1 – Composition du CESR

Il se compose des représentants des forces économiques et sociales de la région. Les conseillers au nombre de 43, sont nommés pour six ans, par arrêté préfectoral aprés consultation des organismes retenus par décret.

Le CESR est obligatoirement et préalablement consulté par le conseil sur certaines matières, en particulier le budget et le plan de développement Régional.Le CESR élit en son sein, pour une durée de trois ans, un Président qui le représente de façon permanente et une Commission Permanente composée de 10 membres.

Le conseil s’organise en 8 commissions sectorielles, organes de base de son activité. Sa composition et son mode de fonctionnement garantissent son indépendance.

 

2 – Les membres du CESR

La composition du CESR résulte de dispositions législatives et réglementaires très précises (décret n°82-860, alinéa du 11/11/82, art. 3 Ali. 1.2.3). Le CESR Martinique comprend ainsi 43 membres répartis en 4 groupes ou collèges.

Ces membres sont des responsables sociaux et économiques, désignés par une organisation ou un ensemble d’organisations, occupant des fonctions clés dans la région. Leur désignation est constatée par le Préfet de Région. Ils sont nommés pour 6 ans et leur mandat est renouvelable.

Les conseillers peuvent appartenir à tout corps de métier et exercer leurs responsabilités tant professionnelles que syndicales. Enracinés dans le tissu économique et social, ils bénéficient d’une connaissance concrète et quotidienne du terrain. Ils ont donc la capacité d’identifier et de faire émerger les attentes de la société civile, ainsi que les besoins économiques et sociaux.

 

3 – Le Président et la Commission Permanente

a) Le président 

Le président a une fonction de représentation du CESR. Il a, en outre, la responsabilité du bon fonctionnement du conseil, en collaboration avec les autres membres de la Commission Permanente, et le service administratif.

Parmi ses principales prérogatives figurent :

  • La convocation de la Commission Permanente et des assemblées plénières ;
  • La fixation de l’ordre du jour ;
  • La présidence des réunions.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Président est assisté par les Vices-présidents qui le suppléent en cas d’absence.

Monsieur Michel CRISPIN a été élu pour trois ans, le 14 Mars 2005, à la présidence du CESR.


b) La Commission Permanente 

Le CESR élit en son sein, pour une durée de trois ans, une Commission Permanente composée de 9 membres: le Président, neuf Vice-présidents. La Commission Permanente assiste le Président du CESR dans l’organisation des travaux et la préparation des séances plénières.

Sur sa proposition, le CESR arrête le règlement intérieur (document de base pour l’organisation et le fonctionnement du CESR) et ses conditions d’application. Le règlement intérieur détermine entre autres le nombre et les compétences des commissions sectorielles.

Elle se prononce sur les projets d’avis émanant des commissions sectorielles.

Elle décide de la recevabilité des auto-saisines.

LES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE


Président
Michel CRISPIN

(Union nationale
des syndicats autonomes
UNSA)

1er Vice-Président
Claude POMPIERE
(Chambre de Commerce
et d’Industrie – CCIM)


2
e Vice-Président
Willy DELOR

(Confédération générale
des travailleurs de la
Martinique – CGTM)


3e Vice-Président
Paulette EDMOND
(Caisse d’Allocations
Familiales – CAF)

4e Vice-Président
Claude JAAR
(Confédération générale
des petites et moyennes entreprises - CGPME)

5
e Vice-Président
Félix CATHERINE
(Centrale démocratique martiniquaise du travail
– CDMT)

6
e Vice-Président
Marcel OSENAT
(Personnalité qualifiée)

7
e Vice-Président
Louis-Daniel BERTOME
(Fédération départementale
des syndicats
d’exploitants agricoles – FDSEA)

8
e Vice-Président
Gilles MARTHE
(Confédération
des cadres CFE-CGC)

9
e Vice-Président
Camille ETNA
(Comité régional
des pêches maritimes et des élevages marins)

10
e Vice-Président
Louis-Félix LEDOUX
(Par accord entre
l’Union départementale
des mutuelles de la Martinique
et le groupement régional
de la coopération
de la mutualité
et des associations – GRCMA)
 


Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

4 – Les commissions sectorielles

Les commissions sectorielles sont les organes de base de l’activité du Conseil. A la demande de la Commission Permanente ou de leur propre initiative, elles mettent en oeuvre :
  • La réalisation d’études de conjoncture économique et sociale ;
  • Des auditions d’experts ;
  • L’élaboration d’avis et de rapports.

