour un voyage linguistique à Sainte Lucie
500 €

- l'Union des Professeurs de Physique et de Chimie (UDPPC) pour l'organisation d'un concours de physique chimie 'Sciences bô kaï nou' 7 000 €

Subvention de fonctionnement à l'Association du Centre Antillo-Guyanais pour la promotion sanitaire et sociale de l’enfant (ACAPSSE) 300 000 €

Autorisation de signer une convention de recherche 'Intelligent Survey for Information System' 5 800 €
Aide aux étudiants 5 000 €

Modification des délibérations de 1999 à 2001 portant octroi de subventions pour l'organisation de rallyes de Mathématiques par l'Institut de Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM) et l'Association PROMOMATHS.

Subvention pour la préparation et l'inscription d'étudiants en TOEIC (Test en anglais international de communication) 1 600 €

Subvention exceptionnelle (non renouvelable) à l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM)

Avis favorable pour la mise en place d'un nouveau schéma prévisionnel des formations

Adoption d'un alphabet créole

Avis favorable sur principe de construction du lycée de Sainte-Marie (et de la structure pédagogique prévisionnelle)

PECHE, AQUACULTURE, RESSOURCES MARINES
Renouvellement de l'adhésion du Conseil régional à l'Association Internationale des Villes (A.V.I.P.) 4 210 €

Octroi d'une subvention à la commune du Prêcheur pour l'organisation de la Fête du Poisson
2 450 €

Avis favorable sur principe participation régionale pour la mise en place du système de suivi statistique en routine des produits de la pêche

FORMATION PROFESSIONNELLE
Prise en charge des frais d'ingénierie concernant le programme d'actions de formation des ex-salariés de la filière agricole 'banane' 12 922,83 €

Programme d'actions de formation de la Chambre d'Agriculture de la Martinique 2005 et 2006
53 487 €

Reconduction du dispositif 'Visites médicales' dans le cadre du programme régional de formation professionnelle des jeunes (PRFPJ)-2006 - octroi d'une subvention au comité martiniquais de prévention et d'éducation sanitaire (CMPES) 21 776,82 €

Demande d'aide individuelle à la mobilité 1 594 €

Demandes d'aides individuelles 51 594,39 €

Demandes d'aides individuelles au titre de la VAE 390 €

Subventions dans le cadre de la formation des emplois jeunes à :
- Voyage Mutualiste Martinique 1 525 €

- Ville de Schoelcher 250 €

- l'association Agir Sans Voir 1 525 €

- Ville des Anses d'Arlet

Programmation de l’EFPMA au titre de 2006 1 484 613,90 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
37 demandes d'exonération des droits d'octroi de mer examinées pour 31 positions favorables représentant 1,5 M€ d’octroi de mer et 0,16 M€ d’octroi de mer régional

Subvention à l'office samaritain de tourisme (OSATOUR) pour son programme d'animation 2006 - Délibération cadre n° 02-224 du 12 mars 2002 44 595 €


Subvention relevant de la délibération n° 02-224 du 12 mars 2002 portant cadre d'intervention en faveur des OTSI - syndicat d'initiative du Marigot 30 298 €

MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
autorisation de passer un marché avec l'entreprise CEE MARTINIQUE, dans le cadre des travaux de réhabilitation au LEGTA de Croix Rivail (opération n° CRO/03/PO1 - lot 5 : Electricité - Climatisation)