Commission permanente du
mardi 9 mai 2006


réunie le mardi 9 mail 2006, en l’Hôtel de Région, sous la présidence de Daniel Marie-Sainte, 1er vice-président du Conseil régional.

De l’ordre du jour, on retiendra que les élus ont donné leur accord pour :

Autorisation à signer :
- Convention REGION/ONF relative au programme d'entretien des pistes forestières - exercice 2005 114 840 €

- Convention REGION/Ville de Ducos relative à la gestion des équipements d'éclairage public du carrefour 'Lourdes' sur la RN8

CULTURE
Subventions à :
- l'association sportive et culturelle de Desforts pour l'organisation de la 2ème édition de la soirée Bèlè/Danmyé 'Mizik et Kilti Peyi nous' 2 150 €

- l'association 'Les Flamboyants de Châteauboeuf' pour l'organisation de la manifestation 'la rond 22 mè AN II' 4 450 €

- l'OMDAC pour la réalisation de son programme d'actions 2006 65 000 €

- la commune du Prêcheur pour l'organisation de manifestations de 'commémoration de la libération du 22 mai 1848' 15 000 €

SPORTS
Demandes de primes pour sportifs de haut niveau /saison sportive 2006 59 325,96 €

Financement de 6 dossiers de sportifs pour la saison 2005-2006 37 500 €

FRANCOIS NATATION CLUB / Programme d'actions 2006 4 000 €

MADININA BIKERS / acquisition de matériel 12 000 €

ESPOIR CYCLISTE DE SAINTE LUCE / Acquisition de Matériel 10 000 €

SPRINT CLUB DE SAINT-JOSEPH / organisation 19ème festival de la bicyclette 13 000 €

PEDALE D'OR JOSEPHINE / acquisition matériel 18 000 €

CLUB BOULISTE DE RIVIERE LEZARDE / programme actions 2006 3 000 €

AMICALE DE RENEVILLE / programme actions 2006 et organisation de la nuit de la boxe
19 000 €

ASSOCIATION CARACOLI / Organisation d'un voyage au Brésil 7 000 €

YACHT CLUB DE LA MARTINIQUE / organisation du championnat mondial des tempest
30 000 €

Organisation d’une compétition sportive régionale « Gran Je Matinik »

FORMATION PROFESSIONNELLE
Financement formations de deux emplois jeunes 2 642 €

Aides individuelles 100 043,70 €

Appel à candidature pour un marché relatif à l'évaluation des candidats à des formations en mobilité

Modalités d’attribution de bourses aux élèves et étudiants du secteur social, paramédical et de sage femme

EDUCATION
Projets d'Action Educative des lycées - exercice 2006 47 262 €

Subvention pour des projets d'action éducative dans les lycées agricoles LPA ROBERT et LEGTA Croix-Rivail 26 195 €

SANTE, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT
4 demandes de prime parasismique 28 000 €

Subventions à :
- Mme EGOUY Marguerite pour la création d'une activité d'assistante maternelle 4 000 €

- la Fédération Régionale des Associations de Consommateurs pour l'acquisition d'un photocopieur 3 000 €

- la Fédération Régionale des Associations de Consommateurs au titre de l'exercice 2006
7 000 €

- l'Association de Soins d'Aide d'Accompagnement à Domicile pour la création d'un SSIAD
15 000 €

- CMPA pour son action de prévention dans les lycées en 2006 10 000 €

- l'AMASA pour l'organisation des journées Antillo-Guyanaises d'Alcoologie 2006 2 250 €

- l'Association des Aînés de la Martinique pour son programme d'actions 3 700 €

- l'Association Chrétienne Evangélique Aide Toxicomanes Exclus (ACEATE) pour le 4ème volet d'une formation destinée aux bénévoles des associations de lutte contre la toxicomanie
2 300 €

- Comité Inter Association de Dillon pour la 3ème édition du Village des nouvelles technologies 200 €

- l'association Arts Musique et Patrimoine pour un projet d'insertion sociale des jeunes
2 500 €

AVIS ET PROPOSITIONS A CARACTERE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
Projet d'ordonnance relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques

Projet de décret relatif à la réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt