Le Mot du Président de Région

La Région met en place les Outils Financiers. On ne peut que se réjouir de la possibilité, désormais effective pour les entreprises martiniquaises de pouvoir se renforcer tant en terme de garantie qu'en terme de financement de fonds propres.

En complément des subventions classiques, ces dispositifs doivent permettre la création, le développement et le maintien des potentialités de notre région dans une économie basée sur le professionnalisme et l'esprit entrepreneurial.

La Région a choisi en ce sens, en collaboration avec les opérateurs financiers et bancaires de la place, une panoplie d'outils financiers adaptés à la fois à la taille et à la physionomie de notre économie.

Avec ces outils : de la Plate Forme d'Initiative Locale avec l'ODACE, au Fonds d'Investissement de la Région Martinique avec la SAGIPAR en passant par les Fonds de Garantie avec SOFARIS, ainsi que le Fonds de Participation de la Région Martinique avec les banques, ce sont désormais toutes les catégories d'entreprises, à quasiment tous les stades de développement, qui sont concernées.

Partenaire à part entière dans le processus de financement de vos projets avec les crédits européens, la Région Martinique s'attache à user de souplesse dans la mise en œuvre des interventions dans le cadre de la gestion décentralisée des fonds structurels et par le biais des conventions de subventions globales.

L'ensemble de ces mesures témoigne de notre souci permanent de répondre au plus près aux besoins des acteurs du développement de notre pays.

"Le Conseil Régional de Martinique, la Collectivité au service du pays".
Alfred MARIE-JEANNE

OBJET
Aval des crédits bancaires de préfinancement de subventions publiques cofinancées par le FEDER et la Région pour la création, la modernisation et la transmission des entreprises.

BENEFICIAIRES
• Entreprises de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, des services, des NTIC et du commerce rural (hors conurbation Fort de France, Lamentin, Schoelcher)
• Effectif de moins de 50 personnes
• Chiffre d'affaires de moins de 3 000 000 €

INVESTISSEMENT
Coût maximal de 457 000 € par projet - 915 000 € par entreprise sur 4 ans.

MODALITÉS
Couverture à 80% maximum du crédit relais délivré par l'établissement de crédit adhérent au fonds, dans l'attente du versement d'une subvention notifiée.

DURÉE DU CRÉDIT CONCERNÉ	12 mois
TAUX D'INTÉRÊT	fixé par l'établissement de crédit à des conditions préférentielles
GARANTIES AUTRES QUE LE FGR	possible

ORGANISATION
Les demandes de crédit sont présentées aux établissements de crédits adhérents
lesquels prennent les décisions de crédits et adressent les demandes d'aval à SOFARIS (AFD) qui assure l'instruction et la gestion du fonds.

COMMISSION
0,50% du montant de l'aval sont versés au profit du fonds
0,25% sont pris en charge par la Région et 0,25% par le bénéficiaire.

OBJET
Aval des crédits bancaires de préfinancement de subventions publiques cofinancées par le FEDER et la Région pour la création, la modernisation et la transmission des entreprises.

BENEFICIAIRES
• Entreprises de secteurs de diversification agricole, hors grandes cultures, pêche, aquaculture et sylviculture
• Effectif de moins de 50 personnes
• Chiffre d'affaires de moins de 3 000 000 €

INVESTISSEMENT
Coût maximal de 91 500 € par projet - 122 000 € pour les jeunes agriculteurs

MODALITÉS
Couverture à 80% maximum du crédit relais délivré par l'établissement de crédit adhérent au fonds, dans l'attente du versement d'une subvention notifiée.

DURÉE DU CRÉDIT CONCERNÉ	12 mois
TAUX D'INTÉRÊT	fixé par l'établissement de crédit à des conditions préférentielles
GARANTIES AUTRES QUE LE FGAM	possible

ORGANISATION
Les demandes de crédit sont présentées aux établissements de crédits adhérents lesquels prennent les décisions de crédits et adressent les demandes d'aval à SOFARIS (AFD) qui assure l'instruction et la gestion du fonds.

COMMISSION
0,50% du montant de l'aval sont versés au profit du fonds
0,25% sont pris en charge par la Région et 0,25% par le bénéficiaire.

