Commission permanente du
mardi 29 novembre 2005


réunie le mardi 29 novembre 2005, en l’Hôtel de Région, sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Aide pour organisation arbre de Noël 2005 :
- Association « le C.L.A.A.K » 250 €

- Association « ply douvan » 250 €

- Comité d’épanouissement des personnes âgées 250 €

- Comité inter associations de Dillon 250 €

- Association AMASES 250 €

- Association groupe Laugier 250 €

- Association APSAG Caraïbe 250 €

- Ecole maternelle les capucines 250 €

- association Folie doubout 250 €

- association Passiflora 250 €

- Ecole C Zobda Quitman 250 €

- Association Kréation Jenes 250 €

- Comité de parents d’élèves de l’école maternelle les roses 250 €

- Association Manmaille Hydrobase Pointe des Carrières 250 €

- Ecole de Roches carrées 250 €

- Association pour le soutien, les soins, l’intégration scolaire et l’éducation spéciale 250 €

- Association le palétuvier des coteaux 250 €

Organisation du forum sur le tourisme et de la réunion du comité spécial sur le tourisme
130 082,36 €

Demande de partenariat – semaine de la photographie organisée par le groupement des photographes professionnels de Martinique du 25 novembre au 03 décembre 2005
3 500 €

Aide financière à Sylviane GODY pour présentation de la collection 2005 5 000 €

Ville de Trinité – subvention exceptionnelle – travaux route de Morne Figue 51 105,99 €

LOGEMENT, ACTION SOCIALE
2 Primes à la construction parasismique 14 000 €

Subvention à l’association Madin’anim pour une action d’insertion par la réalisation d’un film d’animation en 3 D sur le parasismique 14 000 €


Subvention à l’association « la Ruche » pour son projet d’accompagnement et de socialisation de personnes en difficulté 1 391 €

ENVIRONNEMENT
CCNM : participation régionale à la mise en œuvre de la communication pour la collecte sélective des biodéchets au porte à porte sur son territoire 6 756,76 €


CAESM – participation régionale à la mise en œuvre de la communication pour la collecte sélective des biodéchets au porte à porte sur son territoire 21 974,52 €

Conseil général –participation régionale à la mise en œuvre de la démarche « chantier vert » sur le projet de reconstruction du collège du Diamant 4 235 €


SCI Bishop – participation régionale à la mise en œuvre de la démarche « chantier vert » sur le projet immobilier Cascades à Fort de France 4 887,50 €


Préfecture – le Conseil régional approuve le Projet de Plan Départemental de gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics de la Martinique.

COOPERATION
M.Fabrice LESUEUR – mise en application d’une étude visant à l’homologation d’un bio pesticide à usage agricole obtenu à partir de la graine de « neem » 8 000 €

Financement de l’étude relative à la création d’un réseau des acteurs du développement de la qualification de la ressource humaine dans la Caraïbe 12 200 €


Prise en charge mission de finalisation de partenariat à Trinidad – projet Cares 6 500,70 €

Gabriel CELIMENE – financement d’une formation en montage et mouillage de DCP à destination de pêcheurs en Haïti 1 500 €


Association Diella – participation régionale à « Gorée Diaspora festival » 13 000 €

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Subventions :
- ville de Fort-de-France pour la charte de qualité de l’entreprise foyalaise 5 012,70 €

- chambre de métiers organisation d’un voyage d’études pour les artisans bijoutiers de la Martinique initiative 17 000 €

- Association Martinique initiative 165 000 €

Proposition d’externalisation du rapport justificatif du régime de l’octroi de mer en confiant l’élaboration du rapport à un cabinet d’étude sur une durée de 3 ans.

Aides régionales aux transports 1 142 578,36 €

Subvention à l’ADEM pour le mois de la qualité – édition 2005 66 429 €

Subvention à la fédération martiniquaise des offices de tourisme et syndicats d’initiative pour son programme d’actions 2005 32 154,41 €

Association MUST – Miss Martinique 2005 5 547 €

Subvention à Marie-Louise CABIT – projet de construction d’un hôtel restaurant à la pointe Faula au Vauclin 5 547 €

FORMATION PROFESSIONNELLE
Aide financière à la société ETPI réalisation de son plan de formation 2005 6 162,50 €


Avis favorable sur la conclusion de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage

Aides individuelles aux actifs salariés et non salariés des entreprises 9 438,97 €

Aides individuelles 60 195,36 €

Formation des emplois jeunes – Mairie du Robert – prise en charge d’une formation intitulée « diplôme de responsable en gestion » 1 525 €

Résiliation des marchés de formation 04AFP099 et 04AFP100 passés avec le GRETA centre et nord Caraïbe

CULTURE
Cercle Frantz Fanon – organisation d’un séminaire les 02 et 03 décembre 2005 1 218 €

Bourses à la formation culturelle et artistique 12 942,35 €

MAZINCOIN – organisation du festival de cantiques de noël de la Martinique 2 000 €

Comité de carnaval du Vert-Pré – élection du plus couple de handicapés 1 000 €

GEDC – CIE Christiane Emmanuel – demande d’aide complémentaire pour sa participation au TOMA 2005 2 414 €