Les commissions peuvent faire appel :

  • Aux services de la Région ;
  • Aux services des fonctionnaires de l’Etat, après accord du Préfet ;
  • A des cabinets d’études privés qui réalisent des rapports préliminaires.


Elles désignent un rapporteur, chargé d’établir le projet d’avis ou de rapport et de la présenter à la Commission Permanente qui l’examine avant de le soumettre à l’assemblée plénière.

Seul le Conseil réuni en assemblée plénière est compétent pour donner un avis. Celui-ci fait l’objet d’un vote de tous les membres présents du CESR.

Les avis et rapports sont adressés à l’ensemble des élus et des institutions, ainsi qu’aux organismes composant le CESR. Les conseillers régionaux en sont les premiers destinataires.

Pour une meilleure collaboration entre les deux conseils, la répartition des compétences du CESR entre les commissions sectorielles s’aligne, dans la mesure du possible, sur celle du Conseil Régional.

 

Les différentes Commissions du CESR

Commission 1 :
« Coopération avec la Caraïbe, l’Europe et l’Extérieur »



Président : Jude PANCRATE
(Par l’Association départementale d’aide aux retraités et des personnes seules et âgées – ARDAPA)

Vice-Président : Hubert HIERSO
(Par la Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC)

Secrétaire : Francette BELLAME
(Par Accord entre l’association professionnelle des banques et la caisse régionale de crédit agricole)

Membres :

AUGUSTIN Fred
(Par accord entre les sociétés de construction d’habitat à loyer modéré
– HLM -)

BERTIDE Alex
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

CATHERINE Félix
(Par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

DRU Pierre
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

EDMOND Paulette
(Par la Caisse d’Allocations Familiales – CAF)

LECURIEUX-DURIVAL Patrick
(Par le Mouvement des entreprises de France –MEDEF Martinique)

MARIE-JOSEPH Pierre
(Par l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie)

MEDEUF-ANDRIEUX Marie-Alice
(Par l’Union départementale CGT-FO)

NAYARADOU Raphaël
(Par Accord entre les organisations professionnels du tourisme)

OVIDE-ETIENNE Guy
(Par la Chambre d’Agriculture)

POMPIERE Claude
(Par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique –CCIM)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission 2 :
« Avis et propositions à caractère législatif, réglementaire et budgétaire »


Président : PAQUET Marc-Emmanuel
(Par accord entre les conseils des ordres des architectes, des avocats, des chirurgiens, des dentistes, des experts-comptables, des géomètres, des médecins, des notaires, des pharmaciens, des sages-femmes, la chambre syndicale des professions libérales de la Martinique)

Vice-Président : HIERSO Alain
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

Secrétaire : MARTHE Gilles
(Par la Confédération des cadres CFE-CGC)

Membres :

ATHANASE Ernest
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

DIALLO Mahamadou
( Par l’Union départementale CGT-FO)

FABIEN René
(Personnalité qualifiée)

JAAR Claude
(Par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME)

JEAN-JOSEPH Serge
(Par accord entre le syndicat des entrepreneurs du bâtiment travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM) et le syndicat interprofessionnel des artisans et des petits entrepreneurs du bâtiment (SIAPEB)

NAYARADOU Raphaël
(Par Accord entre les organisations professionnels du tourisme)

ORMILE Max
(Par Accord entre les associations de consommateurs)