OBJET
Aval des crédits bancaires de préfinancement de subventions publiques délivrées par le Conseil Régional pour la création, la modernisation et la transmission des entreprises.

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, des services, des NTIC et du commerce rural (hors conurbation Fort de France, Lamentin, Schoelcher)
• Effectif de moins de 50 personnes
• Chiffre d'affaires de moins de 3 000 000 €

INVESTISSEMENT
Coût maximal de 457 000 € par projet - 915 000 € par entreprise sur 4 ans

MODALITÉS
Couverture à 80% du crédit relais délivré par l'établissement de crédit adhérent au fonds, dans l'attente du versement d'une subvention notifiée.

DURÉE DU CRÉDIT CONCERNÉ	12 mois
TAUX D'INTÉRÊT	fixé par l'établissement de crédit à des conditions préférentielles
GARANTIES AUTRES QUE LE FGPME	possible

ORGANISATION
Les demandes de crédit sont présentées aux établissements de crédits adhérents lesquels prennent les décisions de crédits et adressent les demandes d'aval à SOFARIS (AFD) qui assure l'instruction et la gestion du fonds.

COMMISSION
0,50% du montant de l'aval sont versés au profit du fonds
0,25% sont pris en charge par la Région et 0,25% par le bénéficiaire.

OBJET
Financement sous forme de prêts participatifs, de prêts bonifiés, de prêts personnels, de prise de participation minoritaire pour la constitution, l'augmentation ou le renforcement de capital.

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, des services, des NTIC et du commerce rural (hors conurbation Fort de France, Lamentin, Schoelcher)
• Effectif de moins de 50 personnes
• Chiffre d'affaires de moins de 3 000 000 €

INTERVENTIONS
De 7 500 à 100 000 €

CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS

APPORT PRIVÉ SANS AIDE PUBLIQUE	de 10 à 20 de l'investissement
DURÉE DU CRÉDIT CONCERNÉ	120 mois maximum
TAUX D'INTÉRÊT	révisable (3,5 actuellement)
GARANTIES	Adossement à SOFARIS

ORGANISATION
Les demandes de prêt sont présentées au Crédit Maritime qui assure l'instruction et la gestion du fonds.

COMMISSION
0,50% du montant de l'intervention (crédit ou participation) sont versés par le bénéficiaireau profit du fonds.

OBJET
Prise de participation dans des sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS).

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, des services, des NTIC et du commerce rural (hors conurbation Fort de France, Lamentin, Schœlcher)
• Effectif de moins de 50 personnes
• Chiffre d'affaires compris entre 1 500 000 € et 40 000 000 €

INTERVENTIONS
De 12 000 à 200 000 €

MODALITÉS
PARTICIPATION MINORITAIRE : (moins de 40% des droits de vote)

ORGANISATION
Les demandes de crédit sont à adresser à l'antenne de Martinique de la SAGIPAR, situé à l'ADEM, qui assure l'instruction et la gestion du fonds.

COMMISSION
5% du montant de la participation

OBJET
Financement sous forme de prêts d'honneur concourant au renforcement des fonds propres et destinés à faciliter l'accès au concours bancaire

BÉNÉFICIAIRES
• Entreprises des secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, des services, des NTIC et du commerce
• Petites entreprises de moins de 3 ans (hors associations loi 1901 et entreprises d'insertion)

CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS

MONTANT	limité à 2 interventions avec un plafond cumulé de 45 735 € par entreprise
DURÉE DU CRÉDIT CONCERNÉ	de 36 à 84 mois maximum
TAUX D'INTÉRÊT	0%

ORGANISATION
Les demandes de prêt d'honneur sont à adresser à ODACE Martinique Initiative qui en assure l'instruction et la gestion

• Extrait kbis de moins de 3 mois
  
• Statuts enregistrés
  
• Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices (liasse fiscale)
  
• Attestation mentionnant les aides perçues au cours des 3 dernières années
  
• Attestation de régularité fiscale et sociale Lettre du bénéficiaire sollicitant l’intervention
  
• Etat du coût prévisionnel des dépenses
  
• Plan de financement stabilisé justifiant l’origine et le montant de l’apport
  
• Copie des notifications de subvention (Fonds de Garantie)
  
• Copie des conventions de subvention (Fonds de Garantie)
  
• RIB du bénéficiaire