Association diocésaine de la Martinique – aide à l’équipement 7 582 €

M.Philippe EUGENE – réalisation du court métrage « tous coupables » sous réserve de la présentation de l’engagement financier des autres partenaires 7 000 €


Les films du requin – réalisation d’un film intitulé « il était une fois …Sasha et Désiré »
12.600 €

Les films du Dorlis – réalisation du documentaire « les seize de Basse –Pointe »
50 000 €

CVD production – réalisation d’une comédie « des cendres… (à sa rencontre) 50 000 €

Kantik Vauclin – organisation d’une tournée en France 5 000 €

ELIT 4 – organisation des 10 ans de « la grande caravane chanté noël Ravine-Plate »
5.000 €

Union fraternelle des régions du Robert – réalisation du projet « Laure topographe »
2 500 €

Association tout monde – participation régionale à la 16e édition du prix Carbet de la Caraïbe (à verser directement au lauréat) 4 000 €


MARCHE ET COMMANDE PUBLIQUE
Passation d’un avenant au marché de travaux avec l’entreprise TIM au lycée Petit Manoir

Résiliation du marché 04TST 126 – entreprise ELECTRIC SYSTEM – travaux de réhabilitation du lycée du François

Avis favorable est donné au programme de travaux de grosses réparations dans les lycées pour un montant de vingt sept millions trois cent trente huit mille six cent vingt deux euros et soixante centimes (27 338 622,60 €), tel que figurant dans le document en annexe.

Dans ce cadre, est adopté le plan de financement suivant :
Conseil régional : 16 949 946,01 € 62 %
FEDER : 10 388 676,59 € 38 %
Total : 27 338 622,60 € 100 %

Prise en charge de frais de restauration et d’hébergement d’élèves et d’encadrants du lycée nord caraïbe à l’hôtel le Marouba du 14 au 18 novembre 2005 7 879,06 €


Approbation du DCE portant sur les travaux de réfection des façades des bâtiments M et K à la cité scolaire de la Pointe des nègres - (opération n° PDN-03-OP1)

Approbation du DCE portant sur les travaux de réhabilitation des salles de classe, des ateliers M,H,L et des bâtiments G et H à la cité scolaire de la Pointe des nègres –(opération n° PDN-03-OP5 bis)

Autorisations de signer un marché avec :
- l’entreprise SOREVER (réfection des façades des bâtiments M et K à la cité scolaire de la Pointe des nègres - opération PDN-03-OP1 - lot 1 : restructuration des bétons dégradés)

- la SARL EPH (réfection des façades des bâtiments M et K à la cité scolaire de la Pointe des nègres – opération n° PDN-03-OP1 - lot 2 : peinture extérieure

- l’entreprise AAA NORBAT (travaux réhabilitation des salles de classe, des ateliers M, H, L et des bâtiments G et H - cité scolaire de la Pointe des nègres - opération n° PDN-03-OP5 bis - lot 1 : démolition – maçonnerie – peinture - faux plafonds - revêtements de sol et murs - menuiserie intérieures et extérieures)

- l’entreprise SATES (réhabilitation des salles de classe, des ateliers M, H, L et des bâtiments G et H - cité scolaire de la Pointe des nègres - opération n° PDN-03-OP5 bis - lot 2 : équipement mobilier plomberie sanitaires)

- l’entreprise IDREA (réhabilitation des salles de classe, des ateliers M, H, L et des bâtiments G et H - cité scolaire de la Pointe des nègres - opération n° PDN-03-OP5 bis - lot 3 : électricité)

- l’entreprise FLOREAL BTP (travaux de réhabilitation - lycée de Place d’armes - opération PLAD-03-OP1 – lot 1 : gros œuvre - étanchéité)

- l’entreprise EGC (travaux de réhabilitation - lycée de Place d’armes - opération PLAD-03-OP1 – lot 2 : charpente – couverture - divers)

- l’entreprise EFE (travaux de réhabilitation - lycée de Place d’armes - opération PLAD-03-OP1 – lot 3 : électricité)

- l’entreprise EFE (travaux de réhabilitation - lycée de Place d’armes - opération PLAD-03-OP1 – lot 4 : carrelage)

- l’entreprise FLOREAL BTP (travaux de réhabilitation- lycée de Place d’armes- opération PLAD-03-OP1–lot 5 : menuiseries extérieures

- l’entreprise PELAGE peinture (travaux de réhabilitation- lycée de Place d’armes- opération PLAD-03-OP1–lot 6 : peinture)

- l’entreprise THYSSENKRUPP ascenseurs (travaux de réhabilitation- lycée de Place d’armes- opération PLAD-03-OP1–lot 7 : monte handicapés)

Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre au groupement Olivier COMPERE /BET FERATY/ BET ICARE au titre du concours de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment au lycée de la Pointe des nègres (opération n° GP/PDN/05/OP1)

Indemnisation du groupement TANIA DE FABRIQUE SAINT-TOURS/CETE CAPGRAS au titre du concours de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment au lycée de la Pointe des Nègres - (opération n° GP/PDN/05/OP1)

Indemnisation du groupement AGENCE ARCHITECTURE TELGA/ A2E/ARCHIDD EURL au titre du concours de maîtrise d’œuvre des travaux de construction d’un bâtiment au lycée de la Pointe des Nègres - (opération n° GP/PDN/05/OP1)