OSENAT Marcel
(Personnalité qualifiée)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission 3 :
« Développement Agricole, Pêche et Aquaculture »


Président : ROMANY Jean-Marie
(Par le Centre départemental des Jeunes Agriculteurs – CDJA)

Vice-Président : ETNA Camille
(Par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins)

Secrétaire : BERTIDE Alex
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM°

Membres :

BENETEAU DE LA PRAIRIE Serge
(Par accord entre Canne Union et le Comité martiniquais de défense et d’organisation du marché du rhum – CODERUM)

BERNABE Luc
(Par la Confédération générale des travailleurs martiniquais fédération syndicale martiniquaise – CGTM/FM)

BERTOME Louis-Daniel
(Par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricole – FDSEA)

GENIN André
(Par Accord entre les groupements de producteurs de bananes)

MARCELIN Albéric
(par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

ORMILE Max
(Par accord entre les associations de consommateurs)

OVIDE-ETIENNE Guy
(Par la Chambre d’Agriculture)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission 4 :
« Formation, Insertion, Emploi et Dialogue social »



Président : HIERSO Hubert
(Par la Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC)

Vice-Président : BARDET Daniel
(Par l’Union régionale des associations du secteur social – URASS)

Secrétaire : MEDEUF-ANDRIEUX Marie-Alice
(Par l’Union départementale CGT-FO)

Membres :

ANDRE Olga Francine
(Par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

BENETEAU DE LA PRAIRIE Serge
(Par accord entre Canne Union et le Comité martiniquais
de défense et d’organisation du marché du rhum – CODERUM)

DE VASSOIGNE Viviane
(Par accord entre les associations concourant à
la protection de l’enfance et de la jeunesse)

DIALLO Mahamadou
( Par l’Union départementale CGT-FO)

DRU Pierre
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

MARCELIN Albéric
(Par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

MARIE-JOSEPH Pierre
(Par l’Association martiniquaise pour la promotion de l’industrie)

MARTHE Gilles
(Par la Confédération des cadres CFE-CGC°)

PANCRATE Jude
(Par l’Association départementale d’aide aux retraités
et des personnes seules et âgées – ARDAPA)

RAMANICH Jeanine
(Par l’Union départementale des Associations familiales –UDAF)

RENARD Thierry
(Par la Fédération syndicale unitaire – FSU)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission 5 :
« Logement, santé, Cadre de vie et Economie sociale »



Président : PRECART Michel
(Par la Caisse Générale de Sécurité Sociale)

Vice-Président : DE VASSOIGNE Viviane
(Par accord entre les associations concourant à la protection de l’enfance et de la jeunesse)

Secrétaire : LEDOUX Louis-Félix
(Par accord entre l’Union départementale des mutuelles de la Martinique et le groupement régional de la coopération de la mutualité et des associations – GRCMA)

Membres :

ANDRE Olga FRANCINE
(Par la centrale démocratique martiniquaise du Travail – CDMT)

AUGUSTIN Fred
(Par accord entre les sociétés de construction d’habitat à loyer modéré
– HLM -)

BARDET Daniel
(Par l’Union régionale des associations du secteur social – URASS)

CATHERINE Félix
(Par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

DRU Pierre
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

EDMOND Paulette
(Par la Caisse d’Allocations Familiales – CAF)

FABIEN René
(Personnalité qualifiée)

HIERSO Hubert
(Par la Confédération française des travailleurs chrétiens – CFTC)

MEDEUF-ANDRIEUX Marie-Alice
(Par l’Union départementale CGT-FO)

ORMILE Max
(Par accord entre les associations de consommateurs)

PANCRATE Jude
(Par l’Association départementale d’aide aux retraités et des personnes seules et âgées – ARDAPA)

RAMANICH Jeanine
(Par l’Union départementale des associations familiales – UDAF)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission 6 :
« Bâtiment, travaux publics, transports et équipements régionaux »


