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Des actions soutenues en faveur du logement

Très tôt, le Conseil Régional a considéré le logement et plus singulièrement le logement des plus démunis comme un des axes prioritaires de sa politique dans le domaine du développement économique et social. Cette orientation a été encore renforcée depuis 1998.

Par ses actions soutenues mais aussi diversifiées en matière de logement, le Conseil Régional apporte une contribution appréciée à la lutte contre l'exclusion sociale.


La politique régionale en matière de logement

Le secteur du logement social en Martinique est confronté à de multiples sources de blocage parmi lesquelles on peut citer entre autres les problèmes liés à l'aménagement des terrains, à certaines réglementations inadaptées et à des modalités de financement inopérantes. La Région intervient en complément de l'Etat et souvent en partenariat avec le Département et la CAF, pour trouver des solutions notamment aux situations qui font blocage.

  • A ce titre et afin de pallier la pénurie de foncier à bâtir qui entrave la production de logements sociaux, la Région s'est engagée avec le Département à créer, dès 2002, une SEM foncière spécialisée dans l'acquisition et le portage foncier au service des communes et des sociétés d'HLM.
  • Elle est, également, devenue une force de propositions en vue d'une réforme du Logement Evolutif Social (LES) qui n'apporte plus une réponse satisfaisante aux besoins des plus démunis.
  • Elle a permis, par ailleurs, de débloquer en 2001, le financement de 459 dossiers d'Aide à l'Amélioration de l'Habitat (AAH). Un dispositif exceptionnel a en effet facilité la réalisation des travaux chez autant de familles modestes.
  • En 2001, la Région est aussi intervenue auprès de l'Etat pour faire adapter à notre contexte local les modalités d'application des procédures nouvelles de prise en compte des risques naturels.
  • Enfin, dans le cadre d'un partenariat Etat/Région/Département, la Région finance l'aménagement des terrains destinés au logement social au sein du FRAFU (Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain).

Des interventions de la Région, peu perceptibles par le grand public, se sont révélées très efficaces à la production de logement pour les ménages à faibles revenus. Le rôle de la collectivité est d'autant plus méconnu que ses subventions sont accordées non aux particuliers mais aux organismes.


Le dispositif régional d'aide au logement social et à l'amélioration du cadre de vie dans les cités

Avec l'approbation du SAR et la signature du FRAFU, la Martinique s'est dotée de véritables outils d'aménagement. Ce sont deux nouveaux outils que la Région a complété d'un nouveau dispositif régional. Une délibération-cadre, votée à l'unanimité le 15 avril 1999, a en effet précisé les modalités de l'intervention de la Région et ciblé les domaines prioritaires : la reconquête des centres bourgs, les opérations modestes (moins de 25 logements), les équipements d'accompagnement (locaux collectifs…) et l'abaissement des loyers pour les ménages qui ne bénéficient pas de l'ALF (Allocation Logement à titre Familial). Ce dispositif prévoit des subventions comprises entre 10 000 et 80 000 F/logement qui sont versées aux sociétés d'HLM comme aides à la production de logements sociaux.

Ces mesures qui concernent essentiellement le logement locatif sont complétées par une disposition en faveur de l'accession à la propriété et à l'amélioration de l'habitat :

Chaque année, la Région accorde une forte aide au fonctionnement du PACT, qui assiste les ménages démunis pour la réalisation de leur projet d'amélioration de l'habitat ou de construction de LES.

Au total, le Conseil Régional accorde environ 30 MF de subvention par an aux organismes d'HLM, aux SEM et aux mairies pour des opérations de logements sociaux. Par toutes ces actions, la Région se positionne incontestablement comme un partenaire important de la production de logements sociaux en Martinique.