La Région a adopté le 25 janvier 1998 le Schéma d'Aménagement Régional, instrument de planification fixant les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l'environnement à l'horizon 2015.

Pour l'essentiel, les orientations du SAR reposent sur d'autres sphères de compétences que celles de la Région, précisément dans les communes sur le territoire desquelles elles devront être mises en œuvre.

Pourtant, face à l'étendue des besoins en équipements de base en Martinique, les seuls budgets communaux parviendraient difficilement à assurer les conditions du Développement Durable. Les compétences dévolues à la Région en matière d'aménagement et de développement du territoire lui enjoignent de s'ériger comme la collectivité autour de laquelle doit s'organiser la solidarité territoriale.

Désormais, l'action de la région à destination de ces compétences s'articule à partir de programmes d'intervention, définis en adéquation avec ses objectifs de développement et d'aménagement du territoire, plutôt que de financer des projets épars.

L'objectif est plus que jamais de veiller à ce que dans un maximum de communes soient réunies les conditions optimales pour un développement harmonieux et équilibré.

Cette résolution suppose la mise en place d'un standard minimum d'équipements sur l'ensemble du Territoire, préalable incontournable à toute politique sectorielle.

Le dispositif d'Aide Régionale aux Politiques d'Equipement Local (ARPEL) intègre ainsi la nécessité d'améliorer les conditions, le cadre et la qualité de vie, tout en conciliant développement harmonieux et aménagement solidaire du territoire.

A l'appui des politiques sectorielles mises en place par la Région, en complémentarité avec le Fonds Régional pour le Développement de l'emploi (FRDE) destiné, lui, à favoriser l'installation d'entreprises et la création d'emplois dans le secteur productif, le dispositif forme l'ossature des moyens régionaux en faveur des collectivités locales.

La région a adopté la délibération n° 96-250 du 24 juin 1996 mettant en place l'ARPEL et voté une autorisation de programme de 100 millions de francs mobilisables sur les exercices 96, 97, 98 pour le financement d'opérations s'intégrant dans les trois domaines suivants :

Environnement

• réseaux d'assainissement (traitements des eaux usées, stations d'épuration),
• extension des réseaux d'eau potable.

Construction ou aménagements d'équipements structurants

• voiries communales de désenclavement,
• installations sportives (constructions, mise aux normes, extension),
• équipements culturels d'intérêt régional.

Infrastructures touristiques et réserves foncières

• constitution de réserves foncières,
• aménagements à vocation touristique, aménagements de front de mer et de centres-villes.

Le programme a été reconduit en 1998, en intégrant les opérations de construction ou de réparations d'écoles maternelles et publiques.

En 2002, par DCR n°02-1511 et 02-1832, le programme a connu une nouvelle extension en autorisant l'éligibilité des bâtiments commerciaux et des travaux de protection contre les crues et d'aménagement des rivières.

Le montant de l'aide régionale s'appliquant aux opérations éligibles est ainsi déterminé sur la base du potentiel et de l'effort fiscal propres à chaque commune par l'application des taux, afin d'en corriger les effets par un accès différencié à ses concours, compte tenu des disparités entre communes.

Tout projet éligible pourra recevoir une aide régionale pouvant aller jusqu'à 70% du montant hors taxe de l'opération dans la limite du plafond de subvention respectif de la commune ou de l'EPCI concerné.

L'ARPEL devrait accélérer la consommation de crédits inscrits aux autres documents de programmation que sont les DOCUP et Contrat de Plan Etat-Région, notamment ceux pour lesquels des collectivités locales sont maîtres d'ouvrage.

L'avantage consiste à permettre à ces dernières de programmer leurs opérations à partir de clés de financement régional prédéterminées, pour la réalisation d'opérations clairement identifiées. Cette meilleure lisibilité pour le montage des dossiers devrait en améliorer la programmation physico-financière.

De 1996 à 2003, la Région a par cette politique injecté 41 millions d'Euros (267 millions de francs) dans l'économie martiniquaise et contribué à l'amélioration du cadre et de la qualité de vie des martiniquais, par son soutien à la commande publique.

LES GRANDS PROJETS D'INTERET REGIONAL

L'aide de la Région aux communes ne se limite pas à ce seul dispositif. En dehors de ce cadre la Région a notamment contribué au financement d'opérations d'envergure régionale tels le financement de l'opération d'aménagement de l'Etang Z'Abricot, la Maison des collectivités, l'Aménagement de la Place Abbé Grégoire, le terminal à conteneurs…