Président : JEAN-JOSEPH Serge
(Par accord entre le syndicat des entrepreneurs du bâtiment travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM) et le syndicat interprofessionnel des artisans et des petits entrepreneurs du bâtiment (SIAPEB)

Vice-Président : RENARD Thierry
(Par la Fédération syndicale unitaire – FSU)

Secrétaire : BERTIDE Alex
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

Membres :

ATHANASE Ernest
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

BELLAME Francette
(Par accord entre l’association professionnelle des banques et la caisse régionale de crédit agricole)

BENETEAU DE LA PRAIRIE Serge
(Par accord entre Canne Union et le Comité martiniquais
de défense et d’organisation du marché du rhum – CODERUM)

BERNABE Luc
(Par la Confédération générale des travailleurs martiniquais – Fédération syndicale martiniquaise – CGTM/FSM)

CAYOL Robert
(Par la Confédération générale des travailleurs martiniquais – Fédération syndicale martiniquaise – CGTM/FSM)

ETNA Camille
(Par le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins)

LAUREOTE Hervé
(Par la Chambre des Métiers)

NAYARADOU Raphaël
(Par accord entre les organisations des professionnels du tourisme)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission : 7
« Aménagement du Territoire et de la Recherche »


Président : HIERSO Alain
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

Vice-Président : JEAN-JOSEPH Serge
(Par accord entre le syndicat des entrepreneurs du bâtiment travaux publics et annexes de la Martinique (SEBTPAM) et le syndicat interprofessionnel des artisans et des petits entrepreneurs du bâtiment (SIAPEB)

Secrétaire : MARTHE Gilles
(Par la Confédération des cadres – CFE/CGC)

Membres :

ANDRE Olga Francine
(Par la centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

ATHANASE Ernest
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

BARDET Daniel
(Par l’Union régionale des associations du secteur social – URASS°

BERTOME Louis-Daniel
(Par la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles – FDSEA)

DE LOR Willy
(Par la Confédération générale des travailleurs de la Martinique – CGTM)

DIALLO Mahamadou
(Par l’Union départementale CGT-FO)

MARCELIN Albéric
(Par la Centrale démocratique martiniquaise du travail – CDMT)

RENARD Thierry
(Par la Fédération syndicale unitaire – FSU)

ROMANY Jean-Marie
(Par le Centre départemental des Jeunes agriculteurs – CDJA)

Haut de page - Les membres - La Commission Permanente - Les Commissions 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8

Commission : 8
« Développement économique »



Président : JAAR Claude
Par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
- CGPME)

Vice-Président : NAYARADOU Raphaël
(Par accord entre les organisations des professionnels du tourisme)

Secrétaire : DIALLO Mahamadou
(Par l’ Union départementale CGT-FO)

Membres :

BELLAME Francette
(Par accord entre l’association professionnelle des banques et la caisse régionale de crédit agricole)

BERTIDE Alex
(Par la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais – CSTM)

LAUREOTE Hervé
(Par la Chambre des Métiers)

FABIEN René
(Personnalité qualifiée)

LECESNE Benoît
(Par accord entre les organisations des professionnels du tourisme)

LECURIEUX-DURIVAL Patrick
(Par le Mouvement des entreprises de France –MEDEF Martinique)

LEDOUX Louis-Félix
(Par accord entre l’Union départementale des mutuelles de la Martinique et le groupement régional de la coopération de la mutualité et des associations – GRCMA)

MARIE-JOSEPH Pierre
(Par l’Association martiniquaise pour la promotion de l’industrie)

MEDEUF-ANDRIEUX Marie-Alice
(Par l’Union départementale CGT-FO)

OSENAT Marcel
(Personnalité qualifiée)

OVIDE-ETIENNE Guy
(Par la chambre d’Agriculture)

POMPIERE Claude
( Par la Chambre de Commerce et d’Industrie – CCIM)

RAMANICH Jeannine
(Par l’Union départementale des associations familiales – UDAF)