Commission permanente du
mardi 5 octobre 2004


réunie le mardi 5 octobre 2004, en l'Hôtel de Région, sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne, président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Représentation de la Région au sein du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS) et du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) : M. Michalon et Mme Gracienne Laurence

 


Organisation départ à la retraite de Monsieur FIRMIN-GUION


Association les flamboyants de Chateauboeuf - demande d'aide



250 €

Demande d'aide exceptionnelle présentée par M.Elie ARRONDEL


2 000 €

Dans le cadre du DOCUP :
- demande de cofinancement sollicitée par la SARL BELLESPERANCE



74 000 €

- demande de cofinancement sollicitée par la SARL Chateaupaille


100 000 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT

Demande de subvention pour petite opération de la SMHLM pour :
. 8 LLS et 4 LLTS de l'opération " Epinette " à Trinité





36 600 €

. 10 LLTS " Anse Belleville 2 " au Prêcheur



30 500 €

. 4 LLS de l'opération " De Gaulle " à Grand-Rivière



12 200 €

Demande de subvention :
- de l'association " Flèche Thoraille " pour la formation de son personnel




1 800 €
- du comité martiniquais de la ligue contre le cancer pour l'exercice 2004 (aide aux malades)


15 000 €
- de l'AMITAG au titre de l'exercice 2004
10 000 €
- du comité inter associations de Dillon pour l'opération " village emploi formation "
1 000 €
- de l'OSM pour son programme d'activités 2004


8 000 €
- de l'ALOA formation pour la mise en œuvre du projet " rézô bokantaj "
4 000 €
- de l'URASS pour l'acquisition d'un bus pour le projet " Martinique bus insertion " 10 % plafonné à ….


11 975 €
Accord de principe pour subvention complémentaire de l'association " Saint Charles Le Bon " pour la création d'un restaurant humanitaire


80 000 €
Accord de principe pour subvention de l'association citoyenne pour l'insertion solidaire et économique en vue de la création d'un hôtel social


40 000 €
Demande de subvention :
- de l'association Kannik pour la réalisation de son programme d'actions

3 500 €
- du CH du Marin pour la mise aux normes de l'unité de stérilisation
77 568 €
- du CMPA pour la célébration de son trentième anniversaire
4 000 €
- de l'IFMES pour la réalisation d'une action intitulée " réalité bô kay nou "
7 500 €
- de l'AMEDAV pour la création d'un institut pour déficients visuels
64 887 €
- de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire pour l'organisation d'un atelier d'information sur les SCOP et les SCIC
1 500 €
- du centre hospitalier de Colson pour l'organisation de manifestations à l'occasion de ses 50 ans
5 000 €
Demande de prime à la construction parasismique de Mr TALAGRAND Jean-Louis
7 000 €
Demande de subvention du CHU de Fort-de-France pour la réalisation de travaux d'extension de l'institut de formation aux soins infirmiers 30 % plafonné à
214 469 €
CULTURE
Demande d'aide à la formation culturelle et artistique au titre de l'année scolaire 2004-2005 :
- Melle Jessie JEAN-LOUIS



7 000 €
- Melle Virginie BOURDET
5 789 €
- M. Mickaël LATCHOUMIA
6 250 €
- M. Steeve JEROME
4 000 €
- M. Steeve VERAYIE
2 500 €
- M. Lionel DUGUET
1 617 €
- M. Jean-Marc AGELISAS
6 300 €
- M. Samaké REMION
3 500 €
- Melle Vanessa CLERIX
6 474 €
- Melle Simone Cyrille
4 573,47 €
- M. Nicolas SAINT-AIME
5 800 €
- Melle Suzanna SALOMON
7 000 €
- M. Jérémie VALERIUS
6 098 €
- Melle Florence NOLEO
5 000 €
- M.Yohan JEAN-LOUIS
6 000 €
- M. Yannick PRIVAT
5 397 €
- Melle Erika DESSART
5 000 €
Demande d'aide complémentaire : M. Jean Emmanuel DOMERGUE
3 500 €
Fetay - organisation d'une tournée en France
5 000 €
Kantik Vauclin - organisation d'une tournée en France
5 000 €
Anzesa - participation au concours international " Miss Earth "
5 000 €
JR Productions : organisation d'une tournée de Ravine Plate en France
5 000 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Ville de Case-Pilote - aménagement de la plage de Grand Fourneau


3 104,85 €
Ville de Sainte-Marie - aménagements légers du projet de développement intégré du quartier Pérou " les trois sources "
5 087,39 €
Modification de la délibération n°04-1286 du 29 juillet 2004
Prise en charge de 2 billets d'avion au bénéfice de la FMOTSI - Congrès national des OTSI - Chambéry du 14 au 17 octobre 2004
Mise en mission de Mme Mérine, conseillère régionale pour sa participation au congrès national des OTSI à Chambéry du 14 au 17 octobre 2004
FORMATION PROFESSIONNELLE
Demande d'aide financière de la mutuelle Amitié Entraide solidarité martiniquaise


3 019 €
Aides individuelles
180 567,44 €
Aides individuelles de salariés
3 348,97 €
Appel d'offres restreint - secteur du tourisme
30 922,50 €
Formation BEESAAPT
68 670 €
Demande de financement pour la mise en place d'un stage de formation dans le domaine du cinéma présenté par l'association Créole en court
7 500 €
Demande d'aide à l'accompagnement de projet des ex salariés de la société SOCOMOR présentée par la cellule de reclassement IDEC CEREC
46 622,40 €
Prise en charge des formations concernant les ex salariés d'Air-Lib (suite de parcours)
3 306 €
MARCHES COMMANDE PUBLIQUE
Conventions Région / villes relatives à la gestion de l'éclairage public des giratoires

Passation de deux marchés de travaux au lycée de la pointe des nègres et au lycée Schoelcher

Approbation du DCE relatif aux travaux d'aménagement de sécurité devant le collège et le marché - commune du Morne-Rouge
ENVIRONNEMENT
Représentation régionale aux journées nationales 2004 des parcs naturels régionaux de France en Guyane


2 331,50 €
Village de Sainte-Anne : demande de participation financière pour l'organisation de la deuxième édition du village de l'écologie et des alternatives
9 000 €
Office national des forêts - demande de modification de la délibération n°04-1297 du 06 juillet 04 (entretien et rénovation des sites d'accueil du public)
Cotisation 2004 de la Région à la fédération des parcs naturels régionaux de France
5 000 €
Communauté de l'espace sud de la Martinique - demande de financement relative au programme de collecte sélective des déchets ménagers
356 306 €
Programme régional de maîtrise de l'énergie - validation des opérations votées en commission de gestion
576 128,75 €
SPORTS
Comité régional d'haltérophilie, musculation, force athlétique - acquisition de matériel

2 500 €
Vélo club du François - acquisition de matériel
10 000 €
Ligue de Martinique de voiture radiocommandée - acquisition d'équipement
7 000 €
Club bouliste de Saint-Pierre - versement de solde de subvention 2004
40 000 €
Annulation de soldes de subventions de 1996 à 2003
89 401,86 €
Fan model club - label pour organisation d'une manifestation
4 500 €
Serge LEBEL - aide pour préparation BEES 1er degré option volley-ball
770 €
M. Nicolas MARIE-LOUISE - participation au raid de VTT " la trausmaurienne "
2 000 €
Ligue motocycliste - titre de transport pour participation à l'assemblée générale de la fédération motocycliste (2 billets)