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La Martinique est située dans une zone à fort risque sismique et cyclonique.
Le Conseil Régional améliore son dispositif pour vous aider à réaliser votre projet de construction durable avec des professionnels qualifiés et conventionnés.
Vous voulez réaliser une construction neuve qui soit à la fois parasismique et paracyclonique.Pour atteindre ces deux objectifs, la Région vous invite à faire appel à des professionnels qualifiés et conventionnés, qui s’engagent à vous proposer des prestations de qualité à des prix modérés.
Le dispositif concerne :• les maisons individuelles de moins de 170 m² de SHON, à usage d’habitation principale,
• les petits immeubles de 8 logements maximum, non destinés à la vente.
CONDITIONS D'OBTENTION DE L'AIDE> Réalisation :
• d’un plan topographique (si déblais/remblais),
• d’une étude de sol G12 par un bureau d’études de sol conventionné,
• des plans de permis de construire par un architecte titulaire du DPEA en construction parasismique (*),
• des plans d’exécution par un Bureau d’Etudes Techniques titulaire du DPEA en construction parasismique (*).> Intervention d’un contrôleur technique titulaire du DPEA en construction parasismique (*).
Cas particulier : Les clients des constructeurs de maisons individuelles (CMI) conventionnés bénéficient d’une procédure simplifiée.
MONTANT DE L'AIDE
• 14 000 € pour les maisons individuelles dans la procédure générale,
• 10 000 € pour les maisons individuelles réalisées par un CMI conventionné bénéficiant de la procédure simplifiée,
• 2 500 € par appartement pour les petits immeubles non destinés à la vente, avec un montant minimum de 14 000 € par immeuble.
L’Aide Régionale rembourse les dépenses d’études qui garantissent le respect des règles parasismiques et paracycloniques, depuis la conception jusqu’au contrôle de la réalisation.
(*) ou d’un diplôme de 3ème cycle équivalent…
Renseignez-vous à la Région
AVANT DE FAIRE REALISER VOS PLANS,
Déposez votre dossier de demande de subvention au Conseil Régional juste après le dépôt de votre demande de permis de construire.
Le dossier de demande d'aide doit obligatoirement être déposé avant le début du chantier.
Conseil Régional
Rue Gaston Defferre – Plateau Roy – Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE
Tél. 0596 59 63 68